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Club Prévention-Sécurité
Quand un maire interdit la circulation des piétons sur un chemin rural
Le maire d'une commune a interdit la circulation des piétons sur un chemin rural, à cause de son étroitesse et de sa fréquentation par des engins agricoles : il a estimé qu'il y avait un risque pour la sécurité de ses utilisateurs et des riverains. Le requérant a demandé l'abrogation de l'arrêté du maire : cette interdiction allait le ...
Une délégation parlementaire pour plaider la cause de la Miviludes
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière le rattachement de la Miviludes au ministère de l’Intérieur. Pour les défenseurs du comité de lutte contre les dérives sectaires, cette annonce sonne le glas de la Miviludes. Une pétition de soutien est en ligne et une commission plurielle devrait se monter afin de solliciter rapidement un ...
Le juge refuse d’annuler le décret relatif à la redevance de stationnement
Le requérant a demandé au Conseil d’État l'abrogation du décret du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales. Le juge a rejeté sa requête.Pour rappel, ce décret fixe les conditions d'application de l'article L. 2333-87 ...
Composition de la commission nationale au concours de sapeurs-pompiers
A été définie la composition de la commission nationale compétente pour examiner l'équivalence de qualification exigée des candidats pour se présenter aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels.Elle est donc composée, selon l'arrêté du 4 octobre 2019, par : le directeur général de la ...
Etats-généraux de la sécurité locale : découvrez le programme !
La Gazette des communes organise le 5 novembre prochain à Paris la quatrième édition des Etats-généraux de la sécurité locale en présence du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et des principales figures de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !
Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité
Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir les propositions du gouvernement, notamment concernant les pouvoirs de police du maire et sa protection. Alors que la discussion du texte en séance publique a ...
Entre Lyon et Barcelone, un projet commun pour lutter contre le terrorisme
Barcelone et Lyon se sont associées dans le cadre du projet européen Secur’Cities pour échanger leurs pratiques.
Tranquillité publique : le maire face à une station de lavage de véhicule
Une société exploite une station de lavage de véhicule. A la suite de plaintes d'habitants voisins de la station, le maire a pris deux arrêtés : l'un pour limiter les horaires d'ouverture de la station, en semaine, à la période comprise entre 7 heures et 21 heures ; le second pour interdire toute ouverture de la station les dimanche et ...
Quelles sont les mesures initiées pour la lutte contre les violences faites aux femmes ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Premier pilier de la Grande Cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une ...
Violences conjugales : l’Assemblée se penche sur les propositions de l’opposition
En plein Grenelle contre les violences conjugales, qui doit s’achever le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, deux propositions de loi déposées par l’opposition doivent être examinées par les députés jeudi 10 octobre. L’une et l’autre veulent s’attaquer aux ...
