Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Fiches pratiques de la police territoriale

Pouvoirs de police 04/03/2021

Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?

ASP Paris dechets ordures
Copyright : Paris

Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Police municipale 09/02/2021

La réforme de la coopération entre les services de l’État et les maires par la loi Engagement et proximité

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a apporté des modifications dans de nombreux domaines dont la coopération entre les services de l’État et le maire dont les modalités concernant les conventions de coordination entre la police municipale et ...

Procédure 08/01/2021

Système de contrôle automatisé (2) Accès de l’agent de police municipale

L’élargissement des infractions contenues dans le système de contrôle automatisé et des agents habilités à y accéder a été nécessité par la mise en place de la répression due au confinement imposé par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19. Cette fiche présente les droits d’accès au traitement des données personnelles ...

Armement 29/12/2020

La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum

Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l’Intérieur, à titre expérimental, avait mis à la disposition des communes qui en avaient fait la demande et qui remplissaient les conditions, un stock de 4 000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale chambrés pour le calibre 357 Magnum.

Procédure 11/12/2020

Système de contrôle automatisé (1) Réforme du 14 avril 2020

Depuis le 14 avril 2020, l’arrêté ministériel du 13 octobre 2004 qui porta création du système « contrôle automatisé » a été modifié tant au niveau des infractions qui donnent lieu à enregistrement des données que des agents et fonctionnaires habilités à les consulter. Finalité du système, nature des données utiles ...

Procédure 30/11/2020

Modèle d’actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)

L’article 24 du code de procédure pénale attribue au garde champêtre des pouvoirs de police judiciaire importants. Cette première fiche se propose d’étudier, par le biais d’un cas concret précis, les actes de procédure judiciaire relatifs à la compétence du garde champêtre.

Stationnement 08/10/2020

Cartes mobilités inclusion : contrôle automatisé LAPI – (3)

Le maire peut faire assurer le contrôle du paiement du stationnement à l’aide de procédés automatisés, de type véhicules à « lecture automatique de plaques d’immatriculation » (LAPI) sans pour autant remettre en cause les principes issus de la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en ...

Garde-champêtre 16/09/2020

Le garde champêtre et la main courante

Par définition, la main courante est un document administratif dans lequel un agent de la force publique consigne et date des faits rapportés par une personne. Ces faits d’une certaine gravité ne donnent pas forcément lieu à des poursuites judiciaires. Pour certains services de police, la main courante est utilisée également comme un ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement