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Club Prévention-Sécurité
SDIS : prise en compte de la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Un décret du 31 octobre 2019 adapte les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration et des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours prévue par ...
Quel est le premier bilan de la politique de résorption des bidonvilles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion à la politique de résorption des bidonvilles, à travers une instruction du 25 janvier 2018 adressée aux préfets.Ce nouveau cadre d'action de l'État affirme les principes d'humanité ...
Une voie privée peut servir d’accès aux services publics d’incendie et de secours
Les requérants ont demandé l'annulation de l'arrêté par lequel un maire a délivré un permis de construire pour un immeuble.Le juge rappelle que d'après les articles L. 1424-2 à L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs missions de protection ...
« Les collectivités sont des acteurs clés pour développer le travail d’intérêt général »
Albin Heuman est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle des collectivités dans ce dispositif.
Reconnaissance faciale : ce que vous devez savoir avant d’expérimenter Alicem
Depuis plusieurs semaines, l’application Alicem occupe les débats et suscite de nombreuses inquiétudes. Portée par le ministère de l’Intérieur, elle permettrait aux utilisateurs de s’authentifier pour pouvoir se connecter à certains services publics en utilisant la reconnaissance faciale… Alors que des collectivités territoriales ...
Spécial « sécurité » : téléchargez notre hors-série !
A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale du 5 novembre à Paris, la Gazette offre à ses lecteurs un hors-série entièrement dédié à la sécurité. A télécharger.
« L’efficacité de la réforme de la justice des mineurs dépendra de ses moyens humains »
Vice-président du tribunal pour enfants de Bordeaux, Laurent Gebler est aussi président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) depuis septembre 2016. Selon lui, la réforme de la justice des mineurs est séduisante sur le papier, mais il faudra y adjoindre les moyens humains pour qu’elle soit ...
Trois ans après, la loi anti-prostitution a-t-elle atteint ses objectifs ?
Trois ans après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, un rapport de la fondation Scelles rédigé avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), souligne une mise en œuvre très disparate et l’émergence de nouvelles problématiques comme la prostitution numérique.
L’interdiction sous condition du déplacement d’un débit de tabac
Le maire d'une commune a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune d'un débit de tabac : dans la même galerie du centre commercial, ce débit est passé du niveau bas au niveau haut. Cette nouvelle implantation est contestée par la société qui gère un autre débit de tabac situé à moins de 80 mètres de la nouvelle ...
Reconnaissance faciale : la CNIL se prononce contre l’expérimentation en région PACA
Le gendarme français de la protection des données personnelles estime que le dispositif devant être expérimenté dans deux lycées n’est « ni nécessaire, ni proportionné » aux buts poursuivis, à savoir fluidifier et sécuriser l’accès des bâtiments.
