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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 16/04/2019

Présentation de la loi anti-casseurs par voie de circulaire

Une circulaire du 12 avril présente les principales dispositions de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Selon cette circulaire, "à l'exception des dispositions de l'article 1er qui simplifient la procédure de déclaration d'une manifestation sur la voie ...

Adobe Stock Jonathan Stutz
Copyright : Adobe Stock/ Jonathan Stutz
Manifestations 15/04/2019

Que faut-il retenir de la loi « anti-casseurs » ?

La loi dite "anti-casseurs" portée par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" a été promulguée le 11 avril 2019. Si l’article 3, l’une des mesures phares du texte, autorisant les préfets à prononcer des interdictions individuelles de manifester a été jugé inconstitutionnel, le texte recèle d’autres outils à visées ...

France Urbaine Elysée
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Sécurité 12/04/2019

Grand débat : ce que proposent les élus de France urbaine en matière de sécurité

Alors que le Grand débat s'achève, les élus de France urbaine ont été reçus à l’Elysée pour présenter leur contribution. Parmi leur centaine de propositions, une dizaine concerne la sécurité. Ils réitèrent leur demande de mise en place d’un suivi de la police de sécurité du quotidien, et proposent un élargissement des pouvoirs ...

Baignades atypiques 12/04/2019

Des nouveautés sur la sécurité sanitaire des baignades artificielles

Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières. Les articles L. 1332-7 et L. 1332-8 du code de la santé publique renvoient les règles applicables à ces baignades au pouvoir réglementaire.Un décret du 10 avril a pour ...

educateurs prevention specialisee
Copyright : France 3
Social 12/04/2019

Les éducateurs de rue font leur rentrée dans les écoles

Décrochage des élèves, incivilités, communication malaisée avec les familles. Avec l'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans, l'institution scolaire reste un lieu où les éducateurs de rue peuvent repérer des problèmes vécus par des jeunes. Intervenant à la demande des chefs d'établissement ou du département, les éducateurs misent sur ...

CIPDR Strasbourg Edouard Philippe
Copyright : @EPhilippePM
Sécurité locale 11/04/2019

Prévention de la délinquance : le gouvernement veut « intervenir plus tôt et plus vite »

Le Premier ministre a donné le coup d’envoi, le 11 avril à Strasbourg, d’une concertation avec les élus afin d’enrichir la future stratégie nationale de prévention de la délinquance. Parmi les priorités avancées : le ciblage des pré-adolescents, l’aide à la parentalité, le développement de la médiation sociale et numérique.

Stationnement 11/04/2019

Un cadre d’emplois des ASVP va-t-il être créé ?

Agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires, les ASVP interviennent sur la voie publique après agrément par le procureur de la République et assermentation par le tribunal de police. La compétence de verbalisation des ASVP est limitée (stationnement hors ...

Sécurité lors des manifestations 11/04/2019

Promulgation de la loi anti-casseurs

La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations est au Journal officiel de ce jeudi 11 avril. La mesure emblématique de ce texte, concernant les restrictions de manifester, a été retiré après la décision du Conseil constitutionnel.Ce texte prévoit notamment d’autoriser la fouille de sacs et ...

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - stock.adobe.com
Sécurité locale 10/04/2019

Prévention de la délinquance : Edouard Philippe attendu sur la stratégie nationale

A l’occasion d’un déplacement à Strasbourg consacré à la radicalisation, le Premier ministre devrait esquisser ce jeudi 11 avril les contours de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance, attendue depuis plus d’un an. Et donner le coup d’envoi d’une concertation avec les associations d’élus.

Gestion des déchets 10/04/2019

Décharges sauvages de déchets : comment sera répartie la responsabilité entre le maire et le président de l’EPCI ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire, en matière de collecte des déchets ménagers, au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, tel qu'il est prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 5211-9-2 du code général des ...

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