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Pratique prévention sécurité

Lutte contre le terrorisme 15/11/2018

Prévention de la radicalisation : publication d’un guide pour les éducateurs

Copyright : ©Paolese - stock.adobe.com

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation a publié le 13 novembre un guide pratique intitulé "Laïcité et prévention de la radicalisation". Adressé aux enseignants, travailleurs sociaux et décideurs politiques locaux, il a pour objectif de les aider à mieux détecter et à prévenir les cas de ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX'art photographie/AdobeStock
Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

Réglementation 06/11/2018

Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les gardes champêtres.

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité routière 19/10/2018

Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?

Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...

gendarmerie1
Copyright : Flickr
Statistiques 17/10/2018

Le nombre de policiers et de gendarmes tués dans l’exercice de leurs fonctions a reculé en 2017

L’année 2017 a été marquée par la mort de 15 policiers et gendarmes tués dans l’exercice de leurs fonctions, un chiffre en baisse par rapport à l'année précédente, annonce l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ils sont 18 316 à avoir été blessés.

Réglementation 15/10/2018

Dépénalisation du stationnement (5) : contentieux, schéma récapitulatif, glossaire

Cette fiche explique le recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et propose un résumé des règles qui organisent le stationnement payant depuis le 1er janvier 2018.

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Réglementation 11/10/2018

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...

Réglementation 27/09/2018

Les différents véhicules à moteur (2)

La précédente fiche a commencé l’analyse de l’article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 concernant la nomenclature des véhicules figurant à l’article précité et à la ...

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