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Club Prévention-Sécurité

Sécurité routière 15/06/2020

Les fauteuils roulants peuvent-ils emprunter les pistes cyclables ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le code de la route dispose dans son article R. 412-34 que les personnes circulant en fauteuil roulant sont assimilées à des piétons. De plus, il dispose à l'article R. 412-35 que « lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les ...

Police municipale
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Police municipale 15/06/2020

L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret

Le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au Journal officiel du 14 juin. Il s'agit d'une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019.

Sécurité civile 15/06/2020

Sapeurs-pompiers volontaires : actualisation 2020 du montant de l’indemnité horaire de base

Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...

Crise sanitaire 15/06/2020

Surveillance des lieux de baignades : la durée des diplômes est prorogée

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini ...

Mise en fourrière d'un véhicule.
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Sécurité 12/06/2020

Police municipale : bientôt un fichier fourrière unique

Un système d'information national des fourrières en automobiles, commun aux policiers municipaux et à la police et la gendarmerie nationale, sera lancé à l’automne dans dix départements puis généralisé fin 2021. Objectif : alléger la charge de travail des différents acteurs et assurer une meilleure gestion du parc de véhicules.

Sécurité publique 12/06/2020

Que risque le maire si les obligations de débroussaillement ne sont pas suivies ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : La prévention et la lutte contre les incendies s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le code forestier comporte des dispositions visant à ...

Management hiérarchie
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1 Etude en ligne 12/06/2020

Baromètre des pratiques managériales : participez à l’enquête en ligne !

La lettre du cadre Territorial et le cabinet Cap Nova, en partenariat avec le SNDGCT et l’AATF lancent la 3e édition du baromètre des pratiques managériales des cadres territoriaux. Participez !

Sécurité publique 12/06/2020

Doit-on apposer la mention « police rurale » sur les véhicules des gardes champêtres ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'équipement des gardes champêtres est prévu par l'article R. 522-1 du code de la sécurité intérieure qui mentionne pour seule obligation le port sur le bras d'une plaque de métal où sont inscrits ces mots : « La Loi » ainsi ...

Santé 12/06/2020

Lutte contre les addictions : financement des actions régionales pour 2020

Une instruction publiée le 11 juin a pour objet de préciser les modalités de soutien aux actions régionales de lutte contre les addictions (tabac, alcool, autres substances psychoactives), par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.Des crédits viendront appuyer le déploiement en région d’actions ...

mediation
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Conditions de travail 11/06/2020

Prévention des conflits avec les usagers : quels leviers d’action ?

La gestion de l'agressivité des usagers peut s'appuyer sur différentes méthodes. Il est nécessaire de comprendre la cause des agressions et de chercher des solutions sur mesure afin de mettre en place une prévention efficace. Sans oublier le soutien apporté par l'encadrement, les formations, etc.

Cet article fait partie du dossier :

Conditions de travail : faire face à l'agressivité
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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