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Club Prévention-Sécurité

Colonel GrŽgory Allione, directeur du Sdis 13 (service dŽpartemental d'incendie et de secours)
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[PORTRAIT] SAPEURS-POMPIERS 09/11/2018

Grégory Allione, l’homme qui tombe à pic

Depuis le 12 octobre 2018, le colonel Grégory Allione est le nouveau président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il souhaite remettre de l’humain au cœur de cette grande famille.

09/11/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle

La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...

1 Voirie 09/11/2018

La compétence du maire sur la police de circulation à l’intérieur du territoire de sa commune

Sauf le cas de section de route à grande circulation pour laquelle un décret a transféré cette compétence au représentant de l'Etat dans le département, il appartient au maire d'exercer, à l'intérieur de l'agglomération communale, la police de la circulation sur les portions de routes nationales et départementales, y compris celles ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX'art photographie/AdobeStock
Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2019 07/11/2018

De nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie votés par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 7 novembre en première lecture la mission sécurités du projet de loi de finances pour 2019. Un budget à la hausse marqué par une augmentation des effectifs policiers et des perspectives de transfert de charges indues vers les municipalités.

Réglementation 06/11/2018

Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les gardes champêtres.

Belloubet Inter
Copyright : cap vid France Inter
Protection de l'enfance 06/11/2018

Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 05/11/2018

Caméras mobiles : ce qu’en disent les villes équipées

Le décret d'application de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale se fait attendre. Les maires concernés s'impatientent car selon eux, l'expérimentation menée au cours des deux dernières années a fait ses preuves, malgré des activations pas vraiment nombreuses. La Gazette a interrogé les ...

logo ClubPS
Copyright : D.R.
Document 02/11/2018

Téléchargez le supplément « sécurité » de la Gazette des communes !

A l’occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d’articles de référence publiés au cours de l’année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications « sécurité », est désormais accessible à ...

Voirie 02/11/2018

Une permission de voirie peut-elle s’appuyer sur des éléments liés à la sécurité routière ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales précise que « le président du conseil départemental gère le domaine du département. À ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous ...

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