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Club Prévention-Sécurité

Compétences 13/09/2016

Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers : cadre d’emplois des gardes particuliers (1)

La signature, le 14 mars 2016, d'une convention de partenariat entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers a pour objectif d'assurer aux 55 000 gardes particuliers un meilleur fonctionnement sur le terrain avec les forces de sécurité de l'État (gendarmerie nationale et police ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Prévention du terrorisme 12/09/2016

Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...

NiceOK
Copyright : Jouanneau
Sécurité publique 12/09/2016

Police municipale : Nice consulte ses habitants

Les habitants de Nice sont appelés à remplir un questionnaire sur l'avenir de leur police municipale. Cette consultation, voulue par l'ex-maire de la ville Christian Estrosi, fait suite à la polémique née au lendemain de l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des anglais concernant les moyens policiers et leur articulation.

Prévention 12/09/2016

Quels moyens pour encadrer les cortèges de mariage ?

En application de l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce les fonctions d'officiers d'état civil au nom de l'Etat, dans les conditions fixées par les dispositions du code civil et sous l'autorité du procureur de la République. Le maire est compétent pour organiser le service de l'état ...

Sécurité routière 12/09/2016

Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par barrettes dans la Marne

Un arrêté du 2 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté en courbes sur le marquage de rive de la chaussée sur la route départementale 951 (département de la Marne). L'objectif de l'expérimentation est de tester les conditions ...

SylvieFeucher2
Copyright : C. Celini (CGET)
Politique de la ville 09/09/2016

« Les délégués du gouvernement vont créer une dynamique collective dans les quartiers »

Lancés au cours de l'été, les « délégués du gouvernement » ont vocation à renforcer la présence de l'Etat dans les quartiers dits « très prioritaires ». Dans un entretien à la Gazette, leur coordinatrice nationale, Sylvie Feucher, lève le voile sur cette « task force » et plaide en faveur d'une réforme de la formation des ...

Gymnase
Copyright : Commons Wikimedia / Guillaume FRAISSE
Prévention de la radicalisation 09/09/2016

Radicalisation : un guide pour accompagner les acteurs du sport

Les associations et clubs sportifs ne sont pas épargnés par les risques de radicalisation de leurs pratiquants. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a publié cet été un guide pour aider les acteurs du sport à y faire face et à agir efficacement.

Prévention 09/09/2016

Gens du voyage : quelles mesures pour stopper l’occupation illicite de terrains publics ou privés ?

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a pour objectif de rechercher un équilibre entre les droits et devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités afin de concilier, d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir ...

Environnement 09/09/2016

Que faire lorsque le détenteur d’un déchet l’a déposé de manière irrégulière sur le domaine public ?

En vertu de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, le maire peut mettre en demeure le détenteur d'un déchet déposé de manière irrégulière, sur le domaine public ou sur un terrain privé, de prendre les mesures nécessaires pour que celui-ci soit enlevé. En l'absence de suppression du dépôt irrégulier de déchets dans le délai ...

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 08/09/2016

Sécurisation des écoles : les élus locaux s’inquiètent de la facture

Face à la menace terroriste, de nombreuses collectivités engagent des travaux de sécurisation dans les écoles, collèges et lycées. Plusieurs maires, cependant, s’alarment du financement, à l’instar du maire de Montpellier, qui estime le coût pour sa ville à 15 millions d’euros. Les élus demandent notamment à connaître les ...

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