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Club Prévention-Sécurité

Responsabilité 01/07/2020

Un habitant chute à cause d’une barrière justement destinée à les prévenir

Un habitant s'est adossé à la barrière qui servait à sécuriser la lisière d'un trottoir de la commune. La barrière a cédé sous son poids, et le requérant a fini sa chute dans un jardin situé en contrebas de la rue. Il demande donc une indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis de cette chute ("des problèmes de vessie, des ...

Funéraire 01/07/2020

Quel rôle du maire dans la gestion du risque de transfert des termites d’un cimetière à l’autre ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La prévention et la lutte contre l'infestation des termites est de la responsabilité du maire, en charge de la sécurité (risque de chute d'arbres) et de l'entretien général du cimetière au titre de l'article L. 2213-9 du code ...

Funéraire 29/06/2020

Quels fonds pour financer les frais d’obsèques des indigents ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : En application des articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune a l'obligation de procéder directement ou, lorsqu'elle n'assure pas elle-même ce service, d'organiser et de prendre ...

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Copyright : Mairie de Lisses
Crise sanitaire 29/06/2020

Le Conseil d’Etat interdit l’usage de caméras thermiques dans les écoles de Lisses

Contrairement aux caméras thermiques disposées à l'entrée de bâtiments administratifs dont l'usage n'était pas obligatoire, les caméras thermiques à l'entrée des écoles ont été jugées illégales par le juge des référés du conseil d'Etat, qui a ordonné à la commune de mettre fin à leur usage.

Mise en fourrière d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 29/06/2020

Fourrières automobiles : grands changements en perspective

La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : WavebreakmediaMicro/Adobestock
Document utile 26/06/2020

Confinement : les intervenants sociaux en commissariat font leur bilan

Pendant le confinement, l’association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie a mené une enquête auprès des agents pour savoir comment ils ont poursuivi et adapté leur travail à la situation. En voici les principaux enseignements.

Confinement 26/06/2020

Les Sages s’expriment sur la répression de la violation réitérée du confinement

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 mai 2020 par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité, relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit « des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique qui incriminent la violation ...

Financement 26/06/2020

Financement des SDIS : comment s’assurer des financements publics ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et du département au budget du service ...

INONDATION 25/06/2020

Quelles dispositions facilitent les actions du maire en ce qui concerne la compétence « Gemapi » ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), dont les missions sont définies au I bis de l'article L. 211-7 du code de ...

Défilé de pompiers
Copyright : T.Pajot /AdobeStock
Sécurité civile 25/06/2020

Prime de feu : la question du financement toujours en suspens

Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers était examiné mercredi 24 juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Si un avis favorable a été rendu, la question du financement reste en suspens. Le décret sera de nouveau étudié mercredi 1er juillet, cette fois par le Conseil ...

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