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Club Prévention-Sécurité

Police municipale 15/10/2018

Comment lutter contre les dépôts sauvages d’ordures ménagères ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Au-delà des infractions réprimant le dépôt sauvage de déchets, prévues notamment aux articles L. 541-46 et R. 541-76 du code de l'environnement, qu'il peut signaler au procureur de la République, le maire qui constate une infraction est chargé d'informer le producteur ou détenteur de déchets des ...

Réglementation 15/10/2018

Dépénalisation du stationnement (5) : contentieux, schéma récapitulatif, glossaire

Cette fiche explique le recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et propose un résumé des règles qui organisent le stationnement payant depuis le 1er janvier 2018.

Un automobiliste paie à l'horodateur à Biarritz
Copyright : Khorzhevska/Adobestock
Décentralisation 12/10/2018

Les bons comptes de la réforme du stationnement

Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d’autres modes de transport.

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Réglementation 11/10/2018

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
Carrière 10/10/2018

Filière police : le guide des primes 2018

L’édition 2018 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2018, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes de la filière sécurité.

Self-défense_clé_de_bras
Copyright : Adobe Photo Stock
Sécurité 10/10/2018

L’armée entraîne la police municipale au combat rapproché

Dans la Marne, la police municipale s’exerce aux gestes techniques d’intervention avec les soldats du 8e régiment du matériel de Mourmelon-le-Grand, dans le cadre d'un parrainage entre mairie et militaires.

mariage-alliance-fusion-une
Copyright : Flickr by CC hellolapomme
Aide aux victimes 09/10/2018

Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?

Quand il s’agit de lutter contre les mariages forcés, les agents des collectivités doivent être en mesure de connaître les mécanismes qui entourent cette pratique et les spécificités de la posture professionnelle à adopter. Tel est le message adressé le 2 octobre à l'occasion d'un atelier organisé par le réseau Territoires ...

formation gestes massage secours
Copyright : D.R.
Fonction publique 09/10/2018

Des formations aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des agents publics

Former 80% des citoyens aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Cette promesse d'Emmanuel Macron trouve aujourd'hui une première traduction avec une circulaire du 2 octobre 2018 qui appelle les agents publics à se mobiliser à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation.

Sécurité civile 09/10/2018

La création d’une Agence du numérique de la sécurité civile

Un décret du 8 octobre crée l'Agence du numérique de la sécurité civile. Cette agence est chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des systèmes d'informations et applications nécessaires notamment au traitement des alertes issues des numéros d'appels d'urgence 18 et 112, aux communications ...

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
1 Vidéosurveillance 08/10/2018

Vidéosurveillance : les collectivités dans le flou

Caméras-piétons, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi d’individus à l’aide de données biométriques, reconnaissance faciale... De nouveaux outils de captation d'images se sont développés ces derniers mois dans l'espace public, alors que le cadre juridique demeure flou sur certaines de ces avancées technologiques ...

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