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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Relation police-population 20/09/2022

Les gardes champêtres (enfin) autorisés à porter une caméra individuelle… à titre expérimental

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA

Un décret du 16 septembre 2022 autorise les gardes champêtres à porter une caméra individuelle à certaines conditions. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
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Copyright : ©Valerie Potapova - stock.adobe.com
1 Compétences 17/08/2022

Un agent de police municipale peut-il légaliser une signature ?

Depuis fin 2000, les administrations et les établissements publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne peuvent plus exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées. Désormais, les demandes de légalisation de la signature d'un administré ...

Nana B Agyei
Copyright : Flickr CC by Nana B Agyei
Sécurité routière 27/07/2022

Sécurité routière : ce qu’il faut retenir des derniers décrets

Plusieurs textes concernant la sécurité routière ont récemment été publiés au Journal officiel. Signalisation, dispositions pour lutter contre l’insécurité routière, contrôle technique des deux roues motorisés… Présentation des nouveautés avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

branchages
Copyright : Patryssia - Fotolia
Environnement 08/07/2022

Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?

Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

HLM-immeuble-logement-UNE
Copyright : monregard - Fotolia
Sécurité 01/07/2022

Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal

Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

bouche incendie
Copyright : D.R.
Sécurité 24/06/2022

Ouverture sauvage des points d’eau incendie : quelles sanctions pénales ?

Pour venir à bout de l’ouverture sauvage des points d’eau d’incendie, appelé street-pooling ou piscine de rue, le gouvernement a créé en février 2022 une nouvelle infraction qui peut être retenue. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 10/06/2022

A quelles conditions un agent de police municipale peut-il pointer son arme à feu sur un individu ?

Mercredi 8 juin, un policier municipal de la ville de Montélimar a sorti son arme de service pour mettre en joue un automobiliste mal garé. L’agent n’a pas tiré mais ce fait s’ajoute à d’autres qui ont connu une tournure dramatique. L’occasion de rappeler les règles d’emploi d’une arme à feu avec notre juriste, Géraldine ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 09/06/2022

Compétences des policiers municipaux pour verbaliser certaines infractions : le ministère de l’Intérieur répond à la Gazette

Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions n'en finit pas de soulever des interrogations chez les policiers municipaux et les gardes champêtres. Plusieurs lecteurs nous ont interpellé sur les divergences ...

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