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Finances locales

Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation

Publié le 01/02/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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V. Vincenzo
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase test" menée actuellement auprès d'une quarantaine de collectivités et qui devra lever les dernières incertitudes.

Invité à introduire la table-ronde sur les modalités de mise en œuvre de la contractualisation financière, organisée par l’ADCF mercredi 31 janvier, Olivier Dussopt secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics savait qu’il devrait s’employer à rassurer, et à clarifier un certains nombre de points. Car si les communautés se disent, à l’instar de leur ancien président, Charles-Eric Lemaignen, « d’accord sur cette nouvelle méthode », le « contrat la meilleure façon d’avancer ensemble, Etat et collectivités », les inquiétudes demeurent.

Ces contrats, prévus par la loi de programmation des finances publiques et longuement discutés dans le cadre de la CNT, concerneront « 322 ...

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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  2. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  3. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  4. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  5. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  6. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  7. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  8. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  9. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  10. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  11. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  12. « La contractualisation est une approche technocratique »
  13. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  14. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  15. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  16. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  17. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  18. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  19. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  20. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  21. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  22. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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