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Fiches pratiques de la police territoriale

Déontologie 02/03/2020

Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)

Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.

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Pouvoirs de police 26/11/2019

La police des ports maritimes communaux et intercommunaux de plaisance (1) : le cadre juridique

Cette fiche présente le cadre juridique de la police des ports maritimes communaux et intercommunaux de plaisance. Elle s’intéresse notamment au périmètre du pouvoir de police portuaire avec une mise en perspective. 

Sécurité 15/11/2019

Optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires : l’emploi des « papys et mamies trafic »

Afin d’optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires communaux et de renforcer l’effectif du service de la police municipale, les maires peuvent solliciter la collaboration d’agents chargés d’assurer la surveillance des entrées et sorties des écoles et des collèges. Ces personnels, appelés ...

Réglementation 07/11/2019

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique

Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...

Réglementation 08/10/2019

Le port des caméras individuelles par les policiers municipaux (2)

Suite à la parution du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, la fiche n°56/05 a exposé les conditions de mise ...

Police municipale 04/09/2019

Déontologie (7) : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache à la notion de conflit d’intérêts.

Réglementation 22/08/2019

Les écrits professionnels du garde champêtre (1) : règles générales

Les écrits professionnels sont un des éléments fondamentaux de travail du garde champêtre. Ils ont pour but de retranscrire, le plus objectivement possible, des faits qui ont été observés ou rapportés par le garde champêtre dans l’exercice de ses fonctions. Si tous les écrits professionnels n’ont pas la même forme, ni les mêmes ...

Réglementation 19/08/2019

L’ASVP et la procédure de mise en fourrière des véhicules : les interventions interdites (2)

La précédente fiche a analysé les tâches matérielles qu’il était possible de confier à l’ASVP dans le cadre de la procédure de mise en fourrière d’un véhicule. La présente fiche expose les missions qui sont irrégulières lorsque l’ASVP les réalise et ce, même si elles résultent d’une délégation, d’une fiche de poste du ...

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