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Club Prévention-Sécurité

Radicalisation
Copyright : Adobe Stock
Prévention de la radicalisation 05/06/2018

Le nouveau plan de lutte contre le terrorisme définira l’échange d’informations avec les maires

Le gouvernement doit présenter au cours du mois de juin un nouveau plan d'action contre le terrorisme axé notamment sur les terroristes sortants de prison et le suivi des personnes fichées S. Coordonné par les services du Premier ministre, ce plan comprendra notamment des mesures pour permettre un meilleur échange entre le préfet et les ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Sécurité locale 04/06/2018

Les policiers municipaux privés de caméras-piétons ?

Depuis le 4 juin 2018, les policiers municipaux n'ont plus le droit d'utiliser leurs caméras-piétons. Les professionnels protestent et le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, annonce leur maintien dans sa commune. La pérennisation du dispositif sera débattue à partir du 13 juin à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi.

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 04/06/2018

Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités »

La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se ...

Etat civil 04/06/2018

Le mariage lorsque au moins l’un des époux est une personne détenue

Une note du 7 août 2013 vient d'être publiée sur Legifrance. Elle revient sur la possibilité de contracter mariage lorsque au moins l'un des époux est une personne détenue et modalités d'application en établissement pénitentiaire.Le texte revient notamment sur le lieu de la célébration du mariage, qui peut être effectué en mairie ...

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 01/06/2018

Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?

En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...

Stationnement 01/06/2018

Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant

En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.

feu incendie pompiers sdis
Copyright : SDIS51
1 Feux de forêt 31/05/2018

Sapeurs-pompiers : la cagoule ne protège pas des substances toxiques

Une étude que révèle la Gazette et réalisée par le Centre d’Essai et de Recherche de l’Entente méditerranéenne conclut à l’inefficacité des cagoules pour filtrer les fumées produites par les feux de forêts.

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 30/05/2018

Police municipale : fin de l’expérimentation des caméras-piétons

L’expérimentation des caméras-piétons pour les policiers municipaux s'achève le 3 juin prochain, mais aucune mesure n'a été prise par le ministère de l'Intérieur pour pérenniser le dispositif et aucun bilan n'a pour l'instant été rendu public. Faute de base légale, les policiers municipaux ne pourront donc plus utiliser ces caméras ...

frelon
Copyright : Gilles San Martin
Gestion des risques 29/05/2018

Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ?

Le Frelon asiatique est une espèce invasive de guêpe en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004 lors de l’importation de poteries chinoises. La lutte contre cet hyménoptère est devenue une nécessité du fait d’un risque pour les insectes endémiques et pour la santé de l’homme ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 28/05/2018

Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises

Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...

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