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Club Prévention-Sécurité
Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité
Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir les propositions du gouvernement, notamment concernant les pouvoirs de police du maire et sa protection. Alors que la discussion du texte en séance publique a ...
Entre Lyon et Barcelone, un projet commun pour lutter contre le terrorisme
Barcelone et Lyon se sont associées dans le cadre du projet européen Secur’Cities pour échanger leurs pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Ville sûreTranquillité publique : le maire face à une station de lavage de véhicule
Une société exploite une station de lavage de véhicule. A la suite de plaintes d'habitants voisins de la station, le maire a pris deux arrêtés : l'un pour limiter les horaires d'ouverture de la station, en semaine, à la période comprise entre 7 heures et 21 heures ; le second pour interdire toute ouverture de la station les dimanche et ...
Quelles sont les mesures initiées pour la lutte contre les violences faites aux femmes ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Premier pilier de la Grande Cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une ...
Violences conjugales : l’Assemblée se penche sur les propositions de l’opposition
En plein Grenelle contre les violences conjugales, qui doit s’achever le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, deux propositions de loi déposées par l’opposition doivent être examinées par les députés jeudi 10 octobre. L’une et l’autre veulent s’attaquer aux ...
Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux
Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale.
Le port des caméras individuelles par les policiers municipaux (2)
Suite à la parution du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, la fiche n°56/05 a exposé les conditions de mise ...
« En tant qu’employeurs, les collectivités ont leur responsabilité pour prévenir la radicalisation »
La tuerie commise le 3 octobre à la préfecture de police de Paris a remis en lumière le rapport sur la radicalisation dans les services publics présenté en juin dernier par les députés Eric Diard (LR) et Eric Poulliat (LREM). Si le nombre de personnes suspectées de radicalisation dans les collectivités territoriales n’est pas connu, ce ...
Incendie à Rouen : le gouvernement rappelle les directives de sécurité
Une instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 revient sur les premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019.Elle s'adresse aux préfets de zone de défense, de police, de région et de département et aux services déconcentrés placés sous leur autorité et précise les ...
Expérimentation de la « mesure éducative d’accueil de jour »
L'arrêté du 11 septembre 2019 fixe les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental.Il précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ...
