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Club Prévention-Sécurité

Police municipale fourrière bureau main courante
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 07/01/2019

Élections professionnelles : quel impact pour les polices municipales ?

Pas de changement majeur à attendre au sein de la Commission consultative des polices municipales suite aux élections professionnelles. A noter cependant : le syndicat Solidaires, qui défend "une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire", fait son entrée.

Fonction publique 07/01/2019

Simplification des possibilités de reconversion des militaires dans la fonction publique

Une ordonnance du 4 janvier vise à simplifier les dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires. Cette réforme a pour objectif de renforcer le dispositif de solidarité nationale (les emplois réservés) en le recentrant vers les seuls bénéficiaires prioritaires (blessés des armées ...

Saucats_sirène_d'alerte_incendie1
Copyright : Als33120 Wikimedia Commons
Sécurité civile 04/01/2019

Sirènes : le nouveau système d’alerte se met en place progressivement

Depuis deux mois, les sirènes du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) changent d'horaire temporairement en raison de la mise en place du nouveau logiciel de déclenchement. Un peu plus de 70% des sirènes prévues ont été raccordées au nouveau système fin 2018.

Urgences 04/01/2019

Nouvelle indemnisation pour les Sdis intervenant à la demande du Samu

Les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, font l'objet d'une prise en charge financière par les établissements de santé, sièges des services d'aide médicale ...

Comptabilité publique 04/01/2019

Les 104 délégations signées avec Meyzieu pour le recouvrement des amendes

Une instruction du 2 janvier liste les délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et l’établissement de services informatiques de Meyzieu.

Calendrier
Copyright : Fotolia
Grands dossiers 04/01/2019

Sécurité locale : ce qu’il faut attendre de 2019

Après une année largement dominée par la lutte anti-terroriste et la création de la police de sécurité du quotidien, 2019 devrait voir émerger de nouveaux débats autour du rôle du maire à travers la relance attendue d'une politique de prévention de la délinquance et du renforcement des polices municipales.

Cet article fait partie du dossier :

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Sécurité routière 03/01/2019

Le décret du 17 septembre 2018 et les mesures destinées à améliorer la sécurité routière

Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, intéressant les policiers municipaux et les gardes champêtres, renforce les mesures destinées à la sécurité routière. Il vient mettre en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Voici une synthèse de ce texte.

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Réglementation 02/01/2019

Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique

Le ministère de l'Intérieur a publié en décembre 2018 le "Guide des débits de boissons". Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Cette version enrichie intègre les évolutions législatives et ...

Social 31/12/2018

Réfugiés et demandeurs d’asile : quelles prestations matérielles d’accueil ?

Pris pour l'application des articles L. 744-8, L. 744-9-1, L. 751-3, tels que modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, un décret précise les conditions de refus et de retrait des prestations matérielles d'accueil.Il introduit la possibilité ...

Funéraire 31/12/2018

Les caractéristiques des cercueils revues

Conformément aux dispositions des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales,un arrêté définit les caractéristiques de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité des cercueils munis d'une cuvette d'étanchéité. Il fixe par ailleurs les modalités de vérification de ...

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