- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité
La légalité du décret réduisant la vitesse maximale à 80km/h
La ligue de défense des conducteurs a demandé l'annulation du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules qui a réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes ...
Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ?
En cas de mort naturelle survenue au domicile, le maire est généralement informé et il est possible qu’il se rende sur les lieux. Certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux… Quelles mesures doit-il prendre ? Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Pour éviter le décrochage scolaire, des mesures originales plutôt que le renvoi du collège
Le département de la Seine-Saint-Denis applique, depuis plus de dix ans, des mesures alternatives à l’exclusion scolaire sèche dans ses collèges.
Rejet de la modification du compte rendu de l’entretien professionnel d’un policier municipal
L’autorité territoriale à laquelle il revient d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, vise le compte rendu de l'entretien professionnel de ces agents et le complète, le cas échéant, de ses observations.
Feux de forêt : « la maîtrise de l’urbanisation est l’élément clé »
Une forêt qui ne cesse de s’étendre et des incendies de plus en plus intenses. Face à ces phénomènes violents, les pompiers sont confrontés à une limite technique. Pour Thomas Curt, directeur de recherche sur les incendies de forêt à l’Institut national de recherche en sciences et technologies (IRSTEA), la solution se trouve dans ...
Une circulaire précise la contribution des ARS au plan de lutte contre les violences scolaires
Dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires présenté mardi 27 août par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne une circulaire relative aux "modalités du soutien que les agences régionales de santé (ARS) peuvent apporter à leurs partenaires de ...
Le plan contre les violences scolaires enfin dévoilé
A l’occasion de sa conférence de rentrée, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a dévoilé son plan contre les violences scolaires. Entre fermeté et dialogue, cinq priorités ont été établies parmi lesquelles le renforcement de l’action disciplinaire dans les collèges et les lycées, la prise en charge des ...
Ces collectivités qui choisissent d’abaisser la vitesse à 30 km/h
Après la métropole de Grenoble, c'est au tour de la ville de Lille d'abaisser la vitesse maximale de circulation à 30 km/h. Un choix que près de 200 communes ont déjà réalisé. Si la décision demande un certain courage politique au regard de la sensibilité du sujet, les bénéfices potentiels sont importants et constituent un moyen ...
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Décès du maire de Signes et violences envers les élus, armement des policiers municipaux, grève des sapeurs-pompiers... Voici les principaux sujets qui ont émaillé l’actualité cet été. Pour être au point en cette semaine de rentrée, le Club prévention sécurité vous a préparé un résumé de ce qu’il ne fallait pas manquer.
L’absence de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police
Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision en litige : "La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...) 5° Le soin de prévenir, par des précautions ...
