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Textes officiels prévention-sécurité

Crise sanitaire 25/05/2020

Coronavirus : la mise en place des quarantaines et de l’isolement

D'après un décret du 22 mai, pris en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment ses articles 1er et 12, une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement peut être prescrite à l'entrée sur le territoire national ou à l'arrivée ...

Sapeurs-pompiers 18/05/2020

Jeunes sapeurs-pompiers : délivrance dérogatoire du brevet national

D'après un arrêté du 30 avril, par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivré au titre de l'année 2020 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant ...

Sécurité routière 18/05/2020

Des nouveautés pour les plaques d’immatriculation des véhicules

Un arrêté du 7 mai introduit la prise en compte des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation et apporte des précisions quant au contenu du dossier d'homologation de ces dispositifs.Un deuxième arrêté du même jour introduit la prise en compte : des évolutions technologiques dans les ...

France, Ille-et-Vilaine (35), Chartres-de-Bretagne, le site ENS de Lormandière
Copyright : (C) Emmanuel Berthier, tous droits réservés
Crise sanitaire 12/05/2020

Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret

Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.

Crise sanitaire 12/05/2020

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire publiée au Journal officiel

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 qui proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et complète ses dispositions est publiée au Journal officiel du 12 mai.Le texte a notamment réaffirmé le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de "conditions particulières de l’état d’urgence sanita ...

Crise sanitaire 11/05/2020

Au Journal officiel, un décret « déconfinement » valable deux jours

La promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire ayant été décalée, un décret applicable uniquement le 11 et le 12 mai est paru au Journal officiel.Comme le décret du 23 mars, à présent abrogé, ce nouveau décret présente des dispositions concernant les déplacements et les transports, les rassemblements, réunions ...

sapeurs-pompiers 07/05/2020

Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat à la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020

La participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) pour l'année 2020 est fixée à trois millions huit cent cinquante mille euros.La somme de 3 850 000 euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2020, selon les imputations suivantes ...

Crise sanitaire 04/05/2020

Coronavirus : les soins et la toilette des défunts sont autorisés

Un décret du 30 avril modifie l'article 12-5 du décret du 23 mars 2020 qui est à présent rédigé ainsi :"Eu égard à la situation sanitaire :  les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du ...

Police municipale 04/05/2020

Police municipale : l’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite

L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020. Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?Les dispositions ...

Sécurité publique 29/04/2020

Coronavirus : lutter contre la pénurie de surveillants de lieux de baignade

Trois arrêtés du 23 avril (NOR: INTE2010377A, NOR: INTE2010385A, NOR: INTE2010387A) ont pour objet de faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieux de baignade.Ils prévoient la prorogation de validité jusqu'au 31 décembre 2020 : du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique ; du ...

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