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Club Prévention-Sécurité

Police municipale 07/02/2012

Police municipale et nationale disposent-elles de réseaux de communication communs ?

Non. D'ores et déjà, la police nationale et la gendarmerie nationales disposent de réseaux de télécommunications interopérables.Si les opérations conjointes entre les polices municipales, la police nationale et la gendarmerie nationale sont aujourd'hui fréquentes, elles ne disposent pas de moyens de communications ...

Pouvoirs de police du maire 03/02/2012

Le maire peut-il réglementer les cérémonies religieuses se déroulant à l’extérieur des édifices cultuels ?

Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l'extérieur des édifices cultuels. Les pouvoirs de police des maires et des préfets autorisent ceux-ci à réglementer, voire à interdire ces manifestations extérieures, lorsque celles-ci n'entrent pas dans les usages locaux ou sont susceptibles de troubler ...

sécurité 03/02/2012

Police municipale : les gilets pare-balles seront financés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Le casse-tête prend fin pour le gouvernement qui, depuis l’été 2011, cherchait un moyen de financer cet engagement du ministre de l’Intérieur.

Sécurité 02/02/2012

Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe

La circulaire, adressée le 30 janvier 2012 aux préfets, place la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des jeunes en têtes des priorités du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Administration et gestion du service 01/02/2012

La gestion des objets trouvés

La gestion des objets trouvés répond aux principes généraux de notre système juridique mais, en tant que service public de proximité, elle est régie au quotidien par la commune. Rappel sur les règles à connaître.

sécurité 01/02/2012

L’Etat remboursera à la ville de Bourges ses frais de gestion des amendes

Le tribunal administratif d’Orléans a, mardi 31 janvier 2012, condamné l’Etat à verser 124 000 euros à la ville de Bourges en compensation des frais d'encaissement des contraventions.

Compétences 01/02/2012

Police de l’environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres

L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a pour objet de simplifier et d’harmoniser les dispositions répressives du Code de l’environnement. Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Prévention de la délinquance 01/02/2012

Les jeunes rhônalpins en difficulté reprennent confiance au sommet

L’association « En passant par la montagne » utilise la haute montagne comme un outil de médiation.

Sécurité civile 01/02/2012

Le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires institué

Un décret est relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.

Police municipale 01/02/2012

Directeur de « PM » : un acteur encore rare mais très demandé

Créé en 2006, le grade de directeur a marqué une nouvelle étape dans la structuration de la police municipale. Pour autant, ce chef d’orchestre des politiques de sécurité locales ne peut exercer que dans une poignée de villes - celles comptant un service d'au minimum 40 agents - et pâtit d’un cadre d’emplois restreint.

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