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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Armement 21/01/2019

Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?

Police municipale sécurisation armement Flashball long
Copyright : © Bertrand Holsnyder

Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
Police municipale 05/12/2018

Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux

Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Urbanisme 30/11/2018

Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?

Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...

Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
Copyright : Phovoir
1 Réglementation 29/11/2018

Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?

Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité routière 19/10/2018

Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?

Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Réglementation 11/10/2018

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...

Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder
Formation 10/09/2018

Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées

Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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