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Textes officiels prévention-sécurité

Sécurité civile 14/01/2021

Premiers secours : dérogation à la formation continue due à la crise sanitaire

Un arrêté du 6 janvier porte dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. En effet, pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe de ce texte, car en 2020, la crise sanitaire a entrainé ...

Code de la route 05/01/2021

Gestion du fichier national unique des cycles identifiés

Un arrêté du 28 décembre désigne l'Association de Promotion et d'Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) comme gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ?

Sécurité civile 05/01/2021

Premiers secours : organisation de la formation continue

Un arrêté du 21 décembre institue une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours et remplace l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours qui est abrogé.La formation continue des titulaires d'un certificat ...

Gestion des déchets 04/01/2021

De nouvelles précisions sur la gestion et la prévention des déchets

Un décret du 29 décembre modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.Il définit les modalités de déclaration à l'administration, par un éco-organisme d'une filière à responsabilité élargie du producteur, des données relatives aux déchets qui quittent le territoire national pendant ...

Sécurité 04/01/2021

Création des directions zonales de la sécurité publique

Un décret du 29 décembre crée les directions zonales de la sécurité publique dotées d'attributions déconcentrées et dirigées par des directeurs zonaux de la sécurité publique de plein exercice, en conséquence il supprime les dispositions relatives aux fonctions de coordonnateur zonal.Un autre décret du 29 décembre apporte des ...

Sécurité routière 04/01/2021

Liste complétée des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire

Un arrêté du 17 décembre ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les ...

Crise sanitaire 21/12/2020

Covid-19 : l’accueil du public dans les établissements sportifs

Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié par un décret du 19 décembre, à son article 42, qui concerne l'accueil du public dans les établissements sportifs.Ces établissements ne peuvent accueillir du public : les établissements sportifs couverts ; les établissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est ...

Coronavirus 21/12/2020

Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Une circulaire du 14 décembre précise la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des ...

Formation 21/12/2020

Dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Un décret du 16 décembre dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfère ses activités à l'Etat à compter du 1er janvier 2021.Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions ...

Sécurité civile 21/12/2020

Un rectificatif sur l’organisation des concours et examens des sapeurs-pompiers professionnels

Un décret rectificatif du 30 novembre rétablit les annexes au décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.Ces deux annexes portent sur : les rubriques de la fiche individuelle de renseignement (concours externes) ...

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