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Club Prévention-Sécurité

gyropode, segway
Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
1 Modes doux 29/01/2016

Trottinettes, skateboards et gyropodes… ces ovnis du trottoir

Portés par la vague de la mobilité durable, de nouveaux moyens de déplacement fleurissent dans nos villes. Mais en pratique, le législateur peine à faire appliquer la réglementation face à ces nouveaux usages.

Cet article fait partie du dossier :

Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
1 Jurisprudence 29/01/2016

Circulation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances

Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des véhicules à moteur sur certaines parties de chemins ruraux, dès lors que ces chemins, fréquentés par de nombreux randonneurs, présentent une faible largeur et que le passage de véhicules y creuse des ornières, tout en endommageant la ...

Cazeneuve APVF Paimpol
Copyright : APVF
1 Statistiques de la délinquance 28/01/2016

Délinquance en 2015: les principaux chiffres à retenir

Saluant le travail des forces de l’ordre face à la menace terroriste, Bernard Cazeneuve a rendu public, jeudi 28 janvier, les chiffres de la délinquance enregistrée pour l’année 2015. Si la délinquance d’appropriation a globalement diminué, parfois dans des proportions importantes, le nombre d’homicides a, quant à lui, explosé de ...

Pratique professionnelle 28/01/2016

Les motards de la police municipale doivent-ils disposer d’un gilet de haute visibilité ?

La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, mais la question de son application à des professionnels, et en particulier aux policiers municipaux, peut légitimement se poser. Retour sur le texte avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.

JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Nomination 27/01/2016

Jean-Jacques Urvoas, ses propositions iconoclastes pour changer la sécurité

Nommé ministre de la Justice le 27 janvier, en remplacement de Christiane Taubira, démissionnaire, Jean-Jacques Urvoas est aussi un spécialiste des questions de sécurité. En décembre dernier, devant l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en région PACA, il livrait ses réflexions sur le rôle des ...

Sécurité locale 27/01/2016

La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées

Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
[BILLET] Sécurité publique 27/01/2016

Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?

Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.

Comportement professionnel 26/01/2016

Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes

Les dépôts d'ordures, les déversements insalubres dans les cours d'eau, plans d'eaux, relèvent de cadres juridiques différents. Le garde champêtre, l'agent de police municipale doivent opérer le choix le plus adapté à la nature de l'infraction commise par tout contrevenant qui dépose des déchets dans des conditions de nature à produire ...

Pouvoirs de police 26/01/2016

Quelle réglementation est applicable à une fourrière animale gérée par une commune ? [MàJ]

Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d’entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire ...

Sécurité publique 26/01/2016

Evacuation de campements illicites

Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...

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