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Finances locales

Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation

Publié le 01/02/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

olivier-dussopt-une
V. Vincenzo
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase test" menée actuellement auprès d'une quarantaine de collectivités et qui devra lever les dernières incertitudes.

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Invité à introduire la table-ronde sur les modalités de mise en œuvre de la contractualisation financière, organisée par l’ADCF mercredi 31 janvier, Olivier Dussopt secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics savait qu’il devrait s’employer à rassurer, et à clarifier un certains nombre de points. Car si les communautés se disent, à l’instar de leur ancien président, Charles-Eric Lemaignen, « d’accord sur cette nouvelle méthode », le « contrat la meilleure façon d’avancer ensemble, Etat et collectivités », les inquiétudes demeurent.

Ces contrats, prévus par la loi de programmation des finances publiques et longuement discutés dans le cadre de la CNT, concerneront « 322 ...

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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contractualisation : les retraitements font la différence !
  2. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  3. Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
  4. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  5. L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
  6. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  7. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  8. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  9. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  10. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  11. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  12. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  13. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  14. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  15. « La contractualisation est une approche technocratique »
  16. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  17. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  18. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  19. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  20. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  21. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  22. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  23. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  24. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  25. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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