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Sécurité civile 29/01/2020

Ce que Christophe Castaner a promis aux sapeurs-pompiers

Lors de sa rencontre avec l’intersyndicale des sapeurs-pompiers, en grève depuis le mois de juin, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a multiplié les engagements : revalorisation de la prime de feu à 25%, création d’un observatoire nationale des violences spécifique aux sapeurs-pompiers, prise en compte du risque de ...

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Sécurité routière 29/01/2020

Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !

Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.

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Sécurité civile 28/01/2020

Sapeurs-pompiers : la prime de feu revalorisée, la grève suspendue

Sept mois après le début de leur grève, les sapeurs-pompiers ont obtenu ce mardi 28 janvier du ministère de l'Intérieur la confirmation de la revalorisation de la prime de feu de 19 à 25%. Leur Intersyndicale a annoncé la suspension du mouvement. De leur côté, les départements s'interrogent sur la traduction concrète de cet engagement ...

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2 Enquête en ligne 28/01/2020

Donnez votre avis sur les questions qui agitent la fonction publique et les collectivités

La Gazette interroge chaque mois un panel de fonctionnaires territoriaux. Vous aussi participez !

Pouvoir de police du maire 28/01/2020

Quand des explosions ne justifient pas un arrêté de péril imminent

Les requérants ont demandé au juge d'annuler l'arrêté de péril imminent pris par le maire concernant un immeuble. Celui-ci avait fait l'objet d'un assaut des forces de l'ordre en raison de la présence en ses murs de personnes supposément impliquées dans les attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, et avait subi l'effet ...

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Spectacle vivant 28/01/2020

Festivals : bientôt la fin de la circulaire « Collomb » ?

A l'occasion des Biennales du spectacle vivant (BIS) de Nantes, le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé le 23 janvier que la circulaire "Collomb" du 15 mai 2018 allait être réexaminée dans le cadre d'un groupe de travail. Les organisations professionnelles y participeront.

Sécurité civile 27/01/2020

Suppression du guide national relatif aux appareils respiratoires isolants

L'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants est abrogé.Il donnait les règles d'utilisation et la procédure opérationnelle liées au port des appareils respiratoires isolants par les sapeurs-pompiers.

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Libertés individuelles 27/01/2020

Reconnaissance faciale : vers un moratoire européen ?

Alors que la reconnaissance faciale est testée dans plusieurs pays d’Europe, la Commission européenne envisage un moratoire de trois à cinq ans sur l’utilisation de cette technologie. Elle prévoit toutefois des exceptions. En France, malgré les mises en garde de la Cnil, le gouvernement veut ouvrir la voie à une phase ...

Sapeurs-pompiers 27/01/2020

Sapeurs-pompiers et cancer : quelle reconnaissance des maladies professionnelles ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le ministère de l'intérieur a lancé fin 2018 un plan triennal sur la santé, la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) des sapeurs-pompiers, qui sera prochainement complété par la mise en place d'un suivi médical post-professionnel au sein des services départementaux d'incendie et de ...

Gilles SAVARY
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Transports 24/01/2020

Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016

La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...

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