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Club Prévention-Sécurité
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche poursuit la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du code de procédure pénale. La présente version de cet article du code de procédure pénale est à jour avec les dispositions du décret n° 2018-1721 du 3 août 2018.
Représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés des Sdis
La loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) est au Journal officiel de ce mardi 9 avril. Ce texte permet également à ces personnels de faire partie de la commission administrative et technique ...
Le spectacle vivant face au défi des surcoûts de sécurisation
Après avoir paré à l’urgence au lendemain des attentats de 2015 et 2016, festivals et salles de spectacle doivent désormais trouver un modèle économique pour faire face aux dépenses de sécurité. Un constat dressé par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) à la lumière d'une enquête, que la Gazette ...
Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ?
La technologie est loin d’être parfaite. Peut-on se fier aux données fournies par les appareils de mesures, notamment en matière de taux d’alcoolémie ? La question a été posée à la plus haute juridiction pénale française dans un cas de poursuite d’un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sa décision ...
Censure partielle de la loi anti-casseurs par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé en partie, dans une décision du 4 avril, la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite « anti-casseurs ». Les sages ont notamment validé les dispositions permettant en cas de manifestations certains contrôles et fouilles sur réquisition judiciaire ...
Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat
Après la gendarmerie, la police nationale, les directeurs et surveillants pénitentiaires, la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, a auditionné le 2 avril à l'Assemblée nationale les représentants syndicaux de la police municipale. L'occasion de ...
Radicalisation : le gouvernement nomme un nouveau collège scientifique
Deux ans à peine après sa création, le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation voit une partie de ses membres renouvelée. Les chercheurs accrédités pourront désormais accéder aux 11000 fiches issues du Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la radicalisation : la parole des chercheursQuelle intégration du développement technologique dans les politiques de sécurité routière ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La réduction des vitesses pratiquées sur les routes constituent un objectif prioritaire du Gouvernement. Dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, plusieurs mesures ont été prises en ce sens notamment la mesure n° A3 qui vise à promouvoir auprès des ...
Le policier municipal est-il un agent de police judiciaire adjoint « ordinaire » ?
L’agent de police municipale est à la fois mentionné dans le code de procédure pénale comme agent de police judiciaire adjoint (APJA) secondant les officiers de police judiciaire (OPJ), et dans le CGCT, comme relevant de l’autorité du maire et de la hiérarchie interne à la collectivité. Sa position est des plus délicates à définir ...
Comment Dinard se prépare à accueillir une réunion du G7
Dinard accueillera les 5 et 6 avril une réunion préparatoire du G7. Sept ministres des affaires étrangères et leurs délégations sont attendues. Un événement pour la petite cité balnéaire bretonne qui se prépare à un rassemblement ultra sécurisé.
