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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Personnels de sécurité 03/03/2021

Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)

Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
stationnement2-377x250
Copyright : Afmm
Stationnement 16/02/2021

En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?

Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Réglementation 12/02/2021

Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ?

Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (Siv) en 2009, les propriétaires devaient mettre leur plaque à jour avec un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante au plus tard fin 2020. Mais ceci n’est plus d’actualité. Le point avec notre juriste ...

Squatt avec graffitis
Copyright : D.R.
Squat 08/02/2021

Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?

Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.

logement
Copyright : AdobeStock
Police municipale 19/01/2021

Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?

En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Taser pistolet à impulsion électrique PIE
Copyright : D.R.
Armement 14/01/2021

Pistolet à impulsions électriques : qu’en est-il de la police municipale ?

Alors que la généralisation du pistolet à impulsion électrique est à l'étude pour la police nationale, qu’en est-il de son usage par les polices municipales ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Andy Brandon 50
Copyright : Flickr by AndyBrandon50
Protection des élus 08/01/2021

Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?

La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...

Police municipale 3 Armement pistolet Smith and Wesson SP38.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 04/01/2021

Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d’équipement évoluent

L’armement des agents de police municipale a fait l'objet d’une salve de modifications en cette fin d'année 2020. Dérogations et aménagements des conditions de formation pour certains agents, correction d’incohérences, équipement… Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.

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