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Club Prévention-Sécurité
Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »
Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.
Transfert au maire de Paris de la police de la circulation et du stationnement sur certains axes essentiels
En application de l'article 25 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, un décret du 18 juillet établit que le maire de Paris exerce, sur les axes essentiels à la sécurité à Paris et au bon ...
Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...
Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...
Orientations en matière de sécurité civile – été 2017
Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.
Le Loiret va rétablir ses postes d’intervenants sociaux en faveur des femmes battues
La préfecture du Loiret avait mis fin le mois dernier aux missions des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie pour les femmes victimes de violences faute d'avoir les fonds suffisants. Mais le comité interministériel pour la prévention de la délinquance vient de lui promettre une rallonge budgétaire qui devrait permettre de ...
Prévention de la radicalisation : vers une réorientation de l’action gouvernementale
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach, pointe la nécessité de "généraliser l'évaluation" des dispositifs de prévention de la radicalisation. Elle revient également sur les "dérives" mises en lumière par le rapport ...
Emmanuel Macron veut rassurer les associations d’aide aux victimes
Un an après l'attentat de Nice, le président de la République a promis le 14 juillet 2017 que l’État n'abandonnerait pas "le soutien humain, juridique et financier qu'il doit aux victimes". Alors que la magistrate Élisabeth Pelsez vient d'être nommée déléguée interministérielle chargée de l'aide aux victimes d'attentats, Emmanuel ...
Fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?
L’arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) officialise la création de ce fichier, expérimenté depuis 3 ans et signe la fin du fichier des véhicules volés (FVV). Rien de bien nouveau cependant pour les ...
Deux sénatrices dénoncent « le marché très juteux » de la déradicalisation
Après 18 mois de travaux, la mission d’information sur la déradicalisation conduite par les sénatrices Esther Benbassa (EELV) et Catherine Troendlé (LR) avance "dix propositions pragmatiques que les ministres de la Justice et de l'Intérieur peuvent mettre en œuvre très rapidement" pour éviter les "dérives" constatées.
