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Fiches pratiques de la police territoriale

[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 01/12/2022

Caméras piétons (4) : note de service pour un bon usage

camera pieton
Copyright : D.R.

Cette fiche indique les principes généraux à connaître par les agents de police municipale et les gardes champêtres équipés d'une caméra individuelle dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Elle peut servir de modèle pour établir la note de service à faire signer par les agents et les gardes équipés de caméras individuelles.

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Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 09/11/2022

Déontologie : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance

La fiche 92/06 est consacrée à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique. À l'aune de ce nouveau code, la présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant l'encadrement du devoir d'obéissance.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 28/10/2022

La pêche en eau douce (7) : le classement des cours d’eau de la partie Est de la région Occitanie (à l’exception du Gard et de l’Hérault)

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau.Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
2 [Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 18/10/2022

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (3) : information des citoyens

Les communes qui ont équipé et habilité les agents de police municipale pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 13/10/2022

Verbalisation en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules : rappel de quelques principes

Lorsqu'ils sont amenés à verbaliser certaines infractions en matière de stationnement, les policiers municipaux, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique sont parfois confrontés à certaines interrogations qui reviennent de façon récurrente. La présente fiche a pour objet de répondre à certaines d'entre ...

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 06/10/2022

La prestation de serment des gardes particuliers (1)

Depuis le 20 février 2020, en raison de la modification de l'article R.15-33-29 du code de procédure pénale, les gardes particuliers ne sont plus expressément dispensés de prêter serment à chaque renouvellement d'agrément. Cette fiche explique la position du ministre de la Justice, garde des Sceaux quant à la nouvelle écriture de cet ...

Trottoir
Copyright : e.g. image: Bob Ionescu
03/10/2022

La définition du trottoir depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2022

Un trottoir n'a pas besoin d'être surélevé pour être défini comme tel. C'est ce qu'a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2022 lorsqu'elle a eu à se prononcer après la contestation d'une contravention émise pour stationnement très gênant sur un trottoir.

quiz
Copyright : C.Chan/AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Echange d'expériences 26/09/2022

Quiz de la rentrée 2022

La fiche 70/03 vous a proposé un quiz estival pour tester vos connaissances face au comportement de certains usagers de la route. Des révisions complémentaires s'imposent en cette rentrée. À vous de jouer !

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