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Club Prévention-Sécurité
Sécurité du quotidien : le gouvernement lance le Lab’PSQ
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lancé mardi 24 avril le Lab’PSQ. Objectif : évaluer l’efficacité du dispositif de sécurité quotidienne qui se déploie depuis février 2018 sur tout le territoire.
Répartition du produit des amendes relevées par les radars automatiques
Une note 3 décembre 2018 présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versés aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.Elle revient également ...
Qui indemnise les dégâts causés lors des manifestations ?
Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le montant des dégradations causées lors des manifestations est estimé entre 20 et 30 millions d’euros par l’association France urbaine. Mais à qui revient la charge d’indemniser les personnes privées (voitures endommagées, commerces, bâtiments…) et les collectivités (bâtiments ...
La coupe du monde féminine de la FIFA 2019 soumise à la loi renforçant la sécurité intérieure
Un décret du 23 avril désigne la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, organisée du 7 juin au 7 juillet 2019, dans les communes de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), Fabrègues et Montpellier dans le département de l'Hérault (34), Bédée, Cesson-Sévigné, Fougères, Pont-Péan et Rennes dans le département ...
La lutte contre les addictions se joue aussi au niveau local
Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 confirme le nécessaire ancrage local de la lutte contre l’alcool, le tabac ou la drogue. Pour être efficace, la prévention des conduites à risques chez les jeunes doit être partenariale, dans et hors la collectivité, car elle met en jeu l’éducatif, le social et le ...
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son ...
Marchés : les policiers municipaux peuvent-ils percevoir les droits de place exigés par les commerçants ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : En matière de droits de place, il convient de distinguer la fixation du régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés qui relèvent de la compétence du maire, au titre de l'article L. 2224-18 (deuxième alinéa) du code général des collectivités ...
Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux
La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...
« L’opération à Notre-Dame a demandé des efforts surhumains aux sapeurs-pompiers »
Au côté de leurs collègues parisiens, les sapeurs-pompiers territoriaux ont été fortement mobilisés lundi 15 avril, lors de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, fait le point sur les difficultés de ce type d’intervention ...
Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)
La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.
