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Sécurité 18/02/2021

Le Forum français pour la sécurité en attend plus du gouvernement

Après un début d’année placé sous le signe de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la politique de la ville avec le comité interministériel des villes et le lancement du Beauvau de la sécurité, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine rappellent leurs attentes.

Justice Une
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Délinquance 17/02/2021

Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir

Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce texte remplacera le 30 septembre l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Voici les principales ...

Airbnb
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Crise sanitaire 17/02/2021

A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières

Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune. Les circonstances locales liées à la crise sanitaire ne justifiaient pas cette atteinte au droit des propriétaires particuliers.

Assemblée Nationale
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Laïcité 16/02/2021

Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés

Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.

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Stationnement 16/02/2021

En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?

Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Aide aux victimes 12/02/2021

Lancement d’une plateforme de lutte contre les discriminations

Alors qu'il entame une nouvelle séquence consacrée à l'égalité des chances, le gouvernement confie au Défenseur des droits le pilotage de la plateforme de lutte contre les discriminations voulue par Emmanuel Macron.

plaque d'Immatriculation
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Réglementation 12/02/2021

Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ?

Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (Siv) en 2009, les propriétaires devaient mettre leur plaque à jour avec un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante au plus tard fin 2020. Mais ceci n’est plus d’actualité. Le point avec notre juriste ...

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Services publics 12/02/2021

Violences sexuelles : former les agents pour aider les enfants

Les récentes affaires d’inceste médiatisées montrent qu’il est très difficile pour les victimes de sortir du silence. Comment écouter et aider les enfants ? Les agents territoriaux sont, sur ce sujet, bien souvent en première ligne.

Police municipale
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Sécurité 11/02/2021

Police municipale : le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional

Alors que sa ville a été le théâtre de plusieurs affrontements entre des bandes et la police, le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, estime que la région doit prendre sa part en aidant les communes concernées. Il propose l’instauration d’un fonds régional spécifique d’aide à l’investissement et au fonctionnement des ...

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Prévention 10/02/2021

Des copains bienveillants et volontaires agissent pour éviter le harcèlement à l’école

Des élèves des classes du primaire et des collèges de Mougins dans les Alpes-Maritimes repèrent et signalent les agressions sur leurs pairs.

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