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Pratique prévention sécurité

15/03/2019

Les règles déontologiques applicables à l’ASVP : le serment de l’ASVP (1)

Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fiche analyse les obligations ...

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Sécurité routière 06/03/2019

Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?

Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...

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Lutte contre le terrorisme 04/03/2019

Prévention de la radicalisation : téléchargez le kit de formation

Les services du ministère de l’Intérieur (SG-CIPDR) ont mis en ligne un kit de formation à destination des élus et des agents territoriaux. Il regroupe les principaux outils disponibles en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Nuisances sonores 01/03/2019

Réglementer et constater les bruits de voisinage

En vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police de la tranquillité publique incombe au maire. L'article L.2212-2-2° du CGCT constitue le fondement légal de l'intervention du maire, en matière de lutte contre les bruits. En effet, la police municipale a le soin de réprimer les ...

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Statistiques 28/02/2019

Les « usagers captifs » se sentent davantage en insécurité dans les transports

Dans sa dernière étude parue le 28 février 2019, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) s’intéresse à ces usagers qui n’ont pas d’autre mode de déplacement à leur disposition.

Handicap 27/02/2019

La carte mobilité inclusion : de la théorie à la pratique

Délivrées depuis le 1er janvier 2017, les cartes mobilité inclusion (CMI) se substituent progressivement aux cartes d'invalidité et confèrent des droits différents à leur titulaire en fonction des mentions qui y figurent. Policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP ont tout intérêt à apprendre à les différencier, mais aussi à ...

Déchets entreprise
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Réglementation 07/02/2019

Qui peut-on verbaliser en matière de dépôt de déchets d’une entreprise ?

Lorsqu’un employé d’une entreprise dépose les déchets de celle-ci sans respecter les obligations de dépôt (jours, horaires…) ou de tri, la question se pose du destinataire de l’amende. Un de nos lecteurs s’interroge à juste titre sur les possibilités de verbalisation des agents de police municipale. Explications avec notre ...

Police municipale d'Evry
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Secret professionnel 04/02/2019

Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ?

L'affaire a suscité une vive émotion : des images filmées par une caméra de vidéosurveillance de la ville de Lyon montrant un accident mortel ont été diffusées ces dernières semaines sur les réseaux sociaux. D'autres affaires, impliquant la diffusion de scènes d'agressions notamment, ont été recensées. Quelles sont les infractions ...

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