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Pratique prévention sécurité

Funéraire 01/04/2020

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Cimetière
Copyright : D.R.

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

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Policiers_municipaux,_Strasbourg_-_avril_2014
Copyright : Kevin. B [CC BY-SA 3.0 Wikimedia Commons
6 Coronavirus 18/03/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?

Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...

LBD Verney interdit
Copyright : reddit
Armement 12/03/2020

Le Kann 44 « spécifiquement destiné au maintien de l’ordre » selon le Conseil d’Etat

En juillet dernier, un arrêté ministériel classait le lanceur de balles de défense KANN 44 en catégorie A2, rendant impossible son utilisation par les polices municipales. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation de la société Redcore. Analyse de cette décision du 12 février 2020.

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
Copyright : Fotolia
Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

Déontologie 02/03/2020

Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)

Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Police municipale 21/02/2020

Police municipale : les mains courantes sont-elles communicables ?

Les logiciels et les éditeurs de documents pratiques pour les services de police municipale proposent des modèles de main-courante. Ces écrits sont connus dans le domaine des forces de l’ordre étatiques, mais la nature juridique, leur valeur, leurs effets et leur communicabilité posent questions dans le cadre d’un service de police ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Dépôts sauvages 17/02/2020

Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.

CSU (centre de supervision urbain)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Vidéoprotection 14/02/2020

Réquisition des images de vidéoprotection : quelles sont les règles ?

Quelles sont les règles à appliquer lorsqu’un officier de police judiciaire souhaite consulter les images d’un centre de supervision urbain ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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