Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Sécurité routière 22/04/2020

Infraction routière : la contestation dématérialisée des amendes forfaitaires

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a créé la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle, prévue par les articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, a également prévu la création d'un fichier des véhicules assurés, sur la base duquel le délit de conduite sans ...

vélo
Copyright : Jean-François Gornet
Mobilité 21/04/2020

Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées

Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...

maire
Copyright : AdobeStock
Crise sanitaire 20/04/2020

Lutte contre le Covid-19 : le juge renvoie les maires dans leurs cordes

Le Conseil d'Etat a tranché. C'est l'Etat qui est seul compétent dans la lutte contre le Covid-19. Dans sa décision du 17 avril relative au désormais célèbre arrêté du maire de Sceaux imposant le port de masque à ses habitants, le juge rappelle que les maires sont de simples exécutants pour éradiquer la crise sanitaire.

mediation
Copyright : AdobeStock
Prévention spécialisée 20/04/2020

Educateurs de rue : comment garder le contact malgré le confinement

Priorité au téléphone, aux SMS et aux réseaux sociaux. Dans les quartiers défavorisés, la prévention spécialisée a adapté ses modes d’intervention au confinement. Mais difficile de mettre une croix sur le terrain face à la remontée d’informations préoccupantes et l’urgence sociale et sanitaire.

Copyright : ©Ruslan Ivantsov - Adobe Stock
Police municipale 17/04/2020

Contrôle du confinement : le drone en appui des polices municipales

Pour contrôler le respect du confinement, des drones ont été utilisés par la police et la gendarmerie nationale, mais également par quelques polices municipales, à Orléans, Charleville-Mézières ou encore à Istres. Dans quelles conditions cela est-il possible ?

Crise sanitaire 17/04/2020

Coronavirus : habilitation à durcir les restrictions en Outre-mer

Le décret du 23 mars a donné la liste des dérogations possibles au confinement. Un décret du 16 avril précise qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales ...

AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
3 Crise sanitaire 16/04/2020

Pompiers et policiers municipaux pourront aussi bénéficier d’une prime exceptionnelle

Les collectivités territoriales pourront octroyer une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum aux pompiers et policiers municipaux engagés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, après délibération des assemblées territoriales. S'ils saluent la décision, les syndicats y voient une source d’inégalité et s’interrogent sur les ...

Crise sanitaire 16/04/2020

Covid-19 : modification du fichier d’accès aux dossiers des contraventions

Les forces de l'ordre peuvent désormais se référer au fichier ADOC (Accès aux Dossiers des Contraventions), qui correspond au traitement automatisé de données à caractère personnel, pour constater le nombre de verbalisations dont a fait l'objet un contrevenant aux obligations de confinement.Ainsi, ce fichier n'est plus entièrement ...

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
Police 16/04/2020

Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié

Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...

pompiers colonel Gregory Allione _ President de la FNSPF
Copyright : © FNSPF - Stephane Gautier
Sécurité civile 15/04/2020

Après un mois de crise sanitaire, quel bilan pour les sapeurs-pompiers ?

Dans un entretien à la Gazette, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Grégory Allione, livre son analyse sur la collaboration entre les sapeurs-pompiers et les services de la santé, l’organisation de la gestion de crise sur le terrain ou encore le dépistage de la population dans la perspective du ...

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement