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Club Prévention-Sécurité
Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales
La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.
Signalisation des défibrillateurs automatisés externes
Un premier arrêté du 29 octobre définit les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public.Pour les établissements recevant du public, mentionnés à l'article L. 123-5 du code de la construction et de l'habitation, il détermine notamment ...
« La formation à l’utilisation des défibrillateurs est une nécessité »
La loi "défibrillateur cardiaque", relative à l’équipement en défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public (ERP), a été publiée au "Journal officiel" le 29 juin 2018. Dans une tribune publiée par la Gazette, le cofondateur de la société Lifeaz, Johann Kalchman, attire l'attention des communes sur ...
Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?
L’intervention sociale en commissariat se dote d’un observatoire
La présidente de l’Association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, ont acté le 8 novembre la création d'un Observatoire destiné à ces 271 travailleurs sociaux qui travaillent au côté des forces de ...
Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?
Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste Géraldine ...
Police municipale : le préfet Philip Alloncle sur le départ
Selon la Lettre A datée du 8 novembre, le délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, en charge des polices municipales et de la sécurité privée au ministère de l’Intérieur, devrait quitter ses fonctions dans les prochains jours pour rejoindre le ministère de l’Education nationale.
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique
Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne devraient-elles pas être redéfinies ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les obligations légales de débroussaillement (OLD) constituent un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.L'article L. 134-6 du code forestier dispose que les OLD s'appliquent sur les ...
Les autoroutes désormais gratuites pour les pompiers en intervention
Les conventions signées entre les sociétés d'autoroutes et les services départementaux d'incendie et de secours instaurent la gratuité des péages pour les véhicules de secours. La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France estime le gain à environ 1 million d'euros par an.
