Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Armement 14/03/2019

Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?

Sécurisation d'évènement (armement : Flashball long).
Copyright : © Bertrand Holsnyder

L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Secret professionnel 04/02/2019

Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ?

L'affaire a suscité une vive émotion : des images filmées par une caméra de vidéosurveillance de la ville de Lyon montrant un accident mortel ont été diffusées ces dernières semaines sur les réseaux sociaux. D'autres affaires, impliquant la diffusion de scènes d'agressions notamment, ont été recensées. Quelles sont les infractions ...

trotinette-mobilites-free-floatting-une
Copyright : Fxquadro - Adobestock
Sécurité routière 25/01/2019

Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?

Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...

Police municipale sécurisation armement Flashball long
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Armement 21/01/2019

Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?

Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...

demarchage
Copyright : shutterstock
Pouvoirs de police 18/12/2018

Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ?

Les facteurs, les pompiers, les éboueurs... Comme chaque année, le démarchage pour vendre des calendriers s'intensifie à l'approche des Fêtes. A la demande d’un lecteur, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur la réglementation autour de cette coutume de saison.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Compétences 13/12/2018

Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?

Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
Police municipale 05/12/2018

Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux

Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Urbanisme 30/11/2018

Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?

Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement