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Surveillance 31/03/2020

Les données mobiles, solution controversée pour pister la maladie

Alors que la crise sanitaire paralyse le pays, de nombreux regards se sont tournés vers les opérateurs mobiles qui pourraient devenir des alliés dans l’analyse et le contrôle de l’épidémie. Non sans soulever certaines inquiétudes, y compris au sein des experts.

Funéraire 31/03/2020

Quelle obligation municipale de prendre en charge les frais d’obsèques ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'obligation, pour le maire, de pourvoir à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes résulte de la lecture combinée de l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que ...

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Aide aux victimes 30/03/2020

Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement?

Depuis le début du confinement, mis en place pour endiguer l'épidémie de coronavirus, associations et spécialistes alertent sur le danger encouru par les femmes victimes de violences conjugales. Que peuvent faire les collectivités dans ces conditions si particulières?

pompiers
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Crise sanitaire 30/03/2020

Masques de protection : le coup de gueule des sapeurs-pompiers de France

Jugeant « inacceptable » de ne pas bénéficier de masques de protection ni d’être testés au Covid 19, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, appuyée par l’Assemblée des départements de France, demande au gouvernement d’être alignés sur les mêmes règles que celles appliquées aux personnels soignants.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Crise sanitaire 30/03/2020

Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...

Pouvoir de police du maire 30/03/2020

Que peut le maire pour lutter contre les nuisances sonores ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police administrative générale, de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : les pouvoirs de réquisition du préfet sont élargis

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par deux nouveaux décrets.Le premier décret, en date du 27 mars, confirme le prolongement des mesures de confinement et de suspension de l'accueil du ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : les compétences du préfet de police de Paris

Un décret du 27 mars a pour objet, à la suite de l'intervention de l'article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, de préciser les compétences confiées au préfet de police à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en cas de menaces et de crises sanitaires graves.Les ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Funéraire et coronavirus : dérogations et mesures de sécurité

Un décret du 27 mars, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements. Certaines ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : en cas de récidive, une amende de 200 euros

Un décret du 28 mars fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe.Les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 200 et 450 euros.Il rend également applicable la procédure de l'amende forfaitaire à la contravention de la cinquième ...

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