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Sapeurs-pompiers
Copyright : Pierre-Olivier/AdobeStock
Sécurité civile 04/06/2020

Prime de feu : Christophe Castaner renvoie la responsabilité aux départements

Lors d’une audition au Sénat ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner s’est exprimé brièvement sur la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, renvoyant à la responsabilité des collectivités locales. Dans le même temps, 60 députés dénoncent dans une tribune le « blocage » des départements ...

Risques naturels 04/06/2020

La garantie catastrophe naturelle recouvre-t-elle les épisodes de tempêtes ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La garantie catastrophe naturelle prévue par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances vise à couvrir les dommages matériels provoqués par les évènements naturels non-assurables. C'est notamment le cas des dégâts provoqués par inondations et coulées et par les vents cycloniques.Les ...

Sécurité routière 04/06/2020

Comment installer des doubles sens cyclables ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le double sens cyclable a été généralisé à l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, par l'article 5 du décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement, qui est entré en vigueur au ...

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Document utile 03/06/2020

La direction générale de la sécurité civile publie son premier bilan d’activité

Dans un document mis en ligne par le ministère de l’Intérieur le 2 juin, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dresse le bilan de l’année 2019 et présente les objectifs pour l’année en cours dans la perspective du futur livre blanc sur la sécurité intérieure.

Responsabilité 03/06/2020

Un trottoir sans enrobé : une commune accusée de discrimination après une chute

La requérante soutient être tombée devant son domicile. Elle a donc demandé au tribunal administratif de condamner la commune à lui verser la somme de 16 000 euros en indemnisation des préjudices résultant de cette chute. Elle interjette appel.Le juge rappelle que pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a ...

Pouvoir de police du maire 03/06/2020

Comment lutter contre le stationnement abusif ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les dispositions générales relatives au stationnement des véhicules en agglomération sont définies aux articles R. 417-1 à R. 417-13 du code de la route.L'article R. 417-12 du code de la route prévoit notamment qu'est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même ...

Responsabilité 02/06/2020

Accident piéton : l’estimation de la fleuriste n’infirme pas la défense de la commune !

La requérante relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à ce que la commune soit déclarée responsable de l'accident dont elle a été victime et à ce qu'elle soit condamnée à l'indemniser de ses préjudices.Le juge rappelle qu'il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur un ...

une ecojardin
Copyright : ©OREADE-BRECHE
Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement, phase 2 : le décret est publié

Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.

sapeurspompiers
Copyright : JP
Sécurité civile 02/06/2020

Prime de feu : les syndicats réclament l’arbitrage d’Edouard Philippe

Quatre mois après l’engagement pris par le ministre de l’Intérieur de revaloriser la prime de feu des sapeurs-pompiers, les syndicats sont toujours dans l’attente. Ils réclament l’arbitrage du Premier ministre pour faire avancer les discussions concernant le financement de cette augmentation. Une sorte d’avertissement alors que la ...

Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement : l’application StopCovid est lancée

L’application StopCovid, conçue pour réaliser du «contact tracing» et permettre de casser les chaînes de contamination au Covid-19, est lancée par un décret paru au Journal officiel du 30 mai. StopCovid : derrière la validation parlementaire, des doutes sur l’inclusion numériqueCe décret crée un traitement de données à ...

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