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Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Quartiers prioritaires 28/01/2019

Politique de la ville : ce qu’il faut retenir de la feuille de route pour 2019

Six mois après la présentation de la feuille de route gouvernementale pour la politique de la ville et la signature du Pacte de Dijon, le Premier Ministre a adressé le 22 janvier aux préfets une circulaire sur la mise en œuvre des mesures prévues. A commencer par la révision des contrats de ville.

Environnement 28/01/2019

Eoliennes : et oui, le vol en basse altitude d’hélicoptères de combat doit être pris en compte !

Une société voulant installer des éoliennes dans un espace où s’entraînent des hélicoptères de combat ne saurait utilement soutenir, devant le juge, que dès lors qu'un obstacle se présente aux pilotes, ceux-ci ont l'obligation de l'éviter en volant à une altitude supérieure ou en passant à côté !

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Copyright : ambrozinio / AdobeStock
Protection de l'enfance 28/01/2019

« Il y a une bureaucratisation croissante dans la protection de l’enfance »

Alors que le gouvernement, avec un nouveau secrétaire d'Etat, Adrien Taquet, doit lancer ce lundi 28 janvier 2019 une concertation pour améliorer la protection de l'enfance, la Gazette a rencontré Nadège Séverac, sociologue spécialisée dans les maltraitances intrafamiliales.

Sécurité publique 25/01/2019

Attaque terroriste chimique : qui fait quoi ?

Une circulaire a pour objet d’actualiser la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste et un accident majeur mettant en œuvre des matières chimiques pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines.Elle s’applique en cas d’attentat chimique et concerne les principaux ...

Politique de la ville 25/01/2019

Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Une circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs.

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Copyright : Fxquadro - Adobestock
Sécurité routière 25/01/2019

Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?

Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...

Compétences 25/01/2019

Accès au système d’immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire : l’ASVP

Cette fiche analyse les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules par les agents de surveillance de la voie publique suite au décret n° 2018-387 du 24 mai 2018. L’ASVP a, sous certaines conditions, accès aux fichiers du système d’information des ...

Sécurité civile 25/01/2019

Faut-il systématiquement solliciter les sapeurs-pompiers pour procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les missions des services d'incendie et de secours (SIS) sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les SIS sont ainsi chargés « de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et ...

Sécurité 24/01/2019

Que faire contre l’augmentation des agressions à l’encontre des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La présence sur la voie publique des agents de police municipale, en vue d'assurer leurs tâches de surveillance, de verbalisation ou d'interpellation, en cas de flagrant délit, les expose à d'éventuels outrages par voie d'insultes ou de gestes malvenus. Parfois, les outrages peuvent s'accompagner de ...

Police municipale 24/01/2019

La possibilité pour le maire de permettre aux seuls véhicules assurant un service public de circuler sur certaines voies

La police municipale comprend notamment tout ce qui intéresse : la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.Le maire exerce la police de la ...

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