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Textes officiels prévention-sécurité

AIDE AUX VICTIMES 10/12/2018

Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l’instruction est parue

Une instruction informe les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permettra aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type "chat".Comment accéder à la plateforme de signalement des ...

Politique de la ville 10/12/2018

Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

Un arrêté fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation ...

Insertion 10/12/2018

Création de l’agence du travail d’intérêt général

Un décret crée un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ». Le texte détermine les missions de l'agence ainsi que ses modalités d'organisation et de direction.L’agence a pour mission de développer le travail ...

Sécurité civile 30/11/2018

Participation de l’Etat à la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour 2018

Un arrêté du 20 novembre indique que la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018 est fixée à un million et neuf cent mille euros.Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de ...

Sécurité civile 26/11/2018

Modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM)

Un décret du 23 novembre vise à modifier certaines dispositions qui concernent les sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM). Les modifications portent sur le recul de la cessation d'engagement de plein droit des médecins et pharmaciens volontaires à l'âge de 70 ans au lieu de 68 ans ...

Sécurité 23/11/2018

Un traitement de données personnelles pour le signalement des violences à caractère sexuel et sexiste

Un décret du 22 novembre autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en temps réel avec un personnel de la police nationale ou de la gendarmerie ...

Sécurité civile 31/10/2018

Des précisions sur les membres du CA et le directeur adjoint de l’agence numérique de la sécurité civile

Un premier arrêté du 26 octobre complète l'arrêté du 2 février 2017, pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, pour y insérer :AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURIT ...

Sécurité civile 09/10/2018

La création d’une Agence du numérique de la sécurité civile

Un décret du 8 octobre crée l'Agence du numérique de la sécurité civile. Cette agence est chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des systèmes d'informations et applications nécessaires notamment au traitement des alertes issues des numéros d'appels d'urgence 18 et 112, aux communications ...

Sécurité civile 02/10/2018

Détermination du montant de certaines indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires

Un premier arrêté du 28 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. Le code de la sécurité intérieure prévoit en effet que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le ...

Sécurité routière 02/10/2018

Des précisions sur la lutte contre les rodéos motorisés

Une circulaire du 3 septembre est relative à la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.Ce texte de loi insère dans le code de la route trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement désignés comme les rodéos ...

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