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Club Prévention-Sécurité

Crise sanitaire 06/07/2020

Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour manifester

Dans une ordonnance du 13 juin le juge des référés du Conseil d’Etat avait suspendu l’interdiction générale de manifester qui découlait de l’article 3 du décret du 31 mai 2020. Pour faire suite à cette ordonnance, un décret du 14 juin a retiré cette interdiction, mais soumis les manifestations à autorisation du préfet de ...

Sécurité civile 06/07/2020

Création du statut de citoyen sauveteur

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, publiée au Journal officiel du 4 juillet, vise à créer le statut de citoyen sauveteur, et a aussi pour objectif de lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.Ainsi, un citoyen sauveteur est celui qui porte assistance de manière bénévole à une personne en situation ...

Sport musculation haltere radicalisation
Copyright : D.R.
Radicalisation 03/07/2020

Radicalisation dans le sport : le ministère pointé du doigt

Deux ans après le lancement du plan national de prévention de la radicalisation (PNPR), l'opacité règne sur la situation dans le secteur sportif. Une commission d’enquête sénatoriale a récemment émis des doutes sur l’action du ministère des Sports, évoquant « déni » et autre « laxisme »…

Police municipale
Copyright : AdobeStock
Police municipale 02/07/2020

Les syndicats s’opposent à la dispense de formation des policiers et gendarmes

Deux projets de décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été rejetés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réuni mercredi 1er juillet. Les syndicats de police municipale dénoncent une mobilité à sens unique.

Sapeurs-pompiers 02/07/2020

Sapeurs-pompiers : comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail

Le litige portait sur la suspension de l'exécution de la note de service d’un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui planifiait le temps de travail et les activités 2020 des agents en régime de garde.Lorsque le régime du temps de travail d'agents, tels que les sapeurs-pompiers professionnels, est déterminé en fonction ...

Armement 02/07/2020

Police municipale : bilan de l’évaluation de l’expérimentation des Manurhin

Par décret n° 2015-496 du 29 avril 2015, 4000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale ont été remis, à titre expérimental, aux collectivités territoriales qui en ont fait la demande aux fins d'armer leurs agents de police municipale. Ce dispositif a été prévu initialement pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 2 mai ...

Sapeurs-pompiers
Copyright : Pierre-Olivier/AdobeStock
Sécurité civile 01/07/2020

Prime de feu : dernière ligne droite avant la parution du décret

Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il a également voté pour la possibilité d’appliquer une rétroactivité au 1er janvier 2020… sans pour autant modifier le texte. Prochaine étape : le Conseil d’Etat, le 8 ...

Fabien Matras
Copyright : DR
Sécurité civile 01/07/2020

Une proposition de loi pour répondre aux problématiques de la sécurité civile

Numéro unique d’urgence, protection des sapeurs-pompiers, carences ambulancières… Ce sont les grands enjeux qui concernent la sécurité civile ces dernières années. Avec sa proposition de loi intitulée « consolider le modèle de sécurité civile français et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers », le député du Var Fabien ...

Sebastian Roche
Copyright : Grasset
3 Sécurité 01/07/2020

« Avec les écologistes, on peut s’attendre à un tournant dans les politiques de sécurité »

Selon le sociologue Sebastian Roché, l'arrivée des écologistes à la tête de plusieurs grandes villes françaises constitue "une opportunité inédite et majeure de changer la manière de concevoir la police". A l'opposé du fameux "continuum de sécurité", qui veut renforcer la coopération policière, les Verts prônent une police ...

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA
Energie 01/07/2020

Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky

Impulsé par la loi, le déploiement des dispositifs Linky génère un important contentieux et nécessite de connaître les compétences des collectivités en la matière : le juge a dénié aux conseils municipaux une compétence particulière, même si les maires conservent une compétence de police exceptionnelle. Ce sont surtout les syndicats ...

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