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Club Prévention-Sécurité

Déplacement de Valérie Pécresse au lycée Frédéric Bartholdi à Saint Denis
Copyright : ©William Alix/Région Île-de-France
Violences scolaires 30/04/2019

En Ile-de-France, des brigades pour assurer la sécurité dans les lycées

Apaiser les tensions, dénouer les conflits et établir des diagnostics de sécurité. Tels sont les objectifs des nouvelles brigades régionales de sécurité des lycées installées par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France. Elles viennent renforcer les équipes mobiles de sécurité (EMS) créées il y a dix ans par ...

Sécurité civile 30/04/2019

Participation de l’Etat au titre de la NPFR versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2019

La participation étatique au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019 est fixée à deux millions et huit cent mille euros.

iCatNat 30/04/2019

Dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Une circulaire du 25 avril présente les modalités de déploiement de l'application informatique iCatNat qui procède à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle prévue par l'article L.125-1 du code des assurances.Ce texte fixe en particulier les conditions d'ouverture d'un service de ...

Sécurité 30/04/2019

Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

Une circulaire du 25 avril rappelle aux préfets les principales modalités de préparation et de gestion des flux de grands groupes de gens du voyage tout en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires récentes.Entre autres nouveautés : la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la ...

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
Code de la route 30/04/2019

Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?

La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...

CONGRES-Debat securite-Domenach
Copyright : fabien calcavechia
Prévention de la délinquance 29/04/2019

Prévention de la délinquance : les bases de la future stratégie nationale

La future stratégie nationale de prévention de la délinquance doit faire l'objet d'ici l'été prochain d'une concertation avec les associations d'élus. Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, en décrit les enjeux.

AdobeStock_190851597_jonives
Copyright : jonives / Adobe Stock
1 Sapeurs-pompiers 29/04/2019

Le gouvernement s’engage à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

A l’occasion d’un déplacement au centre de secours de Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.

sapeurs-pompiers volontaires 29/04/2019

Modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret élargit la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin d'assurer la représentation des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires.A cet effet, le nombre des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est porté de dix-neuf à vingt-quatre en y ajoutant cinq membres supplémentaires ...

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

Ordre public 29/04/2019

Pas de suspension du décret instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite

La Ligue des droits de l'homme a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.Dans une décision du 29 mars dernier, le juge commence par rappeler que "le respect ...

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