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Club Prévention-Sécurité

Sécurité civile 02/10/2018

Détermination du montant de certaines indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires

Un premier arrêté du 28 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. Le code de la sécurité intérieure prévoit en effet que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le ...

Sécurité routière 02/10/2018

Des précisions sur la lutte contre les rodéos motorisés

Une circulaire du 3 septembre est relative à la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.Ce texte de loi insère dans le code de la route trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement désignés comme les rodéos ...

Sécurité 02/10/2018

Des précisions sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Une circulaire du 3 septembre concerne la présentation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte revient notamment sur la création de nouvelles infractions, à savoir : la contravention d'outrage sexiste ; le délit de voyeurisme ; l'administration de substance en vue de ...

Photo congrès 29 septembre
Copyright : JCR
Congrès annuel des sapeurs-pompiers 01/10/2018

Sapeurs-pompiers : Gérard Collomb promeut son plan d’action pour le volontariat

En clôture du 125e congrès national des sapeurs-pompiers à Bourg-en-Bresse, le ministre de l'Intérieur a tenté d'apaiser les craintes en montrant son attachement au "modèle français de sécurité civile". Son discours combattif et la présentation d'un nouveau "plan d'action pour relancer le volontariat" ont "répondu globalement aux ...

harcelement de rue - outrage sexiste
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
Sécurité du quotidien 01/10/2018

L’outrage sexiste : comment le sanctionner ?

Depuis la loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes, les policiers municipaux peuvent verbaliser la nouvelle infraction d'outrage sexiste, initialement dénommée "harcèlement de rue". Si la principale difficulté pour les agents est de constater par eux-mêmes l’infraction et d’identifier l’auteur de l’outrage, l'enjeu prioritaire ...

Education 01/10/2018

L’nterdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège précisée

Une circulaire vient préciser les modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège issu de la nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation suite à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.L'interdiction s'applique à l'ensemble des écoles et collèges et couvre la totalité de leur ...

Pouvoirs de police 01/10/2018

Limite à l’interdiction de circulation des piétons sur une passerelle en mauvais état

En l'espèce, le maire a interdit la circulation des piétons sur une passerelle métallique qui a toujours été utilisée par les habitants de la commune et par les salariés d'une société située sur l'autre rive.Le maire a justifié sa décision par l'absence de garanties présentées par l'ouvrage en termes de sécurité, au motif de son ...

D. Bussereau Ifrasec
Copyright : Twitter/@Ifrasec
1 Congrès annuel des sapeurs-pompiers 28/09/2018

Financement des Sdis : les départements redoublent d’inquiétude

Devant les sapeurs-pompiers réunis à Bourg-en-Bresse, les représentants des départements ont renouvelé leurs inquiétudes concernant le maintien d'un équilibre budgétaire, dans un contexte de restrictions financières et de montée en flèche du secours à personne. « La situation n'est pas tenable si des réformes importantes ne sont pas ...

Darmanin Collomb Tourcoing2
Copyright : @GDarmanin
Sécurité publique 28/09/2018

Police de sécurité du quotidien : opération séduction dans le Nord

Trois ministres - Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics - sont venus à Lille et Tourcoing mercredi 26 septembre dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants et de la mise en œuvre des Quartiers de reconquête ...

Police municipale 28/09/2018

La gestion d’un service de police municipale peut-elle être assurée par un DGS ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans leurs missions de police administrative, les agents de police municipale sont placés sous l'autorité hiérarchique du maire pour la mise en œuvre de leurs compétences relevant de la police municipale. Mais doivent être distinguées la direction opérationnelle des agents de police municipale, qui ...

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