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À l'approche de l'examen parlementaire du projet de loi sur les polices municipales, les rapporteures du texte au Sénat entament une série d'auditions avec les élus, les professionnels un certain nombre de personnalités qualifiées.
La tragédie de Crans-Montana pousse la ville de Lyon à mettre en place un dispositif plus contraint de contrôle des bars, discothèques et autres lieux de fête ...
Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne ...
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L. 512-4 à L. 512-7, R. 512-5 et R. 512-6 du ...
Cette fiche précise pour l’agent de surveillance de la voie publique, les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules. L’ASVP n’a pas accès au système national des permis de conduire.
Le retard pris dans le vote d’une loi de finances pour 2026 et la gestion provisoire du budget de l’État par une loi spéciale est une redite d’une situation déjà ...
La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé ...
Les pouvoirs publics lancent une nouvelle campagne de sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement, avec pour cible les futures équipes municipales.
Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s'expriment conjointement ...
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