- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)
Les services de police municipale, notamment en milieu rural, se trouvent souvent confrontés à la situation d’animaux errants et dangereux. En application de l’article L.211-11 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger ...
Les systèmes d’aide à la conduite sont-ils autorisés ?
Oui - C’est notamment dans la volonté de prévenir les risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs que le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 a sensiblement alourdi les sanctions applicables à certaines infractions en matière de sécurité routière, en précisant à l’article R.413-15 du code de la route que le fait de ...
Quand la noce vire à l’anarchie routière…
Lors de mariages, les automobilistes se livrent parfois à des comportements très dangereux à la sortie de la mairie. Une sorte de jeu où chacun essaye d'enchaîner le plus d’infractions possible. Pour les en empêcher, les communes ont d'abord privilégié la conciliation avant, pour la plupart, de se résigner à utiliser d’autres ...
Mort d’un policier municipal : Vénissieux et Grigny rendent hommage à Yassine Zobiri
Au lendemain de l’annonce de la mort d’un policier municipal lors d’une course poursuite à Saint-Priest, la maire communiste de Vénissieux annonce une marche silencieuse prévue le 12 novembre dans sa ville. A Grigny (Rhône), où la victime résidait, le maire se dit "horrifié" et s'interroge sur le rôle de la police municipale.
Vénissieux sous le choc après la mort d’un policier municipal dans une course poursuite
Un jeune policier municipal de Vénissieux a trouvé la mort le 6 novembre 2014 lors d'une course poursuite avec un véhicule volé. La maire de la ville évoque "une émotion extrême" tandis qu'un syndicat pointe d'ores et déjà les besoins du métier et notamment l'accès aux fichiers ou encore la mutualisation des fréquences radios avec la ...
« La sécurité et la prévention doivent être basées sur l’implication et la participation de tous », Clément Stengel, Amiens
Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...
Bruits de voisinage : l’utilisation des procédés d’effarouchement acoustique peut être limitée
Aux termes de l’article L.2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage.Ainsi, le maire peut, par arrêté, prescrire des mesures de lutte contre les bruits de voisinage et interdire, tous les jours de ...
«Il faut gérer les contradictions de la nuit», Gilles Nicolas, vice-président du Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS)
Après l’adoption d’une résolution visant à renouveler les politiques publiques en matière de vie nocturne, le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) souhaite mettre l’accent sur la prévention de la délinquance au cours de la nuit. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes ...
Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?
Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
L’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L. 324-1, L. 324-2, R. 324-1, R. 324-2 et R. 233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.
