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Club Prévention-Sécurité
Bientôt une circulaire pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Prévenir les violences sexuelles et sexistes, accompagner les victimes et sanctionner les auteurs. Ce sont les trois axes du projet de circulaire visant à lutter contre ces actes dans la fonction publique, présenté aux syndicats mardi 20 février. S'il était nécessaire que les trois versants soient plus exemplaires en la matière, les ...
Un maire peut-il interdire par arrêté l’accès d’une rue sauf aux riverains ?
Sur la chaussée, on constate régulièrement des panneaux de sens interdit auxquels sont associés des panonceaux « sauf riverains ». Cette possibilité est-elle prévue par le Code général des collectivités territoriales et le code de la route ?
Les centres de tirs de la police et de la gendarmerie nationales ne pourraient-ils pas être mis à disposition du CNFPT ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les agents de police municipale dotés, sur proposition du maire et décision du représentant de l'Etat dans le département, d'un armement relevant des catégories B, C ou D sont assujettis à une formation préalable d'entraînement à l'armement assurée, à titre exclusif, par le réseau territorial du ...
L’inspection visuelle et la fouille des bagages (3) : les dispositions applicables aux ASVP
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des ASVP.
Prévention de la délinquance : Bernard Reynès appelle au renforcement du rôle du maire
Alors que le gouvernement affiche son intention de donner un second souffle au partenariat local de sécurité, le député LR Bernard Reynès remet sur la table une proposition de loi visant à conférer de nouvelles prérogatives aux maires et aux policiers municipaux.
Comment la région Ile-de-France a investi le champ de la sécurité
En hausse de plus de 200% par rapport à 2015, les investissements en matière de sécurité de la Région Ile-de-France atteindront 21,3 millions d'euros en 2018. Le vice-président chargé de la sécurité Frédéric Péchenard détaille au Club Prévention Sécurité le bilan des deux dernières années et les projets de la Région.
Orientations de la politique de la ville pour 2018
Une circulaire du 6 février fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018. Ainsi, la priorité doit être donnée à la mobilisation des moyens de droit commun. En outre, les contrats de ville feront l’objet d’ici la fin de l’année 2018, dans le cadre de la clause de revoyure, d’une évaluation à ...
Passages à niveau : comment appliquer les mesures de sécurité concernant les poids lourds ?
L'article 10 de l'arrêté du 18 mars 1991 modifié répond à la recommandation R2 faite par le bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), suite à l'accident d'Allinges survenu le 2 juin 2008. Cette disposition vise à empêcher que des véhicules lourds, engagés au moment de l'annonce du train, ne restent bloqués ...
Sapeurs-pompiers : baisse du budget des Sdis et des effectifs en 2016
Le ministère de l'Intérieur a publié le 14 février les statistiques des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) pour l'année 2016. Ce bilan montre une augmentation du nombre d'interventions sur l'année, malgré une baisse du budget global des Sdis et du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.
Une commune peut-elle utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La réglementation relative aux aéronefs télépilotés ou « drones » repose sur deux arrêtés : l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui ...
