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Club Prévention-Sécurité

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : les pouvoirs de réquisition du préfet sont élargis

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par deux nouveaux décrets.Le premier décret, en date du 27 mars, confirme le prolongement des mesures de confinement et de suspension de l'accueil du ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : les compétences du préfet de police de Paris

Un décret du 27 mars a pour objet, à la suite de l'intervention de l'article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, de préciser les compétences confiées au préfet de police à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en cas de menaces et de crises sanitaires graves.Les ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Funéraire et coronavirus : dérogations et mesures de sécurité

Un décret du 27 mars, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements. Certaines ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : en cas de récidive, une amende de 200 euros

Un décret du 28 mars fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe.Les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 200 et 450 euros.Il rend également applicable la procédure de l'amende forfaitaire à la contravention de la cinquième ...

PVE
Copyright : B.Holsnyder
Police municipale 27/03/2020

Confinement : les PV électroniques bientôt mis à jour

Si les policiers municipaux sont désormais autorisés à sanctionner le non-respect des mesures de confinement, leurs terminaux électroniques nécessitent une mise à jour pour le faire. Pour quand ?

Controle d'un individu mis en cause.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pouvoirs de police 27/03/2020

Confinement : une circulaire récapitule les infractions

Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...

Gilles Martin
Copyright : DR
Sécurité 26/03/2020

« Il est urgent de compléter notre système d’alerte à la population »

Dans la soirée du lundi 16 mars, le gouvernement a déclenché un envoi massif de SMS pour prévenir la population de l’entrée en vigueur des mesures de confinement afin d’endiguer l’épidémie due au coronavirus. C’est la première fois qu’un tel dispositif est utilisé en France. Gilles Martin, spécialiste de la gestion de crise ...

EDOU2
Copyright : Gouvernement
Décentralisation 24/03/2020

Confinement : Edouard Philippe muscle son dispositif

Le Premier ministre durcit le confinement, tout en laissant des marges de manoeuvre aux maires qui pourront demander le feu vert du préfet pour maintien des marchés couverts dans leur commune.

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?

La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...

cta-pompiers-appel-centre-cta (1)
Copyright : Service Communication SDIS 64
Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : les plateformes communes Sdis/Samu, gage d’efficacité

Depuis le début de l’épidémie due au coronavirus, les sapeurs-pompiers s’organisent pour venir en aide à leurs collègues des centres du Samu, débordés par le flot d’appels. Là où les plateformes existent, elles démontrent leur efficacité en facilitant la coopération Sdis/Samu.

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