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Pratique prévention sécurité

Déontologie 07/08/2020

Déontologie du garde champêtre (2) : fonction de garde champêtre et cumul d’activités

La précédente fiche de novembre 2019 a analysé les règles de déontologie applicables aux gardes champêtres en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Procédure 28/07/2020

Flagrant délit : le procès-verbal du garde champêtre

À l’occasion des nombreuses missions qui lui sont dévolues, le garde champêtre territorial peut être amené à procéder à l’interpellation de l’auteur d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement. Cette intervention délicate et dangereuse se concrétise en toutes circonstances par la rédaction d’un acte écrit selon ...

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
1 Sécurité routière 22/07/2020

Limitation de la vitesse à 80km/h : les résultats de l’expérimentation

Deux ans après la mise en œuvre de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central, la délégation à la sécurité routière en a publié le bilan. Si les premiers résultats sont positifs, les experts estiment que la mesure n’a pas encore pleinement atteint les résultats escomptés.

Agence_Conversationnel-Sytral
Copyright : Agence Conversationnel/Sytral
Crise sanitaire 20/07/2020

Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ?

Comme prévu, l'obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos est entrée en vigueur ce lundi 20 juillet. Le décret du 17 juillet modifiant celui du 10 juillet vient compléter la liste des lieux où le masque devient obligatoire, à partir de 11 ans. Le point sur les nouvelles obligations et les sanctions qui y sont attachées.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 13/07/2020

Accès aux fichiers : les policiers municipaux tirent un premier bilan positif

En juillet 2019, l'ensemble des policiers municipaux se voyaient accorder la possibilité d'accéder directement aux fichiers des permis de conduire ainsi qu'aux fichiers des immatriculations. Un an plus tard, les professionnels en tirent un bilan indéniablement positif. L'accès à ces fichiers de police facilitent leurs missions de sécurité ...

Mise en fourrière d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 29/06/2020

Fourrières automobiles : grands changements en perspective

La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

ESS_social_solidarite_AdobeStock_83643309
Copyright : WavebreakmediaMicro/Adobestock
Document utile 26/06/2020

Confinement : les intervenants sociaux en commissariat font leur bilan

Pendant le confinement, l’association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie a mené une enquête auprès des agents pour savoir comment ils ont poursuivi et adapté leur travail à la situation. En voici les principaux enseignements.

cannabis joint drogue
Copyright : Adobe
Réglementation 19/06/2020

Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire délictuelle expérimentée

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a admis le principe de l'amende forfaitaire pour l'usage illicite de stupéfiants. Une expérimentation envisagée début 2020, et reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, vient de débuter dans quelques villes, avant une généralisation d'ici fin 2020. Retour sur ...

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