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Textes officiels prévention-sécurité

Sécurité civile 09/10/2018

La création d’une Agence du numérique de la sécurité civile

Un décret du 8 octobre crée l'Agence du numérique de la sécurité civile. Cette agence est chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des systèmes d'informations et applications nécessaires notamment au traitement des alertes issues des numéros d'appels d'urgence 18 et 112, aux communications ...

Sécurité civile 02/10/2018

Détermination du montant de certaines indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires

Un premier arrêté du 28 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. Le code de la sécurité intérieure prévoit en effet que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le ...

Sécurité routière 02/10/2018

Des précisions sur la lutte contre les rodéos motorisés

Une circulaire du 3 septembre est relative à la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.Ce texte de loi insère dans le code de la route trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement désignés comme les rodéos ...

Sécurité 02/10/2018

Des précisions sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Une circulaire du 3 septembre concerne la présentation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte revient notamment sur la création de nouvelles infractions, à savoir : la contravention d'outrage sexiste ; le délit de voyeurisme ; l'administration de substance en vue de ...

Education 01/10/2018

L’nterdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège précisée

Une circulaire vient préciser les modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège issu de la nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation suite à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.L'interdiction s'applique à l'ensemble des écoles et collèges et couvre la totalité de leur ...

Sécurité routière 20/09/2018

Voirie : expérimentations de dispositifs de signalisation routière

Un arrêté du 7 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes constitués de flèches lumineuses de rabattement (FLR). Le dispositif sera mis en œuvre à l'occasion de balisages fixes sur les autoroutes et les voies structurantes d'agglomération du réseau non concédé ...

Politique de la ville 18/09/2018

Un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires

Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.Il aura pour missions : d'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard ...

Sécurité civile 18/09/2018

Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat au titre de la prestation de fidélisations

Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017. Ainsi, la somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018.

Sécurité routière 18/09/2018

Protection des piétons, pose d’éthylotest … de nombreuses mesures pour lutter contre l’insécurité routière

Un décret du 17 septembre met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière. Avec plusieurs conséquences : il renforce la protection des piétons, en étendant le champ des infractions constatables sans interception, y compris ...

Sécurité 14/09/2018

Organisation des Rencontres de la sécurité 2018

Une circulaire du 12 septembre annonce que la 6ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 10 au samedi 13 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. "Elle contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population."Par ce texte, il est demandé aux préfets d'organiser cet événement ...

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