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Club Prévention-Sécurité
Le département comme unique propriétaire des routes départementales
Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, et si le maire doit assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale dans la traversée des agglomérations. La conservation et la gestion de cette voirie ...
Gilets jaunes : plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales
Une circulaire du 7 mars précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes ». Ce plan comporte l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants, un récapitulatif des acteurs mobilisés en soutien,un ...
Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens
Les risques d’incendie sont forts dans les centres anciens, classés en secteur sauvegardé, composés d’immeubles dégradés, mal ventilés et peu accessibles. Avec les pompiers et l’architecte des Bâtiments de France, la ville doit envisager des dispositifs de sécurité à mettre en œuvre lors d’un projet de réhabilitation. Le Sdis ...
Retour des enfants du djihad : la Seine-Saint-Denis témoigne
Après plusieurs semaines de tractations, le ministère des Affaires étrangères a annoncé le 15 mars avoir rapatrié "plusieurs enfants de jihadistes" de la zone irako-syrienne. Dans un entretien à la Gazette, le directeur de la protection de l'enfance de la Seine-Saint-Denis dresse un bilan de l'expérience de son département, en première ...
Sapeurs-pompiers : les syndicats lancent un ultimatum au gouvernement
A l'issue d'une rencontre avec le ministre de l'Intérieur, une intersyndicale brandit la menace d'une mobilisation si elle n'obtient pas de réponses à ses revendications notamment sociales et salariales. De son côté, Christophe Castaner s'engage à apporter d'ici avril des réponses et un calendrier.
Comment faire respecter l’interdiction de fumer dans les bars à chichas ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Les établissements proposant à la vente et à la consommation sur place du tabac à narguilé sont encadrés par la réglementation relative à la consommation et la vente de tabac. L'article L. 3511-7 du code de la santé publique prévoit qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux ...
Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points
Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.
Les règles déontologiques applicables à l’ASVP : le serment de l’ASVP (1)
Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fiche analyse les obligations ...
Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?
L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.
Clarifier des dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
Une circulaire du 11 mars vise à clarifier les dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme en désignant l'autorité qui a la responsabilité d'annoncer le nombre de victimes d'un acte de terrorisme et en améliorant le dispositif des numéros d'urgence destinés au public. Elle se substitue à la ...
