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Club Prévention-Sécurité
Sapeurs pompiers : élection par vote électronique des représentants du personnel
Un décret du 20 février pose le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours.Il s'applique aux élections des représentants des personnels à la commission administrative et technique des ...
La libération de dizaines de détenus radicalisés inquiète les élus
L’annonce de la libération dans les années à venir de dizaines de djihadistes suscite des craintes du côté des élus locaux. Si, à gauche, c’est silence radio, à droite, des voix s’élèvent pour réclamer une ligne plus dure.
Citad’elles, un rempart contre les violences envers les femmes
Social, juridique, sanitaire : dans le centre Citad’elles ouvert fin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique), l’accompagnement des victimes et de leurs enfants est global.
Temps de travail des pompiers volontaires : l’Europe n’envisage pas de dérogation
Dans une réponse écrite, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit précise que la commission européenne n’a pas l’intention de réviser la directive européenne sur le temps de travail, ni de présenter une directive spécifiquement consacrée aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile.
Retraites : les amendements en faveur des territoriaux seront-ils audibles ?
Parmi les quelque 41 000 amendements au projet de loi de réforme des retraites débattus depuis le 17 février à l'Assemblée nationale, plus de 1800 portent sur des points propres à la fonction publique. Parmi leurs auteurs, certains relaient même la voix spécifique des territoriaux. Reste à savoir s'ils seront entendus dans ce brouhaha ...
Livre blanc sur la sécurité : la contribution des sapeurs-pompiers de France
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a apporté sa contribution au Livre blanc sur la sécurité intérieure avec plusieurs dizaines de propositions qui concernent notamment la sécurité des agents victimes de violences, la modernisation du modèle de secours avec la création de plateformes départementales d’appels ...
Musiques amplifiées : mairies et associations à l’unisson contre les décibels
Lorsqu’elle agresse les tympans, la musique devient un risque pour la santé et perturbe la tranquillité publique. La commune est alors susceptible d’être mise en cause. Les maires doivent protéger la santé du public des concerts, des élèves et des musiciens amateurs, ainsi que la tranquillité des riverains.
Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.
Couverture des risques : le guide méthodologique sur les SDACR actualisé
Outil opérationnel d'orientations stratégiques des services d'incendie et de secours, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) est codifié au sein des articles L. 1424-7 et L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales.En outre, une mention du SDACR est faite dans l'article L. 731-2 du code de la ...
Réquisition des images de vidéoprotection : quelles sont les règles ?
Quelles sont les règles à appliquer lorsqu’un officier de police judiciaire souhaite consulter les images d’un centre de supervision urbain ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
