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Club Prévention-Sécurité

Estrosi PM
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Sécurité 10/04/2019

Police municipale : Christian Estrosi presse le gouvernement d’agir

Le maire de Nice, qui préside la commission consultative des polices municipales, réitère sa volonté d’étendre les compétences des agents et de régler les questions statutaires et indemnitaires en suspens.

Sport 10/04/2019

Demandes d’autorisation pour les épreuves motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Un arrêté du 2 avril vient appliquer l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.Ce texte pose que lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière ...

sapeurspompiers
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Sécurité civile 09/04/2019

Sapeurs-pompiers : la gratuité des autoroutes débutera-t-elle cet été ?

L’accord trouvé par le gouvernement avec les concessionnaires autoroutiers doit enfin permettre d’exonérer de péage les véhicules de secours en intervention. Mais la nécessité de renégocier, Sdis par Sdis, les conventions avec les sociétés d’autoroute soulève des interrogations : les conventions seront-elles similaires d’un ...

Policiers municipaux
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Continuum de sécurité 09/04/2019

Police municipale : le ministère de l’Intérieur interpellé pour sa lenteur

A l'occasion des Assises de la sécurité territoriale organisées le 3 avril à Villepinte, la députée Alice Thourot est revenue sur les propositions issues de son rapport sur le continuum de sécurité. Elle a déploré le retard de la consultation promise par le Premier ministre, et les délais – trop longs – de parution des décrets ...

Réglementation 09/04/2019

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette deuxième fiche poursuit la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du code de procédure pénale. La présente version de cet article du code de procédure pénale est à jour avec les dispositions du décret n° 2018-1721 du 3 août 2018.

Sécurité civile 09/04/2019

Représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés des Sdis

La loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) est au Journal officiel de ce mardi 9 avril. Ce texte permet également à ces personnels de faire partie de la commission administrative et technique ...

ALDECAstudio-AdobeStock-spectacle-scene-UNE
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Spectacle vivant 08/04/2019

Le spectacle vivant face au défi des surcoûts de sécurisation

Après avoir paré à l’urgence au lendemain des attentats de 2015 et 2016, festivals et salles de spectacle doivent désormais trouver un modèle économique pour faire face aux dépenses de sécurité. Un constat dressé par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) à la lumière d'une enquête, que la Gazette ...

alcoolemie
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Sécurité routière 05/04/2019

Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ?

La technologie est loin d’être parfaite. Peut-on se fier aux données fournies par les appareils de mesures, notamment en matière de taux d’alcoolémie ? La question a été posée à la plus haute juridiction pénale française dans un cas de poursuite d’un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sa décision ...

Manifestations 05/04/2019

Censure partielle de la loi anti-casseurs par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé en partie, dans une décision du 4 avril, la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite « anti-casseurs ». Les sages ont notamment validé les dispositions permettant en cas de manifestations certains contrôles et fouilles sur réquisition judiciaire ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Conditions de travail 04/04/2019

Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat

Après la gendarmerie, la police nationale, les directeurs et surveillants pénitentiaires, la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, a auditionné le 2 avril à l'Assemblée nationale les représentants syndicaux de la police municipale. L'occasion de ...

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