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Club Prévention-Sécurité
Les conditions de l’interdiction d’un spectacle pour prévenir un trouble à l’ordre public
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. L'autorité investie du pouvoir de police peut, même en l'absence de circonstances locales ...
« C’est une erreur grave de négliger la prévention de la délinquance » – Roger Vicot
Dans un entretien à la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot, déplore que la dernière stratégie nationale de prévention de la délinquance n'ait pas été remplacée et s'interroge sur la police de sécurité du quotidien. Au delà, il appelle les acteurs de terrain à participer aux Assises de la ...
Sapeurs-pompiers : est-il possible d’assouplir le régime de l’indemnité de feu ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire prévoit que le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires de l'État est maintenu, dans les mêmes proportions que ...
L’illégalité d’un arrêté interdisant l’utilisation de la cale de mise à l’eau d’un port à tout engin nautique à moteur
Des riverains d'un port se plaignaient que l'utilisation des engins nautiques à moteur à partir de la cale de mise à l'eau de ce port provoquait des nuisances sonores importantes, en journée et le soir, ainsi que des risques pour la sécurité des autres usagers du port. Ces troubles justifiaient que le maire prenne une mesure de police.Le ...
Policier municipal devant les écoles : le maire de Nice étend l’expérience
Le maire LR de Nice, Christian Estrosi, qui teste depuis avril la présence d'un policier non armé dans trois groupes scolaires, va étendre en 2019 l'expérience aux établissements volontaires de sa ville.
Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?
Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.
Formation des détenus : un arrêté fixe le montant du droit à compensation pour les régions
Un arrêté fixe le montant du droit à compensation de charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence relatif à la formation des personnes sous main de justice dans les établissements en gestion déléguée prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi ...
Sécurité publique : les chiffres à retenir du rapport Grosdidier
Taux de suicides très élevé, hausse des heures supplémentaires, séances de tir non réalisées... Dans son rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure, la commission d'enquête sénatoriale présidée par Michel Boutant (PS) pointe plusieurs chiffres révélateurs des difficultés rencontrées par les policiers et les gendarmes.
Malaise des forces de sécurité : les polices municipales en appui ?
Alors qu’elle pointe l’épuisement des policiers et des gendarmes, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure estime que le recentrage des forces de sécurité de l’Etat sur leur cœur de métier passe notamment par l’amélioration de la coopération avec les policiers municipaux et ...
Les clés pour se conformer au RGPD : notre webinaire commence, rejoignez-nous !
La Gazette organise le 5 juillet un premier webinaire, gratuit, consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales : inscrivez-vous dès à présent, pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !
