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Club Prévention-Sécurité
La contestation dématérialisée des amendes forfaitaires est précisée
La présentation des modalités de contestation par voie dématérialisée des amendes forfaitaires est fixée.L'article 14 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a modifié l'article 529-10 du code de procédure pénale ...
Prolongation pour trois mois de l’état d’urgence
L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015.Le projet de loi modifiant et prolongeant l’Etat d’urgence en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer a été adopté jeudi 19 novembre par l’Assemblée nationale et vendredi 20 novembre par le Sénat.La loi du 3 avril 1955 est modifiée ...
Les ministères renforcent leurs procédures face à la menace terroriste
Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.
Modification de la base de données du système de contrôle automatisé
Les adresses électroniques sont prises en compte dans les bases de données du contrôle automatisé.
La contestation dématérialisée des amendes forfaitaires est précisée
Cet arrêté fixe la présentation des modalités de contestation par voie dématérialisée des amendes forfaitaires.
Comment renforcer la sécurité et le contrôle des manèges ?
La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la ...
Prolongation pour trois mois de l’État d’urgence en France
L’État d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015. La loi du 3 avril 1955 est modifiée en plusieurs articles.
Jeunes et policiers réalisent un film de prévention routière à Amiens
Le clip « Mets ton casque » a été présenté mercredi 18 novembre au festival du film d’Amiens. Six mois de collaboration entre jeunes et policiers ont été nécessaires pour créer ce film de prévention routière. Un travail salué par le ministère de l'Intérieur.
Comment est assurée la formation de maintien des acquis spécifique aux préventionnistes dans les établissements recevant du public ?
Pour les sapeurs-pompiers titulaires du diplôme de préventionniste, le guide national de référence (G. N. R. ) fixé par arrêté du 25 janvier 2006 modifié prévoit une formation de maintien des acquis portant sur l'évolution des textes et des méthodes de construction, dont la périodicité est de tous les 3 ans au plus.
Attentats : vers l’ouverture prochaine d’un centre de déradicalisation
Devant les députés réunis pour voter la prorogation de l’état d’urgence, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé jeudi 19 novembre la création d’un centre de déradicalisation. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’agir contre le terrorisme et la radicalisation sur le long terme.
