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Club Prévention-Sécurité

Législation-Réglementation-Jurisprudence 10/03/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)

L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions sanctionnées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014. Les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 1er janvier 2015 ...

Statut 10/03/2015

Un garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre

Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...

Comite interministeriel 6 mars egalite
Copyright : Twitter @najatvb
1 Politique de la ville 09/03/2015

Quartiers sensibles : les mesures « sécurité » annoncées par le gouvernement

Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé le 6 mars 2015 ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles à l'occasion d'un Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté. Le Club prévention sécurité se penche sur les mesures destinées à "vivre en sécurité dans ...

VallsAN
Copyright : Assemblée nationale
3 Politique de la ville 06/03/2015

Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive

Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été ...

Stationnement 05/03/2015

Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...

Lille metropole habitat
Copyright : LMH
Logements sociaux 05/03/2015

Face à la violence contre ses agents, Lille métropole habitat fait front

Confronté à l'explosion des agressions à l'encontre de ses agents, le bailleur social de la métropole lilloise multiplie les actions. Son soutien auprès des salariés agressés désirant porter plainte se veut exemplaire et les partenariats noués permettent d'accélérer grandement les procédures judiciaires.

1 [Opinion] Politique de la ville 05/03/2015

L’IRDSU appelle le gouvernement à « renforcer la politique de la ville pour lutter contre les ségrégations sociales et urbaines »

Nombre d'analyses à la suite des attentats de janvier 2015 ont braqué les projecteurs sur les habitants des quartiers populaires. De même, certains “experts” ont pointé  “35  ans d'échecs de la Politique de la Ville”. A la veille du Comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, il nous paraît essentiel de rappeler ...

Manuel Valls
Copyright : Flickr
1 Politique de la ville 04/03/2015

Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?

Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...

bivouac
Copyright : D.R.
Pouvoirs de police 04/03/2015

Les arrêtés anti «bivouacs» et «drapeaux étrangers» du maire de Nice annulés par la Justice

Le Tribunal administratif de Nice a confirmé les suspensions des arrêtés municipaux « anti-bivouac » et « anti-drapeaux » pris par Christian Estrosi fin 2013 et à l'été 2014. La menace à l'ordre public et la sauvegarde de la tranquillité publique invoquées par le maire de Nice ne seraient pas de nature à justifier le recours à ses ...

Armement 03/03/2015

A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?

Les moniteurs en maniement des armes ont été mis en place à partir de 2007, mais les conditions pour obtenir le certificat ont changé en septembre 2013. Retour sur cette évolution, à travers une analyse juridique de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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