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Prévention de la délinquance 23/01/2019

Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée

La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.

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1 Maintien de l'ordre 23/01/2019

Violences lors des manifestations : le gouvernement veut durcir le ton

Alors que de nouveaux rassemblements de gilets jaunes sont prévus dans les prochains jours, le ministre de l'Intérieur souhaite "porter un message fort" en faisant rapidement adopter une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations. Instaurant notamment une interdiction administrative de manifester, le texte ...

Police municipale 23/01/2019

Pas de mise à mort immédiate d’une vache agressive

L'autorité chargée de la police municipale ne peut prescrire la mise à mort sans condition ni délai d'un animal qu'en vue de parer un danger grave et immédiat.Par conséquent, lorsqu'il ressort de l'avis du vétérinaire que le danger présenté par l'animal n'est pas tel que seule sa mise à mort puisse le parer, il appartient à ...

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Manifestations 22/01/2019

Gilets jaunes : des collectivités volent au secours des commerçants et artisans

Une poignée de collectivités a voté ou décidé des mesures d’aides aux artisans, commerçants et très petites entreprises, touchées par les dégradations lors des manifestations de gilets jaunes ou une forte baisse de chiffre d’affaires. Tour de France des fonds d’urgences, abondements de fonds de garantie ou exonérations de taxes...

Politique de la ville 22/01/2019

Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

Un arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbainL'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Police municipale sécurisation armement Flashball long
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2 Armement 21/01/2019

Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?

Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...

Fiscalité 21/01/2019

Existe-t-il un droit à récupérer la TVA pour les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit ?

Réponse de Bercy : Conformément à l'article 256 B du code général des impôts (CGI), les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non assujettissement n'entraîne pas de ...

Pascale Dubois ANISCG
Copyright : Dubois
Aide aux victimes 18/01/2019

« Nous allons créer un observatoire des intervenants sociaux en commissariat en 2019 »

Dans un entretien à la Gazette, la présidente de l'Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, dresse un état des lieux de ces travailleurs sociaux qui côtoient au quotidien les métiers en uniforme. Largement encouragés par les pouvoirs publics, qui y voient un maillon essentiel de ...

Sécurité 18/01/2019

Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement de quelque 2 500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...

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Jeunesse 17/01/2019

Service national universel : les 13 départements expérimentateurs sélectionnés

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, a détaillé le dispositif qui sera expérimenté à partir du mois de juin 2019.

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