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Club Prévention-Sécurité - Page 8

camera pieton
Copyright : D.R.
Sécurité 11/10/2022

Caméras individuelles : qui est autorisé à en porter?

Si le nombre d'agents pouvant être dotés de caméras individuelles s’accroit d'année en année, il reste que, tant qu'un texte ne l'a pas autorisé, certains agents ne peuvent porter ces équipements. Il en est ainsi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou des personnels des prestataires privés chargés de contrôler le ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité 10/10/2022

Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure fait son entrée en séance publique au Sénat ce mardi 11 octobre. La Gazette fait le point sur les mesures qui pourraient intéresser les collectivités.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Inscriptions - 20 octobre 2022 10/10/2022

Etats Généraux de la Sécurité Locale : dernière ligne droite pour les inscriptions !

Pour leur 6ème édition, la Gazette des communes et le Club Prévention Sécurité vous invitent le 20 octobre prochain, aux États Généraux de la Sécurité Locale, qui permettront de maîtriser les grands dossiers du moment et à venir : future loi LOPMI, contrats de sécurité intégrée, partenariat local de sécurité, prévention des ...

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Copyright : Léna Jabre
CADRE DE VIE 07/10/2022

Où en sont les expérimentations de radars sonores ?

Aux assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, un atelier était consacré au contrôle du bruit des véhicules routiers. L'occasion pour Philippe Maraval, chef de la mission "bruit et agents physiques" au ministère de la Transition écologique, de donner des nouvelles de ...

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Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 07/10/2022

En 2021, le nombre de cambriolages augmente légèrement

Si les cambriolages ont augmenté en 2021, leur nombre reste bien inférieur à celui de 2016.

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Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 06/10/2022

La prestation de serment des gardes particuliers (1)

Depuis le 20 février 2020, en raison de la modification de l'article R.15-33-29 du code de procédure pénale, les gardes particuliers ne sont plus expressément dispensés de prêter serment à chaque renouvellement d'agrément. Cette fiche explique la position du ministre de la Justice, garde des Sceaux quant à la nouvelle écriture de cet ...

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Sécurité 06/10/2022

Mesure de l’activité des forces de sécurité : peut mieux faire selon la Cour des comptes

Alors que l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur débute le 11 octobre, la Cour des comptes avance ses recommandations pour améliorer la mesure et l’analyse de l’activité des forces de sécurité intérieure.

Centre-ville
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Sobriété 06/10/2022

Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes

Les deux textes qu'avait annoncés, l'été dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont été publiés au Journal officiel du 6 octobre. L'un harmonise dans toutes les communes les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l'autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux ...

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1 Sécurité publique 05/10/2022

Les régions ont-elles le droit de financer la sécurité ?

La région Occitanie annonce accompagner les communes dans l'équipement de leur police municipale. En février dernier déjà, le "bouclier de sécurité" de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, avait été retoqué par le préfet de région au motif que la sécurité n'est pas une compétence régionale. La Gazette ...

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PRÉVENTION DES RISQUES 05/10/2022

Tout savoir sur les nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

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