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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 03/05/2019

Une commune peut-elle demander à un policier municipal de travailler en civil ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le second alinéa de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure dispose expressément que « le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service. »À cet égard, la jurisprudence a été amenée à préciser que constitue un ordre manifestement ...

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Copyright : Nathalie Perrier
Prévention de la délinquance 02/05/2019

« Aucun sport n’est épargné par les violences physiques et verbales »

Patrick Karam est vice-président de la région Ile-de-France, chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse et de la vie associative. Il déploie depuis deux ans un arsenal de mesures pour lutter contre les violences physiques et verbales et prévenir la radicalisation dans le monde sportif francilien. Il a répondu aux questions de La Gazette.

Sécurité intérieure 02/05/2019

L’Armada 2019 comme grand événement au sens du code de la sécurité intérieure

Un décret du 29 avril désigne la 7e édition de l'Armada, événement quinquennal, organisé du 6 au 16 juin 2019, sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76), qui accueillera une centaine de navires, un public nombreux, et bénéficiera d'une large couverture médiatique internationale, comme un ...

Police municipale 02/05/2019

Déontologie (3) : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte

Les deux premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette troisième fiche s’attache au statut particulier du lanceur d’alerte.

Déplacement de Valérie Pécresse au lycée Frédéric Bartholdi à Saint Denis
Copyright : ©William Alix/Région Île-de-France
Violences scolaires 30/04/2019

En Ile-de-France, des brigades pour assurer la sécurité dans les lycées

Apaiser les tensions, dénouer les conflits et établir des diagnostics de sécurité. Tels sont les objectifs des nouvelles brigades régionales de sécurité des lycées installées par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France. Elles viennent renforcer les équipes mobiles de sécurité (EMS) créées il y a dix ans par ...

Sécurité civile 30/04/2019

Participation de l’Etat au titre de la NPFR versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2019

La participation étatique au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019 est fixée à deux millions et huit cent mille euros.

iCatNat 30/04/2019

Dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Une circulaire du 25 avril présente les modalités de déploiement de l'application informatique iCatNat qui procède à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle prévue par l'article L.125-1 du code des assurances.Ce texte fixe en particulier les conditions d'ouverture d'un service de ...

Sécurité 30/04/2019

Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

Une circulaire du 25 avril rappelle aux préfets les principales modalités de préparation et de gestion des flux de grands groupes de gens du voyage tout en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires récentes.Entre autres nouveautés : la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la ...

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
Code de la route 30/04/2019

Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?

La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...

CONGRES-Debat securite-Domenach
Copyright : fabien calcavechia
Prévention de la délinquance 29/04/2019

Prévention de la délinquance : les bases de la future stratégie nationale

La future stratégie nationale de prévention de la délinquance doit faire l'objet d'ici l'été prochain d'une concertation avec les associations d'élus. Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, en décrit les enjeux.

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