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Club Prévention-Sécurité
Quel est le périmètre pour lequel un défibrillateur vaudrait pour plusieurs ERP ?
Réponse du ministère des solidarités et de la santé : La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque dispose que lorsqu'un même site accueille plusieurs établissements recevant du public, ces derniers peuvent mettre en commun un défibrillateur automatisé externe.Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux ...
Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?
Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats ...
« Un livre blanc pour la sécurité des territoires »
Dans une tribune à la Gazette, son président, le maire de Lomme (Nord) Roger Vicot, appelle à un renouveau de la prévention de la délinquance et réaffirme le rôle du maire dans les politiques locales de sécurité. Le Forum français pour la sécurité urbaine, réseau d'une centaine de villes de droite et de gauche, a remis le 16 septembre ...
Médiation sociale : la certification Afnor, « gage de professionnalisme et de légitimité »
La nouvelle certification « Médiation sociale » définie par l’Association française de normalisation (Afnor) a été décernée pour la première fois cet été à trois opérateurs. Que trouve-t-on derrière cette appellation et comment l’obtenir ? Explications avec Violaine Trajan, responsable Performance du service public et labels ...
Stationnement : le GART adhère à la volonté sénatoriale d’améliorer les procédures
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) appuie les recommandations des rapporteurs du Sénat sur la refonte du système administratif, à bout de souffle, des recouvrements d’amendes de circulation et des forfaits de post-paiement de stationnement dont pâtit la réforme, pour optimiser les conditions de sa mise en œuvre.
Congrès des sapeurs-pompiers : des paroles sans les actes
Dans un contexte de crise, les sapeurs-pompiers attendaient beaucoup de la venue du ministre de l’Intérieur en clôture de leur congrès qui s’est tenu à Vannes, du 18 au 21 septembre. Pourtant, Christophe Castaner n’a pas su les convaincre.
Expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes des bâtiments collectifs d’habitation
L'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules s'adresse aux bailleurs sociaux, aux particuliers et aux entreprises. Cette expérimentation pourrait modifier ...
« Les collectivités pourraient s’impliquer plus dans les écoles de la deuxième chance » – Alexandre Schajer
Les écoles de la deuxième chance montrent depuis quinze ans leur efficacité dans l’intégration professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, juge Alexandre Schajer, président du Réseau E2C France.
Après janvier 2020, quelles aides sont prévues pour la compétence Gemapi ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis le 1er janvier 2018, par l'effet de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ...
Refonte de la carte judiciaire du territoire : parution des textes
Le décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 opère la substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans deux dispositions réglementaires en vigueur et nécessitant l'adoption d'un décret en conseil des ministres pour leur modification.Le décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 tire les ...
