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Fiches pratiques de la police territoriale

Carte mobilité 15/05/2020

La carte mobilité inclusion : modalités de contrôle de la validité (2)

La fiche précédente a présenté la carte mobilité inclusion qui permet l’accessibilité au stationnement pour les personnes handicapées. La présente fiche analyse les modalités de contrôle de la validité de la carte.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Covid 19 27/04/2020

Fiches pratiques de la police territoriale : découvrez nos 4 fiches sur l’état d’urgence sanitaire

Le Club prévention sécurité met en ligne une série de quatre fiches pratiques de la police territoriale consacrées à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Nouveauté, la version PDF des fiches pratiques peut être téléchargée à la fin de chaque article.

Épidémie Covid-19 27/04/2020

Contraventions relatives à l’état d’urgence sanitaire (4)

La présente fiche, téléchargeable en fin d'article, résume dans un tableau les contraventions qui relèvent en droit de la compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre. L’ASVP n’est pas habilité pour constater ces infractions.

Comportement professionnel 27/04/2020

Agent de police municipale - gardes champêtres - comportement professionnel (3)

Après avoir exposé les interdictions et les obligations générales liées à l’état d’urgence sanitaire, analysé les règles applicables lorsque les interdictions et obligations visant à limiter la propagation du virus ne sont pas respectées et caractérisent soit des délits soit des contraventions, la présente fiche explique aux ...

Comportement professionnel 24/04/2020

Cadre juridique applicable aux infractions relatives à l’état d’urgence sanitaire (2)

Les règles applicables lorsque les interdictions et obligations visant à limiter la propagation du virus ne sont pas respectées caractérisent soit des délits, soit des contraventions. Cette nouvelle fiche, téléchargeable en version PDF à la fin de l'article, analyse le cadre juridique très répressif institué pour sanctionner ces ...

Comportement professionnel 24/04/2020

Interdictions et obligations liées à l’état d’urgence sanitaire (1)

Cette fiche, téléchargeable en version PDF à la fin de l'article, présente les interdictions et obligations générales liées à l'état d'urgence sanitaire.

Déontologie 02/03/2020

Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)

Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.

23/01/2020

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes

La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...

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