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Club Prévention-Sécurité

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Copyright : flickr/ Blemished Paradise
Prostitution 29/10/2019

Trois ans après, la loi anti-prostitution a-t-elle atteint ses objectifs ?

Trois ans après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, un rapport de la fondation Scelles rédigé avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), souligne une mise en œuvre très disparate et l’émergence de nouvelles problématiques comme la prostitution numérique.

Pouvoir de police du maire 29/10/2019

L’interdiction sous condition du déplacement d’un débit de tabac

Le maire d'une commune a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune d'un débit de tabac : dans la même galerie du centre commercial, ce débit est passé du niveau bas au niveau haut. Cette nouvelle implantation est contestée par la société qui gère un autre débit de tabac situé à moins de 80 mètres de la nouvelle ...

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Copyright : Adobe Stock
Surveillance 29/10/2019

Reconnaissance faciale : la CNIL se prononce contre l’expérimentation en région PACA

Le gendarme français de la protection des données personnelles estime que le dispositif devant être expérimenté dans deux lycées n’est « ni nécessaire, ni proportionné » aux buts poursuivis, à savoir fluidifier et sécuriser l’accès des bâtiments.

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Copyright : Département d'Ille-et-Vilaine
Prévention 28/10/2019

« Elle l’avait bien cherché ! » : Une campagne choc pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Le département d'Ille-et-Vilaine s'est doté d'une charte contre les violences sexistes et sexuelles. Issue d'un travail collaboratif en interne, elle s'accompagne d'une campagne d'affichage choc, reprenant des phrases entendues au sein des services.

Séraphin Alava
Copyright : DR
Radicalisation 28/10/2019

« Ce n’est pas céder à la délation que de signaler une personne radicalisée »

La tuerie de la préfecture de police de Paris a relancé la question du signalement des personnes en voie de radicalisation. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Séraphin Alava, professeur à l’Université de Toulouse et membre de la chaire Unesco de prévention des radicalisations et de l’extrémisme violent, invite les maires ...

castaner PSQ
Copyright : @CCastaner
Sécurité locale 28/10/2019

Dernières inscriptions pour les Etats-généraux du 5 novembre à Paris !

La Gazette des communes organise le 5 novembre prochain à Paris la quatrième édition des Etats-généraux de la sécurité locale en présence du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner et des principales figures de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !

Justice 28/10/2019

Certification des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage

Un décret du 25 octobre précise les modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait de la certification aux services en ligne de conciliation, de médiation ou d'arbitrage par un organisme accrédité.Il définit aussi les conditions dans lesquelles est assurée la publicité de la liste des services en ligne de ...

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Copyright : Lime
1 Mobilités 25/10/2019

Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route

Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...

Sécurité civile 25/10/2019

Nouveaux indices liés à l’indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers

Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu sont modifiés par un arrêté du 12 septembre.Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008, sont donc remplacées par les grilles annexées à cet arrêté, les grilles relatives : au grade de colonel ; aux ...

Sécurité routière 25/10/2019

Les trottinettes encadrées par le code de la route

Un décret du 23 octobre définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule.Il définit leurs caractéristiques techniques, et leur usage sur la voie publique. Ainsi, en agglomération, ils doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de ...

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