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Fiches pratiques de la police territoriale

Stationnement 08/10/2020

Cartes mobilités inclusion : contrôle automatisé LAPI – (3)

Le maire peut faire assurer le contrôle du paiement du stationnement à l’aide de procédés automatisés, de type véhicules à « lecture automatique de plaques d’immatriculation » (LAPI) sans pour autant remettre en cause les principes issus de la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en ...

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Déontologie 07/08/2020

Déontologie du garde champêtre (2) : fonction de garde champêtre et cumul d’activités

La précédente fiche de novembre 2019 a analysé les règles de déontologie applicables aux gardes champêtres en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

QCM - QUIZ
Copyright : Dragonstock/AdobeStock
Connaissances 31/07/2020

Police territoriale : le quiz de l’été 2020

Testez vos connaissances avec notre quiz de l'été 2020 ! Entourez la réponse qui vous semble correcte et reportez-vous aux corrections pour vérifier son exactitude. Vous êtes prêts ?

Procédure 28/07/2020

Flagrant délit : le procès-verbal du garde champêtre

À l’occasion des nombreuses missions qui lui sont dévolues, le garde champêtre territorial peut être amené à procéder à l’interpellation de l’auteur d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement. Cette intervention délicate et dangereuse se concrétise en toutes circonstances par la rédaction d’un acte écrit selon ...

Carte mobilité 15/05/2020

La carte mobilité inclusion : modalités de contrôle de la validité (2)

La fiche précédente a présenté la carte mobilité inclusion qui permet l’accessibilité au stationnement pour les personnes handicapées. La présente fiche analyse les modalités de contrôle de la validité de la carte.

Circulation 13/05/2020

Les engins de déplacement personnel (1) – les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux caractéristiques de ces engins, au comportement de leurs conducteurs, aux voies ou portions de voies sur lesquelles ils peuvent circuler ...

Stationnement 11/05/2020

Accessibilité du stationnement pour les personnes handicapées : la carte mobilité inclusion (1)

Cette fiche a pour objectif de rappeler les dispositions juridiques relatives aux cartes européennes de stationnement pour les personnes handicapées et à la carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement personnes handicapées » qui la remplace progressivement.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Covid 19 27/04/2020

Fiches pratiques de la police territoriale : découvrez nos 4 fiches sur l’état d’urgence sanitaire

Le Club prévention sécurité met en ligne une série de quatre fiches pratiques de la police territoriale consacrées à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Nouveauté, la version PDF des fiches pratiques peut être téléchargée à la fin de chaque article.

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