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Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 12/03/2019

Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions

Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
Manifestations 12/03/2019

Gilets jaunes : les élus des grandes villes attendent toujours une solidarité nationale

Si les élus des grandes villes se félicitent du plan gouvernemental d’accompagnement pour les commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes », ils réclament à nouveau des mesures concernant la dégradation des biens publics.

Police 12/03/2019

Faut-il davantage de souplesse dans l’institution de services de fourrières pour automobiles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 325-13 du code de la route, le maire, le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le président du conseil départemental, ont chacun la faculté d'instituer un ou plusieurs services publics de fourrière pour automobiles relevant de leur ...

© Rosario Rizzo - Adobe Stock
Copyright : D.R.
Cirques et fêtes foraines 11/03/2019

Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?

Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.

PSQ photo
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Sécurité publique 11/03/2019

Police de sécurité du quotidien : bilan mitigé pour les élus de France urbaine

L’association France urbaine a présenté au ministre de l’Intérieur une enquête révélant des inégalités de traitement entre les collectivités qui expérimentent la police de sécurité du quotidien.

Christophe Marquet
Copyright : Ademe
Déchets 11/03/2019

Dépôts sauvages : l’Ademe pointe « la mauvaise répartition des compétences et des pouvoirs de police »

La lutte contre les dépôts sauvages est l’une des mesures phares de la feuille de route pour l’économie circulaire. Pour une étude publiée fin février, l’Ademe a récolté 2700 retours d’expérience de collectivités qui serviront à alimenter un référentiel de bonnes pratiques. Christophe Marquet, en charge des déchets ...

Cet article fait partie du dossier :

Dépôts sauvages : n'en jetez plus !
Justice
Copyright : Evry.fr
Justice des mineurs 08/03/2019

Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants

Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.

Protection des publics 08/03/2019

Comment lutter contre l’importance des dépenses de sécurité lors des événements culturels ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans le contexte de la menace terroriste que connait notre pays depuis 2015, l'État, aux côtés des collectivités territoriales, des partenaires culturels et des bénévoles, contribue à la sécurité des événements culturels qui ont lieu sur le territoire national. À cet égard, le Gouvernement a ...

Pouvoir de police du maire 08/03/2019

Gérer un patrimoine bâti menacé par un risque naturel

Dans un contexte de réchauffement climatique avéré qui pourrait se solder par l'intensification de phénomènes naturels extrêmes et de leurs conséquences (glissement de terrain, inondations, érosion,...), les pouvoirs publics locaux doivent avoir conscience que la gestion du patrimoine bâti menacé pourrait devenir une préoccupation ...

Sécurité routière 08/03/2019

L’accès à certaines données des agents de police judiciaire adjoints et des gardes champêtres

Une circulaire du 3 janvier a pour objet de préciser les modalités de consultation de certaines données contenues dans le système national des permis de conduire (SNPC) et le système d'immatriculation des véhicules (SIV) par les agents de police judiciaire adjoints (agents de police municipale et agents de surveillance de Paris) et par les ...

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