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Club Prévention-Sécurité

Police municipale sécurisation armement Flashball long
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Armement 21/01/2019

Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?

Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...

Fiscalité 21/01/2019

Existe-t-il un droit à récupérer la TVA pour les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit ?

Réponse de Bercy : Conformément à l'article 256 B du code général des impôts (CGI), les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non assujettissement n'entraîne pas de ...

Pascale Dubois ANISCG
Copyright : Dubois
Aide aux victimes 18/01/2019

« Nous allons créer un observatoire des intervenants sociaux en commissariat en 2019 »

Dans un entretien à la Gazette, la présidente de l'Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, dresse un état des lieux de ces travailleurs sociaux qui côtoient au quotidien les métiers en uniforme. Largement encouragés par les pouvoirs publics, qui y voient un maillon essentiel de ...

Sécurité 18/01/2019

Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement de quelque 2 500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...

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Jeunesse 17/01/2019

Service national universel : les 13 départements expérimentateurs sélectionnés

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, a détaillé le dispositif qui sera expérimenté à partir du mois de juin 2019.

Formation
Copyright : Adobe Stock/ Fotogestoeber
Formation 17/01/2019

Prévention de la radicalisation : le gouvernement forme les élus et les agents territoriaux

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation organise le 8 février prochain une formation à destination des élus et des agents territoriaux sur les outils à leur disposition en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Temps de travail 16/01/2019

Retour sur l’astreinte du sapeur-pompier

Une période durant laquelle l’agent peut être sollicité pour un départ immédiat, nécessitant une disponibilité sans délai constitue une astreinte qui doit être considérée dans sa totalité comme une période de temps de travail effectif, dès lors que le sapeur-pompier doit en réalité se tenir à la disposition permanente et ...

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Copyright : CC by Frédéric Bisson
1 Salubrité publique 16/01/2019

Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets

Les communes dans leur grande majorité sont touchées par les dépôts sauvages de déchets. Le maire a peu de moyens pour lutter contre ce phénomène. La législation devrait évoluer.

Police 15/01/2019

Existe-t-il un moyen pour diminuer les frais engagés par les communes en cas d’insolvabilité du propriétaire d’immeuble menaçant ruine ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale relatifs aux immeubles menaçant ruine prévus à l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, le maire intervient dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ...

Carte mobilité inclusion 15/01/2019

Que faire pour éviter les verbalisations de personnes handicapées sur des stationnements gratuits ?

Réponse du secrétariat d'Etat en charge des personnes handicapées : La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L'ensemble des critères d'attribution et des ...

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