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Club Prévention-Sécurité
Les collectivités appelées à sécuriser les établissements scolaires
Le ministère de l'Education nationale a diffusé le 12 avril une instruction qui rassemble toutes les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste. Le document, qui remplace les circulaires précédentes, fait notamment le point sur le rôle que les collectivités sont appelées à jouer en matière de sécurisation des ...
Quel est le régime juridique applicable au stationnement des camping-cars ?
La croissance du marché français des camping-cars atteste l'importance de ce mode de vacances familiales. Le parc français de camping-cars est estimé à 353 000 véhicules, utilisés par 900 000 personnes. Annuellement, le marché du neuf représente la vente de près de 20 000 véhicules et celui de l'occasion près de 50 000 unités ...
Des travaux de remise en état d’un terrain pour des motifs d’environnement
Une société a demandé au Tribunal administratif d'annuler un arrêté par lequel le maire l'a mise en demeure de procéder au nettoyage et à l'entretien d'un terrain.L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales établit que : "Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé ...
Sortie de la prostitution : montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Les personnes engagées dans ce parcours peuvent bénéficier d'une aide financière à l'insertion sociale ...
Jean-Luc Mélenchon veut une « force unique de sécurité »
Le candidat de la France insoumise souhaite créer une "force unique de sécurité", réunissant policiers municipaux, nationaux et gendarmes. Son but est de "remettre le citoyen au cœur des objectifs de sûreté". Les élus, eux, sont associés à l'évaluation de l'action policière, mais leur rôle n'est pas évoqué dans la gestion de cette ...
A Orléans, en cas d’ivresse publique, les policiers gagnent du temps en faisant appel à SOS Médecins
Testé depuis deux ans, le dispositif a été pérennisé. Il permet aux agents d’être mobilisés moins longtemps sur les interpellations des personnes en état d’ébriété.
Prévention de la radicalisation : le rapport Bockel-Carvounas veut mieux impliquer les maires
Diagnostic partagé, évaluation, partage de l'information et bonnes pratiques. Dans un rapport de la délégation aux collectivités territoriales, les sénateurs (UDI) Jean-Marie Bockel et (PS) Luc Carvounas passent au crible le rôle des collectivités en matière de prévention de la radicalisation et formulent une série de propositions pour ...
Quelles nouvelles dispositions concernant les délits routiers ?
Afin de parvenir à un équilibre satisfaisant entre la nécessité de ne pas affaiblir le niveau de sanctions des délits de conduite sans permis et de conduite sans assurance et l'objectif de permettre une répression systématique, rapide et homogène de ces faits, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ne ...
Nord : la prévention spécialisée gagne en visibilité grâce à sa base de données commune
Alors que le secteur subit de sévères coupes budgétaires, un dialogue constructif avec le département était nécessaire pour mieux valoriser le travail de la « prèv » . Les 17 clubs de prévention du Nord sont réunis au sein d’une association départementale, l’APSN, chargée justement de mettre en valeur leurs actions. La ...
L’accès aux différents cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Deux décrets du 6 avril accompagnent la réforme du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en application de la réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).Le premier prend en considération la réforme du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ...
