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Fiches pratiques de la police territoriale

Compétences 25/01/2019

Accès au système d’immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire : l’ASVP

Cette fiche analyse les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules par les agents de surveillance de la voie publique suite au décret n° 2018-387 du 24 mai 2018. L’ASVP a, sous certaines conditions, accès aux fichiers du système d’information des ...

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09/11/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle

La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...

Réglementation 06/11/2018

Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les gardes champêtres.

Réglementation 15/10/2018

Dépénalisation du stationnement (5) : contentieux, schéma récapitulatif, glossaire

Cette fiche explique le recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et propose un résumé des règles qui organisent le stationnement payant depuis le 1er janvier 2018.

Réglementation 27/09/2018

Les différents véhicules à moteur (2)

La précédente fiche a commencé l’analyse de l’article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 concernant la nomenclature des véhicules figurant à l’article précité et à la ...

Réglementation 31/08/2018

Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : l’agent de police municipale

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les agents de police judiciaire adjoints. Il s'applique à ce titre à l'agent de police municipale.

Réglementation 24/08/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation

Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire de portée limitée des ASVP et les formations professionnelles telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017.

question
Copyright : Flickr CC Colin Kinner
Test 14/08/2018

Le droit de la circulation routière : saurez-vous répondre à notre quiz ?

Pour ce numéro d’été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grilled’évaluation.

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