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Club Prévention-Sécurité

Prévention de la récidive 21/04/2015

Le travail d’intérêt général, un outil au cœur du parcours d’insertion à Montélimar

Un protocole d’accueil, dans les services municipaux, des personnes condamnées à effectuer un TIG a été élaboré par la ville pour suivre et évaluer les tâches exécutées. Objectif : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.

Jurisprudence 21/04/2015

Abandon de déchets sur un terrain : le maire doit s’adresser en priorité au producteur ou au détenteur

Aux termes de l’article L.541-3 du Code de l’environnement, lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement à la législation en vigueur, l’autorité titulaire du pouvoir de police doit aviser le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu’il encourt et peut le ...

Comportement professionnel 21/04/2015

Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement (1) : la procédure

En application des dispositions cumulées des articles L.172-4 alinéa 1 et L.172-12 du Code de l'environnement, le garde champêtre dispose de pouvoirs de saisie pour toutes les infractions de sa compétence au Code de l'environnement. Les étapes de la procédure pour mettre en œuvre cette prérogative de police judiciaire sont analysées dans ...

2 Sapeurs-Pompiers 21/04/2015

Quelles sont les solutions envisagées pour réévaluer la grille indiciaire des lieutenants de sapeurs-pompiers ?

Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, les lieutenants de deuxième classe sont moins bien rémunérés que les adjudants-chefs. Les professionnels souhaitent une mise en cohérence des grilles indiciaires de la profession.

Prévention des risques 17/04/2015

A Sarrebruck, les « salles de shoot » aident les toxicomanes dans une ambiance pacifiée

Le projet de loi santé voté cette semaine prévoit l'expérimentation des salles de shoot. Pionnier de l’accompagnement des toxicomanes, le Droguenhilfezentrum de Sarrebruck a ouvert ses premières des « chambres à shooter » en 1999. Interdite aux non-Sarrois depuis 2005, la structure a affiné son dispositif pour améliorer la sécurité ...

Plan antisemitisme racisme Valls
Copyright : @El Khomri
Citoyenneté 17/04/2015

Les contrats de ville devront comporter un volet contre le racisme et l’antisémitisme

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 17 avril 2015 un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, doté de 100 millions d’euros sur trois ans et comportant une série de mesures axées sur la justice, l’école ou l’Internet. Les acteurs locaux devront intégrer cette priorité dans les contrats de ville ou encore les ...

Contrôle ordinateur
Copyright : Fotolia
Libertés publiques 16/04/2015

Protection des données : les collectivités ont-elles failli ?

Dans son rapport annuel présenté le 16 avril, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pointe du doigt certaines collectivités locales ne respectant toujours pas les libertés publiques de leurs administrés, à travers leurs actes d'état civil, leurs sites internet ou leurs systèmes de vidéoprotection.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Prévention 15/04/2015

Des élus invoquent le partenariat local pour mieux travailler la nuit

La vie nocturne ‘à la française’ a désormais sa conférence. La première édition s'est tenue les 13 et 14 avril, à Nantes (Loire-Atlantique). L’occasion de mettre en évidence le travail des villes dans la gestion des nuisances. Et surtout de mesurer le chemin qu’il leur reste à parcourir pour faire cohabiter des acteurs (fêtards ...

2 Procédures 15/04/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...

Jurisprudence 15/04/2015

Électrocution par une ligne à haute tension : une signalisation suffisante exonère la commune de sa responsabilité

La commune n’est pas responsable de l’électrocution dont a été victime un pêcheur sur les berges d’un lac à la suite d’un contact entre sa canne à pêche et la ligne à haute tension surplombant ce lac, alors que cette ligne était visible et que la zone était signalée comme dangereuse par des panneaux mis en place par la société ...

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