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Club Prévention-Sécurité

Pouvoir de police du maire 18/04/2017

Aucune nuisance sonore ne résulte de l’utilisation normale d’un stade de football

Les requérants sont propriétaires d'une maison d'habitation située à proximité d'un stade qui accueille des matchs de football, propriété de la commune de Strasbourg. Ils se plaignent depuis mars 2003 de nuisances, notamment sonores, du fait de l'utilisation du stade et demandent la condamnation de la commune à leur verser la somme de ...

Marine Le Pen
Copyright : Twitter Le Pen
Election présidentielle 14/04/2017

Marine Le Pen se dit contre la municipalisation de la sécurité

La candidate du Front national, que les sondages qualifient de candidate préférée des policiers, estime que la réponse à l'insécurité passe par l'affirmation d'un Etat fort et notamment un plan de recrutement massif. En conséquence, elle renvoie les polices municipales, qu'elle ne semble pas bien connaître, à leurs spécificités et à ...

Ecole classe lycee college tableau
Copyright : Wikipedia
Attentats 14/04/2017

Les collectivités appelées à sécuriser les établissements scolaires

Le ministère de l'Education nationale a diffusé le 12 avril une instruction qui rassemble toutes les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste. Le document, qui remplace les circulaires précédentes, fait notamment le point sur le rôle que les collectivités sont appelées à jouer en matière de sécurisation des ...

Tourisme 14/04/2017

Quel est le régime juridique applicable au stationnement des camping-cars ?

La croissance du marché français des camping-cars atteste l'importance de ce mode de vacances familiales. Le parc français de camping-cars est estimé à 353 000 véhicules, utilisés par 900 000 personnes. Annuellement, le marché du neuf représente la vente de près de 20 000 véhicules et celui de l'occasion près de 50 000 unités ...

Pouvoir de police du maire 14/04/2017

Des travaux de remise en état d’un terrain pour des motifs d’environnement

Une société a demandé au Tribunal administratif d'annuler un arrêté par lequel le maire l'a mise en demeure de procéder au nettoyage et à l'entretien d'un terrain.L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales établit que : "Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé ...

Action sociale 14/04/2017

Sortie de la prostitution : montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Les personnes engagées dans ce parcours peuvent bénéficier d'une aide financière à l'insertion sociale ...

Jean-Luc-MElenchon
Copyright : Pierre-Selim / Creative Commons Attribution 3.0 Unported
Présidentielle 13/04/2017

Jean-Luc Mélenchon veut une « force unique de sécurité »

Le candidat de la France insoumise souhaite créer une "force unique de sécurité", réunissant policiers municipaux, nationaux et gendarmes. Son but est de "remettre le citoyen au cœur des objectifs de sûreté". Les élus, eux, sont associés à l'évaluation de l'action policière, mais leur rôle n'est pas évoqué dans la gestion de cette ...

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Sécurité 13/04/2017

A Orléans, en cas d’ivresse publique, les policiers gagnent du temps en faisant appel à SOS Médecins

Testé depuis deux ans, le dispositif a été pérennisé. Il permet aux agents d’être mobilisés moins longtemps sur les interpellations des personnes en état d’ébriété.

Alzheimer manipulation secte mental cerveau -UNE
Copyright : Sangoiri / Fotolia
Radicalisation 12/04/2017

Prévention de la radicalisation : le rapport Bockel-Carvounas veut mieux impliquer les maires

Diagnostic partagé, évaluation, partage de l'information et bonnes pratiques. Dans un rapport de la délégation aux collectivités territoriales, les sénateurs (UDI) Jean-Marie Bockel et (PS) Luc Carvounas passent au crible le rôle des collectivités en matière de prévention de la radicalisation et formulent une série de propositions pour ...

Sécurité routière 12/04/2017

Quelles nouvelles dispositions concernant les délits routiers ?

Afin de parvenir à un équilibre satisfaisant entre la nécessité de ne pas affaiblir le niveau de sanctions des délits de conduite sans permis et de conduite sans assurance et l'objectif de permettre une répression systématique, rapide et homogène de ces faits, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ne ...

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