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Jean-Marie Bockel
Copyright : Jean-Marie Bockel
Défense 21/04/2016

« La garde nationale sera composée de soldats citoyens » – Jean-Marie Bockel

Le sénateur UDI et ex-secrétaire d'Etat à la Défense, Jean-Marie Bockel, a été chargé en mars par le Sénat de réfléchir à la création d'une "garde nationale" s'appuyant sur les effectifs de réservistes. Un projet que le chef de l'Etat, François Hollande, avait appelé de ses voeux au lendemain des attentats du 13 novembre.

Statut - Formation 21/04/2016

La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum

Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l'Intérieur, à titre exceptionnel, propose de mettre à la disposition des communes qui en font la demande et qui remplissent les conditions, un stock de 4 000 revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. Cette fiche analyse la portée du décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant ...

vigipirate militaires
Copyright : Ctruongngoc / Wikimedia commons CC 3.0
Sécurité publique 20/04/2016

Vers une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 27 juillet 2016 ?

Au cours d’une communication lors du conseil des ministres, Bernard Cazeneuve a confirmé vouloir prolonger de deux mois l’état d’urgence, dans la perspective notamment de l’organisation de l’Euro 2016 de football et du Tour de France. Si cette proposition reçoit l’aval du Conseil d’Etat puis du Parlement, les perquisitions ...

FredericGil_Bordeaux1
Copyright : Mairie de Bordeaux
Menace terroriste 20/04/2016

« Les Fans Zones participent à la sécurisation de l’Euro 2016 »

Pour faire face aux menaces d'éventuels groupes terroristes, les organisateurs de l'Euro 2016 ont dû relever le niveau de sécurité initialement prévu. Notamment au sein des Fans Zones accueillant les supporters. Le conseiller technique du président du "Club des sites et des villes d'accueil", Frédéric Gil, par ailleurs directeur général ...

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Copyright : Phovoir
Pratique professionnelle 20/04/2016

Personnels assurant des soins à domicile : quelles facilités en matière de stationnement ?

L’activité de soins à domicile est de plus en plus fréquente du fait du vieillissement de la population et de la politique de réduction des séjours hospitaliers. Cependant, les déplacements de ces personnels soignants ne sont pas aisés d’autant qu’il leur est souvent difficile de trouver une place de stationnement. A cela s’ajoutent ...

Sécurité 20/04/2016

Que va faire le gouvernement pour contrer la hausse de la délinquance affectant les agriculteurs ?

Les cambriolages constituent un phénomène d'ampleur nationale contre lequel les parquets ont régulièrement été invités à rester particulièrement mobilisés. Les procédures diligentées notamment du chef de vols commis au préjudice d'exploitations agricoles sont suivies avec toute la diligence requise. Les magistrats du parquet ...

DiscoursCazeneuveSchemaNational
Copyright : Intérieur (twitter)
Lutte contre le terrorisme 20/04/2016

Attentats : l’Intérieur modernise le schéma d’intervention des forces de police

Afin de parer rapidement à toute tuerie de masse sur l’ensemble du territoire national, Bernard Cazeneuve a présenté un nouveau schéma français de mobilisation des forces d’élite et des unités d’intervention intermédiaire. Cette révision du maillage territorial du GIGN comme du RAID ainsi que des logiques d’interventions et des ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 19/04/2016

Les différents véhicules à moteur (3)

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Cette fiche termine l'exposé des véhicules mentionnés à l'article R.311-1.

Voisins vigilants 19/04/2016

Quel rôle pour l’autorité judiciaire dans le dispositif « participation citoyenne » ?

Le dispositif « participation citoyenne » également appelé « voisins vigilants » a été instauré par le ministère de l'intérieur dans une circulaire du 22 juin 2011. Ce dispositif repose sur un partenariat associant des élus locaux et des citoyens volontaires pour devenir des correspondants locaux des services d'enquête, et ...

seringue
Copyright : Alpha du centaure - Flickr
Addictions 18/04/2016

Toxicomanie : les addictologues interpellent les acteurs locaux

De la dépénalisation à la consommation hors des « salles de shoot », la Fédération française d’addictologie (FFA) a publié, lundi 18 avril, un rapport établissant une quinzaine de propositions. Sans langue de bois. Objectif ? Développer des stratégies de réduction des risques transversales, afin de mieux prévenir les dommages ...

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