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Club Prévention-Sécurité

Travail d'interet general TIG
Copyright : maieutapedia.org
Justice 02/09/2019

Les collectivités en première ligne pour développer les travaux d’intérêt général

Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d’intérêt général (TIG) se développe, en lieu et place des courtes peines de prison. Dès cette semaine, l'Agence nationale du TIG, créée à la fin 2018, déploie des référents territoriaux au sein des juridictions afin de stimuler et diversifier l’offre des postes proposés. Un ...

Voirie 02/09/2019

Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont fixés

L'arrêté du 2 août 2019 a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris ...

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Vidéosurveillance 30/08/2019

Le plaidoyer pour la reconnaissance faciale de la ville de Nice laisse sceptique

La ville de Nice tire un bilan positif de son expérimentation de la reconnaissance faciale. Des conclusions contestées. “Ce rapport n’est pas sérieux”, juge ainsi le consultant en big data Jacques Priol.

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Copyright : jonives / Adobe Stock
Sécurité civile 30/08/2019

La grève des sapeurs-pompiers reconduite jusqu’à fin octobre

Après deux mois de grève, les sept syndicats de sapeurs-pompiers réunis en intersyndicale ont décidé de reconduire le mouvement jusqu’au 31 octobre. Ils déplorent l’absence de réponse de la part du ministère de l’Intérieur et annoncent une manifestation nationale dans les semaines à venir.

Risques naturels 30/08/2019

Retour d’expérience de l’exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets

Deux décrets parus ce vendredi au Journal officiel tirent les conséquences du retour d'expérience de la première année d'exercice de la compétence GEMAPI, s'adressent aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent cette compétence, et modifient le code de l'environnement.Le décret du 28 août portant diverses ...

Sécurité routière 30/08/2019

La légalité du décret réduisant la vitesse maximale à 80km/h

La ligue de défense des conducteurs a demandé l'annulation du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules qui a réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes ...

Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
Pouvoirs du maire 29/08/2019

Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ?

En cas de mort naturelle survenue au domicile, le maire est généralement informé et il est possible qu’il se rende sur les lieux. Certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux… Quelles mesures doit-il prendre ? Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Education 29/08/2019

Pour éviter le décrochage scolaire, des mesures originales plutôt que le renvoi du collège

Le département de la Seine-Saint-Denis applique, depuis plus de dix ans, des mesures alternatives à l’exclusion scolaire sèche dans ses collèges.

Statut 29/08/2019

Rejet de la modification du compte rendu de l’entretien professionnel d’un policier municipal

L’autorité territoriale à laquelle il revient d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, vise le compte rendu de l'entretien professionnel de ces agents et le complète, le cas échéant, de ses observations.

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Incendies 28/08/2019

Feux de forêt : « la maîtrise de l’urbanisation est l’élément clé »

Une forêt qui ne cesse de s’étendre et des incendies de plus en plus intenses. Face à ces phénomènes violents, les pompiers sont confrontés à une limite technique. Pour Thomas Curt, directeur de recherche sur les incendies de forêt à l’Institut national de recherche en sciences et technologies (IRSTEA), la solution se trouve dans ...

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