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Club Prévention-Sécurité
Ne faut-il pas intégrer dans la réglementation des marchés de plein air les contraintes résultant des cycles de production de l’agriculture ?
Réponse de Bercy : La police des halles et marchés est exercée par le maire. L'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi ...
Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance
Est justifiée, la suspension d’un brigadier de police municipale qui a reconnu avoir dressé des procès-verbaux d’infractions aux règles de stationnement alors qu'il n'était plus en patrouille sur la voie publique.
Vers une relance des conseils des droits et devoirs des familles
Alors que la future stratégie nationale de prévention de la délinquance se fait attendre, le directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse a proposé le 21 mars aux élus du Forum français pour la sécurité urbaine de redynamiser les conseils des droits et devoirs de la famille créés en 2007. Il est également revenu sur la ...
Police municipale : remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat
Une note du 25 janvier a pour objet de présenter le dispositif de remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat au sein des polices municipales ainsi que les modalités de recensement des régies.Les communes et groupements de communes sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’État, une indemnité de ...
Les organisateurs de festivals discutent avec l’Etat sur la circulaire « Collomb »
Les ministères de la Culture et de l’Intérieur ont rencontré le 26 mars les organisateurs de festivals pour préparer la saison estivale et notamment les dispositions de sécurité. Au programme : l’application de la circulaire du 15 mai 2018, dite circulaire « Collomb », dont l'application s'est mal passée l'an dernier.
Quartiers prioritaires : un sentiment d’insécurité deux fois plus présent
Dans son rapport 2018, l’Observatoire national de la politique de la ville met en évidence une délinquance spécifique aux quartiers prioritaires, notamment les infractions liées aux stupéfiants, et un sentiment d’insécurité croissant pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
Avec beaucoup de retard, la concertation sur la protection de l’enfance enfin lancée
La concertation sur l’enfance protégée, lancée par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la santé et des solidarités, et Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), doit nourrir la future stratégie de la protection de l’enfance qui devrait être révélée en juillet.
La Cour des comptes égratigne la gestion des SDIS
Dans un rapport publié le 26 mars, la Cour des comptes pointe la progression des dépenses salariales dans les services départementaux d’incendie et de secours et des insuffisances dans le temps de travail des sapeurs-pompiers. Une situation qui n’est pas « durablement soutenable » estiment les magistrats selon lesquels des gisements ...
Les sénateurs votent l’assouplissement de la limitation à 80 km/h
Les sénateurs sont revenus sur la limitation à 80 km/h de la vitesse sur les routes secondaires, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Ils ont également adopté de nombreux amendements lors de cette journée du 26 mars, concernant notamment le vélo et le "free-floating".
Liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants : les Hauts-de-France ; l'Ile-de-France ; les Ardennes ; les Bouches-du-Rhône ; la Guadeloupe ; la Guyane ; la Haute-Garonne ; le Maine-et-Loire ; la ...
