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Club Prévention-Sécurité
Un administré peut-il installer une caméra filmant l’accès à sa propriété depuis la voie publique ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le régime applicable aux dispositifs de vidéoprotection filmant la voie publique ainsi que les lieux ou établissements ouverts au public est prévu par les articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure (CSI). Les personnes compétentes pour mettre en œuvre ces dispositifs de ...
Interdiction de fumer : quelles règles dans les lieux non couverts ?
Après les plages et les aires de jeux, de plus en plus de villes interdisent de fumer dans les parcs ainsi que devant les établissements scolaires. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le durcissement des mesures anti-tabac et leur extension à de nouveaux espaces géographiques.
Protection de l’enfance : Adrien Taquet veut évaluer les travailleurs sociaux
Le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance a profité de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, jeudi 4 juillet, pour préciser les grandes orientations de sa future stratégie. Certains points ont fait réagir les participants...
Le maire peut-il exiger la production d’un extrait de casier judiciaire ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La délivrance d'extraits du casier judiciaire est particulièrement encadrée par les articles 768 et suivants et R. 76 et suivants du code de procédure pénale (CPP). Si le bulletin n° 1 du casier judiciaire, qui comporte toutes les condamnations et décisions de justice concernant une personne, ne ...
Quel cadre pour les verbalisations assistées par des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculations ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, applicable depuis le 1er janvier 2018, a dépénalisé le non-respect du stationnement payant par les automobilistes. Lorsqu'une redevance de stationnement sur la ...
L’ASVP et la procédure de mise en fourrière des véhicules : les interventions limitées (1)
La présente fiche a pour objet de proposer une réflexion sur le cadre juridique des compétences des ASVP dans ce domaine et de détailler les différentes étapes de la mise en fourrière d’un véhicule. Elle analyse les prérogatives que l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, peut ...
Aide aux adolescents : les départements peuvent agir
L’Assemblée des départements de France a organisé ses 11e Ateliers dans le département de la Somme autour de la problématique de la prévention, du repérage et de l’accompagnement des jeunes en difficulté.
« La résilience peut s’apprendre dès le plus jeune âge »
Depuis les attentats de 2015, la formation des citoyens aux comportements qui sauvent a connu un certain rebond. Pour le lieutenant-colonel Florence Rabat, chargée de la jeunesse, de la prévention et de l’éducation du citoyen face aux risques à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, cet apprentissage doit être effectué ...
Précision concernant la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires
Un décret du 1er juillet vise à préciser les conditions de versement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires.
« La police prédictive est un outil d’aide à la décision en matière de sécurité »
Forces de sécurité, collectivités territoriales, bailleurs, transporteurs… tous montrent un intérêt croissant pour la police prédictive. Quels sont les enjeux de ce dispositif ? Entretien avec Camille Gosselin, urbaniste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, auteure d’une étude sur le sujet.
