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Club Prévention-Sécurité

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Réglementation 02/01/2019

Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique

Le ministère de l'Intérieur a publié en décembre 2018 le "Guide des débits de boissons". Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Cette version enrichie intègre les évolutions législatives et ...

Social 31/12/2018

Réfugiés et demandeurs d’asile : quelles prestations matérielles d’accueil ?

Pris pour l'application des articles L. 744-8, L. 744-9-1, L. 751-3, tels que modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, un décret précise les conditions de refus et de retrait des prestations matérielles d'accueil.Il introduit la possibilité ...

Funéraire 31/12/2018

Les caractéristiques des cercueils revues

Conformément aux dispositions des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales,un arrêté définit les caractéristiques de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité des cercueils munis d'une cuvette d'étanchéité. Il fixe par ailleurs les modalités de vérification de ...

Commissaires de police 31/12/2018

Une troisième voie pour les commissaires de police

Un décret modifie les conditions d'accès au grade à accès fonctionnel de commissaire général de police en instaurant une troisième voie d'avancement.Il transforme l'échelon spécial contingenté du grade de commissaire divisionnaire de police en un huitième échelon linéaire décontingenté, dont il détermine les conditions d'accès.Il ...

ligne d'arrivée1
Copyright : Pixabay/Taniadimas
Top 2018 28/12/2018

Sécurité locale : les articles les plus lus de l’année 2018

En cette fin d'année, il est temps pour le Club Prévention Sécurité de vous proposer une synthèse des principales informations qui ont rythmé 2018. Bonne lecture avant de vous retrouver en 2019 !

Sapeurs-pompiers professionnels 28/12/2018

Modification de l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois

Un décret corrige le montant de l'indice brut afférent au troisième échelon du grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er janvier 2019. De même, le décret corrige le montant des indices bruts afférents à plusieurs échelons des emplois fonctionnels de directeur départemental adjoint dans les services ...

Sécurité 28/12/2018

Conditions d’exercice des activités privées de sécurité

Un décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité.

Services d'incendie et de secours 28/12/2018

Composition et fonctionnement de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Un décret fixe la composition et le fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours qui est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours.Instance contribuant au dialogue social ...

Sapeur-pompier professionnel 28/12/2018

Harmonisation et simplification des épreuves du concours interne et de l’examen professionnel

Un décret clarifie le libellé de l'épreuve de composition et de l'épreuve de note du concours interne. L'épreuve d'entretien avec le jury est harmonisée avec le reste de la fonction publique. Par ailleurs, la quatrième épreuve d'admission du concours interne est supprimée et l'épreuve de langue vivante étrangère doit désormais être ...

Roger Vicot
Copyright : FFSU
[OPINION] Sécurité locale 27/12/2018

« Faisons des territoires la pierre angulaire des politiques de sécurité »

Dans une tribune parue dans la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot, appelle le gouvernement à clarifier la gouvernance des politiques locales de sécurité et évoque la contribution des maires dans le cadre des Assises de la sécurité des territoires, que le Forum a lancé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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