Fiches pratiques de la police territoriale : décryptage de la législation et de la réglementation

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Fiches pratiques de la police territoriale

Sécurité routière 25/06/2019

La protection du piéton, usager de la route

En 2017, près de 11 000 piétons ont été blessés et 484 autres ont perdu la vie. Les principales causes avancées sont la vitesse, l’alcoolémie et le non-respect des règles de priorité. La nécessité de renforcer les mesures de protection des piétons en raison de leur vulnérabilité a conduit le législateur à sanctionner plus ...

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Stationnement 17/05/2019

La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement

L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...

Réglementation 16/05/2019

Les obligations auxquelles sont soumis les ASVP en matière de déontologie (2)

N'ayant pas de statut particulier, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Cependant, comme tout fonctionnaire, ils sont soumis à certaines obligations. La présente fiche a pour objet d'en récapituler les principales.

Police municipale 13/05/2019

Déontologie (5) : fonction de policier municipal et devoir de réserve

Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

Police municipale 02/05/2019

Déontologie (3) : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte

Les deux premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette troisième fiche s’attache au statut particulier du lanceur d’alerte.

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

Déontologie 23/04/2019

Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux

La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...

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