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Sécurité 23/10/2019

Vers des rave-parties sous haute surveillance ?

Les sénateurs ont voté le 22 octobre une proposition de loi émanant des Républicains, renforçant l’encadrement des rave-parties. Elle contient une obligation d’information des maires pour les rassemblements de moins de 500 personnes et un durcissement des sanctions en cas d’infraction. Pour la majorité, il s’agit d’un tex ...

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[Enquête] Risques technologiques 23/10/2019

18 ans après AZF, le risque d’accident industriel reste élevé

L’incendie survenu à l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 a révélé de nombreuses failles dans la prévention des accidents industriels et dans la gestion de ces crises.

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Prévention 23/10/2019

Frédéric Rose, nouveau pilote de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

Quatre mois après le départ de sa prédécesseure, le préfet Frédéric Rose a été nommé le 23 octobre 2019 secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Cet ancien magistrat, au parcours atypique, fut en 2008 un proche collaborateur de Rachida Dati alors garde des Sceaux. Il ...

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1 Sécurité civile 22/10/2019

Le pompier de l’Essonne qui a insulté le président Macron craint d’être révoqué

Le jeune pompier qui a insulté le président de la République mardi lors de la manifestation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris s’expose à une lourde sanction. Il a été suspendu mardi à titre conservatoire.

Police administrative 22/10/2019

Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative

Dans cette affaire, un psychiatre a adressé aux autorités de police le certificat médical qu'il avait rédigé en vue du prononcé, par le préfet du département, de l'hospitalisation sans son consentement d'un patient, sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, et que ce certificat a été ensuite transmis par ...

Logement 22/10/2019

Les collectivités seront-elles dotées de nouveaux moyens de lutte contre l’habitat indigne ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :  À ce jour, les polices spéciales mises en œuvre pour lutter contre l'habitat indigne sont réparties principalement entre deux codes : le code de la construction et de l'habitation (CCH) pour ce qui concerne les polices entre les ...

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Pouvoirs de police 21/10/2019

Engagement et proximité : le Sénat vote le renforcement des pouvoirs du maire

Alors que le Sénat s'apprête à voter le 22 octobre l'ensemble du projet de loi Engagement et proximité, le Club prévention sécurité se penche sur son volet sécurité et la volonté des sénateurs de renforcer les pouvoirs du maire. Décryptage article par article.

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Baromètre des territoriaux 21/10/2019

Les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?

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Sécurité civile 18/10/2019

Un rapport alerte sur les risques sanitaires qui pèsent sur les sapeurs-pompiers

L’Agence de sécurité sanitaire vient de publier un état des lieux inédit des risques sanitaires qui pèsent sur les sapeurs-pompiers. Ce rapport alerte sur le manque de données épidémiologiques sur leur état de santé et sur les lacunes qui demeurent dans la prévention des risques.

Sapeurs-pompiers 18/10/2019

Le gouvernement va-t-il faire en sorte d’améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires.Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur souhaite ouvrir les recrutements à toutes les catégories ...

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