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Michel Ajavon, ancien directeur de la police intercommunale de Val Parisis (Val-d'Oise) devenu formateur au CNFPT, défend dans deux ouvrages la nécessité de développer la mutualisation des polices municipales.
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code de la santé publique.
Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat ...
Alors que les élections municipales se profilent, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France entend placer la sécurité civile au ...
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le code de la sécurité intérieure. Les agents de police municipale sont compétents pour relever par rapport les délits relatifs à la sécurité des parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Les magistrats de la rue Cambon viennent de publier un rapport sur ce projet phare de la sécurité civile.
Alors que le budget pour la sécurité civile devrait être revu à la hausse en 2026, les statistiques annuelles des services d’incendie et de secours, publiées le 3 décembre, confirment la hausse ...
Les missions de sécurité et de protection des immeubles collectifs à usage d'habitation confiées aux agents de police municipale sont d'abord ...
L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de ...
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