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Club Prévention-Sécurité

Sécurité civile 18/07/2019

Modification des équivalences aux emplois de direction des Sdis

Un arrêté du 10 juillet modifie l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours.Les tableaux de l'annexe 1 de cet arrêté du 2 février 2017 sont ainsi modifiés : A la ...

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Copyright : Dicom
Management 18/07/2019

La Bretagne à l’avant-garde contre les violences sexistes et sexuelles

Avec son dispositif, la région Bretagne compte libérer la parole des victimes et être à même de prendre les mesures adaptées contre les violences sexistes et sexuelles.

Police municipale
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Police municipale 17/07/2019

Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen

Dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s’exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La ...

Pouvoirs du maire 17/07/2019

En cas d’urgence, le maire peut-il faire abattre un arbre sur une propriété privée ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Aux termes des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. En outre, en cas de danger grave ou imminent, les ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Réglementation 16/07/2019

Quelles sont les modalités d’escorte des convois exceptionnels ?

Depuis 2011, l'accompagnement des transports exceptionnels est en principe externalisé, déchargeant ainsi les forces de l'ordre étatiques de cette mission. Les services de police municipale sont cependant parfois sollicités, ce qui pose la question de leur compétence. Analyse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Sécurité 16/07/2019

Une commune peut-elle avoir à la fois un garde champêtre et des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le code de la sécurité intérieure (CSI) n'a pas pour vocation de préciser l'organisation des services des collectivités territoriales. En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire est seul chargé de l'administration ...

innovater-2018-une
Copyright : La Gazette
Evénement 16/07/2019

Innova’ter 2019, le rendez-vous de l’innovation territoriale : participez à la 3e édition !

La troisième édition du rendez-vous des collectivités innovantes organisé par La Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT se tiendra le 24 septembre prochain à Paris. Découvrez le programme et les intervenants !

Christophe-Castaner
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
2 Entretien 15/07/2019

Christophe Castaner : « Je lance une grande consultation avec les policiers, les maires et les habitants »

Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, appelle les élus locaux et les habitants à participer à la concertation qu'il lancera en septembre dans chaque commissariat, dans chaque brigade de gendarmerie, sur la sécurité. Soucieux de promouvoir le partenariat avec les maires, il prend position ...

Voirie 15/07/2019

Modification des équipements des routes et des autoroutes de dispositifs de retenue

Un arrêté du 4 juillet vient modifier l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers, pour prendre en compte : des dispositifs non intégrés auparavant : systèmes de dilatation et interruption de file ; l'existence de routes bidirectionnelles dont la vitesse maximum ...

De g à d : Jacques Armesto, président de la FNGCF, William Ponsart, garde-champêtre de Cessenon-sur-Orb, lieutenant Tissier de la gendarmerie de Murviel-lès-Béziers, 
commandant de compagnie Mimouni de la gendarmerie de Béziers .
Copyright : S.Brouillet
Sécurité 12/07/2019

Les gardes champêtres signent une convention inédite avec la gendarmerie nationale

C’est à Cessenon-sur-Orb, petit village de l’Hérault doté depuis janvier d’un garde-champêtre, qu’a été signée jeudi 11 juillet la première convention de France entre la Gendarmerie et la police rurale. Ce modèle inédit peut-il se multiplier ?

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