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Club Prévention-Sécurité

Ordre public 21/03/2019

Une nouvelle contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique

La participation à une manifestation sur la voie publique interdite par l'autorité investie des pouvoirs de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, est désormais punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'action publique engagée pour cette ...

JO 2024 21/03/2019

Les voies réservées et la police de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Une ordonnance du 20 mars concerne les voies réservées et la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte prévoit tout d'abord que les voies ou portions de voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et ...

1280px-Valenciennes_-_Tramway_-_Pont_Jacob_(station)
Copyright : Claude villetaneuse - CC BY-SA 3.0
Sécurité dans les transports 20/03/2019

Les contrôleurs de bus et de tramway adoptent les caméras-piétons

Initialement réservées aux forces de sécurité, les caméras-piétons fleurissent aux boutonnières d’autres professionnels en contact avec le public, comme les contrôleurs de bus ou de tramway. Malgré un cadre législatif encore flou, le bilan s’avère positif.

Sécurité routière 20/03/2019

Les communes doivent-elles acheter les radars mobiles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La lutte contre l'insécurité routière fait partie des missions prioritaires de la gendarmerie nationale, pour laquelle l'acquisition des matériels nécessaires repose sur des supports d'achat mutualisés passés par le service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité ...

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Stationnement payant 19/03/2019

Contentieux du stationnement : les premiers verdicts

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie suscite l'incompréhension des automobilistes. En un an, la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant, installée à Limoges, a reçu pas moins de 85 000 requêtes… Focus sur les premières jurisprudences.

"gilets jaunes"
Copyright : Patrick Mayr / Adobestock
2 Gilets jaunes 19/03/2019

Interdiction de manifester : les maires concernés saluent la « fermeté » du Premier ministre

En réponse aux violences et au saccage des Champs-Elysées qui ont marqué la mobilisation des gilets jaunes du 16 mars, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé des interdictions de manifester dans les villes les plus touchées. Une décision saluée par les maires concernés qui pointent tout de même des limites.

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
Sécurité publique 19/03/2019

La lutte contre les rodéos motorisés en 5 points

Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique qu'occasionnent les rodéos motorisés. Retour en 5 points-clés sur cette nouvelle réglementation.

Finances 19/03/2019

Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Un décret du 18 mars crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les entreprises du spectacle vivant, les éditeurs de publications d'information politique et générale et les éditeurs de services de presse en ligne d'information politique et générale sont éligibles à ce fonds. Les aides sont ...

travaux d'intéret général Cergy
Copyright : D.R.
Insertion 19/03/2019

A Cergy, un stage de citoyenneté où l’on réfléchit au sens de la peine

Les condamnés à des travaux d’intérêt général sont souvent cantonnés à l’entretien des espaces verts. Pas à Cergy (Val d'Oise).

colloque départements
Copyright : Twitter
Gouvernance 18/03/2019

Les départements veulent s’investir davantage dans la sécurité

Lors d’un colloque organisé le 14 mars par le conseil départemental de l’Essonne, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé "le rôle majeur des départements" dans le champ de la sécurité. Mais les élus, qui veulent s’investir davantage, déplorent le fait que les textes freinent leurs ...

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