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Club Prévention-Sécurité
Mulhouse récompensée pour sa campagne contre la prostitution juvénile
La ville de Mulhouse a été récompensée par les élus et professionnels du Forum français pour la sécurité urbaine pour son action contre la prostitution juvénile et estudiantine. Avec l’association le Mouvement du nid 68 et le parquet, la municipalité a imaginé un film d’animation, que la Gazette met en ligne, pour sensibiliser les ...
Sécurisation des spectacles : l’Etat précise les modalités d’aide
Après la création du fonds d’intervention destiné aux organisateurs de spectacles confrontés au surcoût des dépenses de sécurité, le ministère de la Culture détaille les modalités d’aide financière dans un arrêté publié le 22 mars. Les professionnels des musiques actuelles restent prudents sur les perspectives ouvertes par la ...
Elus et professionnels appellent au renouveau de la prévention de la délinquance
Après neuf mois de concertation, élus locaux et professionnels de la prévention de la délinquance réunis au sein du Forum français pour la sécurité urbaine ont présenté le 21 mars leurs propositions pour une révision de la loi de prévention de la délinquance de 2007, lors de la journée de clôture des Assises de la sécurité des ...
La réforme de la justice au Journal officiel
La loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions et la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont été publiées au Journal officiel le 23 mars 2019.Elles sont accompagnées d'un décret qui fixe les conditions dans lesquelles les personnes placées en détention provisoire et les détenus ...
L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau ...
Sécurité des spectacles : un nouveau fonds d’intervention encore flou
Le nouveau fonds d’aide aux opérateurs culturels confrontés au surcoût des dépenses de sécurité prend le relais de l’ancien dispositif créé en novembre 2015 dans le sillage de la vague d’attentats. Il laisse en suspens la polémique sur la circulaire « Collomb » et beaucoup de questions pendantes.
Quelles sont les solutions d’hébergement d’urgence pour les sortants de prison ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) peuvent passer convention avec les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), et ...
Modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale
L’article 3 de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a introduit un article L. 241-2 au code de la sécurité intérieure qui dispose que « les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans ...
Free-floating : à Paris, les opérateurs devront payer
Pour encadrer les services des petits véhicules en free-floating, la Ville de Paris va prochainement mettre en place une redevance pour les opérateurs. Des emplacements de stationnement seront aussi réalisés.
Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?
Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...
