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Santé 09/03/2020

Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales

Le Premier ministre Edouard Philippe confirme, dans une lettre envoyée à tous les maires de France le 7 mars, le maintien du scrutin des municipales les 15 et 22 mars, et annonce une première série de mesures de précaution.

Santé publique 09/03/2020

Quels dispositifs pour limiter la prolifération des chats errants ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : En matière de lutte contre l'errance des chats, l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation se concentre principalement sur les causes du phénomène, c'est à dire les abandons et les reproductions incontrôlées.La priorité est donc de responsabiliser les ...

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Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

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1 Sécurité routière 05/03/2020

La carte des départements qui rétablissent la vitesse à 90km/h

Deux mois après la promulgation de la loi Mobilités qui rend possible un assouplissement de la vitesse à 90km/h, 27 élus départementaux ont annoncé leur intention de rétablir cette vitesse sur certaines routes dont ils ont la gestion. Cela représente 18 000 kilomètres de routes, selon un décompte effectué par la Gazette début mars.

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Sécurité civile 04/03/2020

Temps de travail : la justice administrative rejette la demande de trois pompiers volontaires

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de trois sapeurs-pompiers volontaires qui demandaient que leurs heures de garde ou d’astreinte soient rémunérées comme le temps de travail des professionnels. Ils souhaitaient ainsi se voir appliquer la directive européenne sur le temps de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence ...

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Pouvoir de police du maire 04/03/2020

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...

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Santé 03/03/2020

Coronavirus : « Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas »

Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle « Agents publics/Agents privés ».

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Sécurité 03/03/2020

Elections 2020 : les polices municipales remportent tous les suffrages

Banalisation de l’armement, effectifs à la hausse, déploiement des caméras… La sécurité ne fait plus débat entre les différents candidats aux élections municipales.

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Document 03/03/2020

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.

Pouvoir de police du maire 03/03/2020

Comment retirer en urgence des obstacles sur un chemin rural ?

Une société propriétaire de parcelles traversées par un chemin rural a installé sur celui-ci une chaîne afin d'en interdire l'accès, ainsi qu'un bloc de béton au sol. Le maire l'a mise en demeure de retirer tous les obstacles à la circulation du chemin rural. La société et son gérant se pourvoient en cassation contre l'arrêt par ...

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