Invité à introduire la table-ronde sur les modalités de mise en œuvre de la contractualisation financière, organisée par l’ADCF mercredi 31 janvier, Olivier Dussopt secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics savait qu’il devrait s’employer à rassurer, et à clarifier un certains nombre de points. Car si les communautés se disent, à l’instar de leur ancien président, Charles-Eric Lemaignen, « d’accord sur cette nouvelle méthode », le « contrat la meilleure façon d’avancer ensemble, Etat et collectivités », les inquiétudes demeurent.
Ces contrats, prévus par la loi de programmation des finances publiques et longuement discutés dans le cadre de la CNT, concerneront « 322 ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Sommaire du dossier
- Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
- Contractualisation : les retraitements font la différence !
- Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
- Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
- Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
- L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
- Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
- Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
- Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
- Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
- Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
- Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
- A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
- Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
- Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
- « La contractualisation est une approche technocratique »
- Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
- Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
- Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
- Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
- Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
- Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
- Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
- Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
- La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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