Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Réglementation 16/08/2019

Une commune peut-elle gérer un lieu où seront consommées des boissons alcoolisées ?

Une commune de 3500 habitants peut-elle créer un lieu de convivialité au sein duquel des boissons, achetées dans un commerce de proximité, pourraient être consommées ? Serait-il possible d’y vendre des boissons pour les consommer sur place ? Quelle serait dans ce cas la responsabilité de la commune ? Réponses avec notre juriste ...

Banlieues 16/08/2019

Le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires

Par une instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires.Cette instruction aborde en effet deux points importants, dans la continuité de la ...

echarpe
Copyright : AdobeStock
Elus 12/08/2019

Violences contre les élus : la consultation du Sénat est lancée

Après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats, la commission des lois du Sénat a lancé le 12 août une grande consultation des élus. L’objectif : identifier et quantifier les menaces et les agressions auxquelles ils ...

Sécurité incendie 12/08/2019

Mise à jour des exigences de performance contre l’incendie des bâtiments d’habitation

L'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l'incendie des revêtements de façade des bâtiments d'habitation, de mettre à jour le guide d'isolation par l'intérieur, et de ...

Réglementation 12/08/2019

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) en matière de droit rural

La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Les infractions relatives aux chiens catégorisés sont plus détaillées ...

podium vainqueur classement gagnant
Copyright : pixabay
Top de l’été 2019 09/08/2019

Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité

La Gazette profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2019. Aujourd’hui, retrouvez les articles du Club prévention sécurité qui vous ont le plus interpellés.

Jean mathieu Michel
Copyright : @carolinecayeux/Twitter
Elus 06/08/2019

Maire tué dans le Var : l’indignation des élus

Le premier magistrat de Signes dans le Var est mort, le 5 août 2019, fauché par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats. L’émotion est considérable dans les mairies.

Sdis Essonne
Copyright : SDIS 91
Sécurité civile 05/08/2019

Comment l’intelligence artificielle va aider les pompiers à anticiper leurs besoins humains

Des données agrégées dans une cartographie peuvent permettre aux managers de mieux évaluer les moyens opérationnels des sapeurs-pompiers.

Police municipale 02/08/2019

Déontologie (6) : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir d’obéissance.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Stationnement 31/07/2019

Quel bilan pour la réforme du stationnement payant ?

Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant, le Groupement des autorités responsables de transport et le Cerema dressent un premier bilan. Que faut-il en retenir ? La Gazette en tire les principaux enseignements.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement