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Club Prévention-Sécurité

Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/09/2012

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Santé 11/09/2012

Hospitalisation sans consentement et notion de péril imminent

Aux termes de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique alors applicable : "Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement sur demande d'un tiers que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° Son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en ...

Famille 11/09/2012

Protection des enfants contre les sorties du territoire sans autorisation

Un décret fixe les dispositions nécessaires à l'application du troisième alinéa de l'article 373-2-6 du code civil qui dispose que le juge aux affaires familiales peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents, interdiction qui est inscrite au fichier des personnes recherchées ...

TER en gare
Copyright : Phovoir
Statistiques 11/09/2012

Le sentiment d’insécurité progresse dans les transports franciliens

Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), élaborée en partenariat avec plusieurs opérateurs, confronte « les peurs et les faits » dus à la délinquance dans les transports en commun.

sapeurspompiers
Copyright : JP
Fonction publique 10/09/2012

Sapeurs-pompiers : Manuel Valls ne remettra pas en cause la réforme de la filière, selon un syndicat

A l’occasion d’une rencontre organisée le 7 septembre avec les syndicats signataires de la réforme, le ministre de l’Intérieur aurait affirmé qu’il respecterait les engagements pris par le gouvernement précédent.

Sécurité 10/09/2012

Risques incendie : un juge très conciliant

On ne plaisante pas avec les plans de prévention des risques. En principe.

Prévention de la délinquance 07/09/2012

L’Etat déploie tous ses moyens pour régler la question de l’insécurité à Marseille

Les mesures annoncées par le gouvernement le 6 septembre 2012 octroient de nombreux moyens supplémentaires aux services de police, de justice ou à l’administration pénitentiaire. Le plan prévoit également « un partenariat rénové » avec la municipalité.

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
fonction publique 07/09/2012

Police municipale : le CSFPT préconise une réforme

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.

Funéraire 07/09/2012

Quelles sont les dispositions à remplir pour l’importation de cendres issues de la crémation et leur dispersion ?

Aux termes de l'article L.2223-18-2 du Code général des collectivités territoriales, les cendres issues de la crémation peuvent être dispersées, en totalité, soit dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire, ce qui inclut les « jardins du souvenir », soit en pleine nature, sauf sur les voies ...

collegeLamartineHouillesCGYvelines
Copyright : Conseil Général des Yvelines (Flickr)
violence scolaire 06/09/2012

Des « assistants de prévention et de sécurité » pour prévenir les violences dans les établissements scolaires

Ce « nouveau métier », créé par une circulaire du 6 septembre 2012, est affecté aux collèges et lycées les plus sensibles et devra favoriser le partenariat avec les collectivités et les forces de l’ordre.

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