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Prévention de la délinquance 22/11/2019

Prix prévention de la délinquance 2020 : appel à candidatures

Le Forum français pour la sécurité urbaine lance un appel à candidature pour l’édition 2020 du prix prévention de la délinquance. Cette année, trois thématiques ont été retenues : l’amélioration des relations entre les forces de sécurité et la population, la co-construction des politiques de sécurité avec les citoyens et la ...

Risques naturels 21/11/2019

Les atlas de zones inondables et cartes d’aléas feux de forêt évolueront-ils pour impliquer davantage les communes ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques. L'État est donc vigilant à assurer la plus large diffusion et la plus grande transparence sur les données dont il dispose en la matière, qu'il s'agisse de ...

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Enfance en danger 21/11/2019

Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants dévoilé

A l'occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, Emmanuel Macron et Adrien Taquet ont présenté le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants.

Risques technologiques 20/11/2019

Les dépenses supplémentaires des communes pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques seront-elles compensées par l’Etat ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire : Décidée par le Gouvernement en avril 2016, l'extension de 10 à 20 km du rayon des plans particuliers d'intervention (PPI) relatifs aux dix-neuf centrales nucléaires de production d'électricité de notre pays vise à améliorer l'organisation des pouvoirs publics en matière ...

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Congrès des maires 2019 20/11/2019

Police municipale : Emmanuel Macron veut aller plus loin dans la coopération

A l'occasion de son discours devant le Congrès des maires, le président de la République, Emmanuel Macron, a défendu le bilan de son gouvernement en matière de sécurité et vanté la coopération entre les forces de l'ordre et les polices municipales, allant même jusqu'à avancer des pistes d'amélioration concernant l'accès aux fichiers ...

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Congrès des maires 2019 19/11/2019

Sécurité : les maires demandent plus de moyens humains et juridiques

A l’occasion d’une table ronde consacrée à l’engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens organisé ce mardi 19 novembre, lors du Congrès des maires, Christian Estrosi, maire de Nice, Nathalie Koenders, vice-présidente de la métropole de Dijon, et Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, ont mis en avant le manque de ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Institutions 19/11/2019

Organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Le décret statutaire relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires est publié.Il détaille les missions de l'Agence, établissement public créé par la loi du 22 juillet 2019, ainsi que son mode de gouvernance.Le décret précise également que le transfert à l'Agence nationale de la cohésion des territoires de l'ensemble des ...

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Statut de la fonction publique 19/11/2019

Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?

Alors qu’il avait refusé de se rendre à la cérémonie des vœux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l’objet d’un avertissement. Pour le juge administratif, en se soustrayant de sa propre initiative à une instruction touchant au maintien de la sécurité d’une réunion publique ...

Geneviève Avenard et Jacques Toubon
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Enfance 18/11/2019

Droits de l’enfant : le Défenseur des droits dénonce les violences institutionnelles

Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre le rapport annuel sur les droits de l'enfant. Ils font 22 recommandations pour que cessent les violences institutionnelles contre les mineurs.

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Libertés individuelles 18/11/2019

Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil

La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".

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