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Club Prévention-Sécurité
La prévention du défaut d’entretien de terrains situés en zone d’habitation
Le maire est habilité à prévenir toute atteinte à l’environnement induite par les dangers ou les nuisances que constituent les terrains à l’état d’abandon en zone urbanisée. Cette fiche expose le cadre juridique de ce pouvoir de police spéciale, l’intervention possible du policier municipal et du garde champêtre et propose un ...
Sécurité routière : comment les statistiques sont-elles établies ?
Quel est l'impact de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le nombre d'accidents ? En attendant les chiffres de la sécurité routière pour 2018 qui seront dévoilés ce mercredi 29 mai, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la collecte de ces données statistiques. Celles-ci sont basées sur le Bulletin d'Analyse des Accidents de ...
Peut-on immobiliser un vélo puis verbaliser le contrevenant qui se présente pour le récupérer ?
L'immobilisation ne concerne pas uniquement les véhicules à moteur. Un vélo peut tout à faire faire l'objet d'une telle mesure. Quelles sont les infractions susceptibles d’entraîner cette sanction? Quelles sont les modalités pratiques ? Cela peut-il aboutir à une mise en fourrière? Réponses avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : la commission consultative convoquée le 25 juin
Un an après la précédente séance plénière, la commission consultative des polices municipales se tiendra le 25 juin prochain. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, devrait y participer. Au programme : les propositions du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) en matière de protection de l’environnement
La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l’environnement qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018.
Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti…
Suite aux attaques du député Eric Ciotti mettant en cause l’engagement de la police municipale de Nice, son directeur, Richard Gianotti, a réagi dans un communiqué de presse envoyé par la ville. Aux lendemains de l’affaire, la Gazette des communes a voulu savoir dans quelles mesures un directeur de PM pouvait ainsi répondre à un ...
Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux
Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement visant à mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessure graves ou de décès en service.
Sécurisation des bureaux de vote : ce qu’il faut savoir
En 2017, les élections présidentielles avaient été placées sous haute surveillance après la fusillade des Champs-Elysées et un attentat déjoué à Marseille. Pour les élections européennes du 26 mai prochain, la situation est quelque peu différente, même si certaines consignes peuvent judicieusement être rappelées. Des instructions ...
Gens du voyage : quelles mesures pour renforcer le dispositif en vigueur ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a récemment instauré une procédure d'information préalable pour faciliter l'organisation du stationnement des caravanes en créant un article 9-2 dans la loi ...
Bonification d’une année pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers
Un décret du 16 mai accorde aux titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers.
