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Club Prévention-Sécurité
Etats-généraux de la sécurité locale : Marlène Schiappa ouvrira notre édition du 16 mars
Nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, lutte contre les séparatismes, continuum de sécurité... La Gazette des communes organise le 16 mars prochain à Paris la cinquième édition (100% digitale) des Etats-généraux de la sécurité locale en présence de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, en ...
Sécurité globale : les sénateurs sécurisent le volet technologique
La proposition de loi "sécurité globale" a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au volet technologique afin de mieux sécuriser le texte. Ils proposent en outre une réécriture complète du controversé article 24 en créant un nouveau délit.
« Une fraude énorme existe mais personne n’ose s’emparer du sujet »
Président de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Jean-Laurent Dirx a lancé un groupe de travail interne pour faire des propositions au gouvernement d’ici à la rentrée afin de lutter contre la fraude à la carte de stationnement pour personnes handicapées. Il l’estime à 20% dans les métropoles. Interview.
Confinements locaux, pompiers en renfort : les annonces de Jean Castex
Le Premier ministre a détaillé les mesures qui entreront en vigueur dès ce weekend, lors d’une conférence de presse jeudi 4 mars. Il invite tous les acteurs à la mobilisation générale pour intensifier la stratégie vaccinale face à une “course contre la montre contre l’épidémie”.
La fête foraine de Chalon-sur-Saône n’aura pas lieu
C'est une décision qui ne surprendra pas. Le 3 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l’arrêté du maire de Chalon-sur-Saône pris le 1er mars et qui autorisait l’organisation d’une fête foraine commençant le 5, malgré le contexte sanitaire.
Sécurité globale : le volet « police municipale » à la moulinette du Sénat
Les corapporteurs du Sénat de la proposition de loi "sécurité globale" ont présenté jeudi 4 mars une version largement remaniée du texte. Ils apportent de nombreuses modifications à l’expérimentation prévoyant l’élargissement des compétences des policiers municipaux.
Des professionnels se regroupent pour agir contre la délinquance des mineurs non accompagnés
Bordeaux a impulsé la création d’un observatoire afin de mieux appréhender le phénomène des mineurs étrangers délinquants.
Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?
Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.
Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?
Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...
La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points
Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.
