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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Sécurité routière 29/06/2020

Fourrières automobiles : grands changements en perspective

Mise en fourrière d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder

La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Contrôle de police
Copyright : Studio Chlorophylle
Sécurité routière 25/05/2020

Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?

La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 19/05/2020

Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur

Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.

Quelle barbe !
Copyright : Volodymyr / Adobestock
Conditions de travail 14/05/2020

Un pompier peut-il être mis à l’écart à cause de sa barbe ?

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de placer en autorisation spéciale d’absence des sapeurs-pompiers pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque filtrant. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 04/05/2020

Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?

L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...

Façade_drapeaux_français
Copyright : Picasa / Adobestock
Crise sanitaire 30/04/2020

Les maires peuvent-ils organiser les cérémonies du 8 mai ?

Le gouvernement avait dans un premier temps annoncé l'annulation de toutes les cérémonies locales au profit d'une seule cérémonie nationale à Paris. Il est finalement permis aux maires d’organiser un dépôt de gerbe dans des conditions très strictes, comme le réclamait l’Association des maires de France. Il s’agit cette année ...

Muguet_by r.g-s
Copyright : r.g-s (Flick Creative commons)
Réglementation 27/04/2020

Muguet du 1er mai : pas de vente à la sauvette et des restrictions pour les fleuristes

Alors que le ministère de l’Intérieur n’a pas encore mis à jour son site internet à propos de la vente de muguet pour le 1er mai, les informations sur les possibilités offertes en cette période d’état d’urgence sanitaire commencent à être diffusées par des préfectures. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, sur les ...

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
Police 16/04/2020

Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié

Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...

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