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Club Prévention-Sécurité

Sécurité publique 21/06/2019

Quelle conduite pour les agents des polices municipales en cas de débordement sur la voie publique ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : En application de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent de police municipale, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État est ...

Didier Vullierme, adjoint au maire de Villeurbanne
Copyright : DV
Prévention de la délinquance 21/06/2019

« Il faut sortir de la prohibition du cannabis »

Alors que le Conseil d’analyse économique vient de prendre position en faveur de la légalisation du cannabis, Didier Vullierme, adjoint au maire de Villeurbanne chargé de la sécurité estime que cette analyse conforte celle issue de la consultation citoyenne organisée en début d’année dans sa ville. Il se dit convaincu que tous les ...

Urbanisme 21/06/2019

Autorisation d’urbanisme : la desserte et l’accès des engins d’incendie et de secours

Le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme.Dès lors, selon la CAA de Marseille, "si l'administration et le juge administratif doivent, pour l'application des règles d'urbanisme relatives à la desserte et ...

Violences_PhilippeLeroyer
Copyright : Philippe Leroyer (Flickr)
Prévention de la délinquance 21/06/2019

Anne Hidalgo présente son plan pour lutter contre les rixes entre jeunes

Depuis janvier 2016, pas moins de 225 rixes entre bandes rivales ont eu lieu dans la capitale. Huit jeunes ont été tués au cours de ces affrontements. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a présenté jeudi 20 juin sa « stratégie parisienne de prévention des rixes » pour enrayer le phénomène.

2017 08 25 - 003
Copyright : jc sexe-VILLE DE BESANCON
1 Salubrité publique 20/06/2019

Le gouvernement veut intensifier la lutte contre les dépôts sauvages

Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce son intention de renforcer les pouvoirs des policiers municipaux et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) en matière de lutte contre les dépôts sauvages d’ordures. Cela entrerait dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Finances 20/06/2019

Quelles mesures pour permettre aux collectivités de faire face aux difficultés économiques engendrées par les gilets jaunes ?

Réponse de Bercy : Depuis le 17 novembre 2018 et à échéances régulières, le mouvement des « gilets jaunes » s'est concrétisé notamment par des manifestations dans les agglomérations du territoire national. Beaucoup d'entre elles ont été accompagnées de violences et de dégradations matérielles, ce qui a détourné, parfois ...

Violences_PhilippeLeroyer
Copyright : Philippe Leroyer (Flickr)
Statistiques de la délinquance 20/06/2019

Quelles sont les principales infractions commises dans le Grand Paris ?

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie ce jeudi 20 juin une étude sur la criminalité sur les territoires du Grand Paris. Elle détaille les principales infractions commises et leur localisation, et met en évidence un ancrage géographique fort des phénomènes.

CONGRES-Debat securite-Domenach
Copyright : fabien calcavechia
Nomination 19/06/2019

Délinquance et radicalisation : Muriel Domenach quitte le SG-CIPDR

La secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Muriel Domenach, a été nommée le 19 juin en conseil des ministres ambassadrice de la France auprès de l’OTAN, à Bruxelles. Son départ du ministère de l’Intérieur intervient alors que la stratégie nationale de ...

Sécurité routière 19/06/2019

La suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones est-elle envisagée ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Avant même l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, de l'abaissement des vitesses de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, l'abaissement de la vitesse maximale autorisée (VMA) pouvait être décidé localement par l'autorité de police, en agglomération le maire ...

Justice Une
Copyright : D.R.
Justice des mineurs 19/06/2019

Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...

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