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Club Prévention-Sécurité

Police municipale 22/09/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.

Nadine Angeli-Troccaz Defenseur droits deontologie securite une
Copyright : Defenseur des droits
Déontologie de la sécurité 21/09/2015

« Les policiers municipaux jouent un rôle précieux dans le dialogue police-population »

Dans un entretien exclusif, l'adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité, Claudine Angeli-Troccaz, s'exprime sur les policiers municipaux. Elle revient sur les saisines formulées en 2014 à leur encontre et précise les chantiers qu'elle entend mener avec eux.

RapportINHESJ
Copyright : INHESJ
Prévention du terrorisme 21/09/2015

Radicalisation : des auditeurs de l’INHESJ plaident pour plus de décentralisation

Alors que les attentats de janvier 2015 ont provoqué une « accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste », l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) publie un rapport rédigé par l’un de ses groupes d’auditeurs. Au programme : analyse des réponses ...

Thalys
Copyright : Thalys
Transports 21/09/2015

Thalys annonce des mesures pour les situations extrêmes

La direction de la sécurité de Thalys a publié le 18 septembre son rapport d'enquête interne sur l'attentat déjoué du 21 août à nord d'un de ses trains. Le document détaille une série de mesures à prendre pour affronter des situations extrêmes.

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Quartiers prioritaires 18/09/2015

Le développement économique, principal enjeu de la nouvelle politique de la ville

La réforme de la politique de la ville fait du développement économique une priorité. Alors que le taux de chômage des habitants des quartiers prioritaires est encore plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale, un colloque du CGET a permis, jeudi 17 septembre, d'échanger conseils et bonnes pratiques pour aider les acteurs locaux à ...

Sécurité routière 18/09/2015

Drogue au volant : le Sénat autorise le prélèvement salivaire

Le Sénat a autorisé le 17 septembre, au cours de l'examen du projet de loi santé, les forces de l'ordre à effectuer un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin, pour simplifier la procédure de constatation de l'infraction de conduite sous usage de drogue.

Droit funéraire 18/09/2015

Est-il possible de déposer provisoirement un cercueil dans une église ?

L'article R. 2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixe les lieux dans lesquels un corps mis en bière peut être déposé à titre temporaire et les conditions de ce dépôt, dans l'attente de la réalisation de la crémation ou de l'inhumation définitive. Il autorise ainsi le dépôt temporaire du cercueil dans une chambre ...

LeucatePM
Copyright : Capture d'écran Facebook
1 Numérique 17/09/2015

Mauvais « buzz » pour la police municipale de Leucate

La vidéo d’un véhicule de la police municipale de Leucate (Aude) poussant un fauteuil électrique en panne le long d’une route très fréquentée, fait le tour de la toile. La mairie, qui se serait bien passée de ce « buzz » médiatique, a engagé une procédure disciplinaire contre les agents.

Addictions 17/09/2015

Feu vert du Sénat à l’expérimentation des « salles de shoot »

Le Sénat, pourtant à majorité de droite, a donné jeudi 17 septembre son feu vert au principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées "salles de shoot", pendant six ans maximum, à l'occasion de l'examen du projet de loi santé.

Nuisances sonores 17/09/2015

La gestion des nuisances sonores par le maire

Le maire prenant des dispositions pour améliorer techniquement l’isolation phonique d'une salle des fêtes, et usant de ses pouvoirs de police, ne peut voir sa responsabilité administrative engagée.

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