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FIPD 2020 10/03/2020

La lutte contre le communautarisme s’invite dans le financement de la prévention de la délinquance

Datée du 5 mars 2020, la circulaire du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2020 détaille les moyens alloués aux collectivités pour financer leurs actions de prévention. Décryptage.

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Elections 10/03/2020

Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales

Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a pris lundi 9 mars, tard dans la soirée, une circulaire pour organiser la tenue des élections municipales dans le contexte du Covid19.

Santé 10/03/2020

Coronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Des dérogations sont possibles : Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre ...

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Sécurité 09/03/2020

Prévention de la délinquance : la stratégie nationale enfin dévoilée !

Attendue depuis deux ans, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 a été diffusée le 9 mars en catimini en même temps que la circulaire précisant le fonds interministériel de prévention de la délinquance.

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Santé 09/03/2020

Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales

Le Premier ministre Edouard Philippe confirme, dans une lettre envoyée à tous les maires de France le 7 mars, le maintien du scrutin des municipales les 15 et 22 mars, et annonce une première série de mesures de précaution.

Santé publique 09/03/2020

Quels dispositifs pour limiter la prolifération des chats errants ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : En matière de lutte contre l'errance des chats, l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation se concentre principalement sur les causes du phénomène, c'est à dire les abandons et les reproductions incontrôlées.La priorité est donc de responsabiliser les ...

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Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

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1 Sécurité routière 05/03/2020

La carte des départements qui rétablissent la vitesse à 90km/h

Deux mois après la promulgation de la loi Mobilités qui rend possible un assouplissement de la vitesse à 90km/h, 27 élus départementaux ont annoncé leur intention de rétablir cette vitesse sur certaines routes dont ils ont la gestion. Cela représente 18 000 kilomètres de routes, selon un décompte effectué par la Gazette début mars.

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Sécurité civile 04/03/2020

Temps de travail : la justice administrative rejette la demande de trois pompiers volontaires

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de trois sapeurs-pompiers volontaires qui demandaient que leurs heures de garde ou d’astreinte soient rémunérées comme le temps de travail des professionnels. Ils souhaitaient ainsi se voir appliquer la directive européenne sur le temps de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence ...

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Pouvoir de police du maire 04/03/2020

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...

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