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Finances locales

Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement

Publié le 13/03/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Flickr cc by Sebastien Wiertz
Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront encore être trouvés.

Les négociations vont officiellement pouvoir démarrer. Dans quelques jours, les préfets de région et de département, ainsi que les services déconcentrés de l’Etat, recevront la circulaire relative au dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. Le projet de texte, qui attend la signature imminente de Gérard Collomb, Jacqueline Gourault (Intérieur), Gérald Darmanin et Olivier Dussopt (Action et comptes publics) et que nous publions (voir ci-dessous), serait actuellement à Matignon pour une dernière relecture.

La mise en place de ces contrats encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités figurait en bonne place dans l’ordre du jour de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, qui se tenait lundi 12 mars autour du Premier ministre. Mais pour les associations d’élus, qui ont contribué à son élaboration, pas de surprise à la présentation du texte. La version finalisée de la circulaire n’a en effet quasiment pas bougé par rapport à celle qui avait été soumise lors de la première réunion du comité de suivi de la contractualisation, le 20 février (1).

 

Les dépenses liées à la péréquation exclues du calcul

En revanche, elle présente des évolutions majeures par rapport à la première mouture, qui avait été soumise en janvier aux collectivités test et qui avait servi de base à la suite des travaux. Les points les plus problématiques ont été réglés, estiment les associations. Exit notamment l’appréciation du taux de 1,2 % au niveau régional, que récusaient l’ADCF et France urbaine dès le départ.

Autre « acquis principal » pour cette dernière, « l’absence de double peine ». Autrement dit, si une collectivité dépasse son objectif en 2019, une reprise financière s’appliquera mais

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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  2. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  3. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  4. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  5. Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat
  6. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  7. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  8. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  9. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  10. Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
  11. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  12. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  13. « La contractualisation est une approche technocratique »
  14. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  15. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  16. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  17. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  18. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  19. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  20. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  21. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  22. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  23. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  24. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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