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Finances locales

Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »

Publié le 12/02/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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DURIS Guillaume Fotolia
Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime France urbaine, qui liste des "points susceptibles de conditionner la signature des contrats".

Annonçant, début février, espérer de premières signatures « avant mi-mars », Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics, avait mis un coup d’accélérateur sur le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. Pour parvenir à respecter ce calendrier jugé trop ambitieux par certains, « une quinzaine de départements et régions, et une trentaine de communes et intercommunalités » volontaires (voir ci-contre) travaillent avec les services de l’Etat à l’élaboration d’un « contrat-type ». Celui-ci sera par la suite soumis aux 322 collectivités concernées par la contractualisation, qui devront, elles, signer avant le 30 juin.

Une circulaire, attendue courant février, viendra également détailler aux préfets les modalités de mise en œuvre de ce contrat et leur indiquer quelles sont les marges de négociation possibles. Ces deux documents, que nous publions dans leur version de travail (1), ont été examinés lors d’une « réunion technique » le 1er février à Paris à laquelle ont participé tous les « testeurs », et font toujours l’objet de discussion.

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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  2. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  3. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  4. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  5. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  6. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  7. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  8. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  9. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  10. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  11. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  12. « La contractualisation est une approche technocratique »
  13. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  14. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  15. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  16. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  17. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  18. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  19. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  20. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  21. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  22. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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