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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX'art photographie/AdobeStock

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

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Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder
Formation 10/09/2018

Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées

Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Epave Adobe Stock Mino21 1
Copyright : Adobe Stock/Mino21
Réglementation 07/09/2018

Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?

La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...

Ruche adobe Stock Mikalai1
Copyright : Adobe Stock/Mikalai
Réglementation 30/08/2018

Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?

En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...

stationnement livraison
Copyright : Google street view
2 Stationnement 29/08/2018

Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?

Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...

code-penal
Copyright : Fotolia
Pouvoirs de police 13/08/2018

Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ?

Telle est la question d’un de nos lecteurs. L’analyse des statuts de l’adjoint au maire et du garde particulier (en l’espèce garde-chasse) doit être faite afin de répondre à cette interrogation. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Fotolia_41910244_XS
Copyright : Fotolia
1 Police municipale 07/08/2018

Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?

Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Métiers 23/07/2018

Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?

Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...

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