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Club Prévention-Sécurité
Financement des SDIS : comment s’assurer des financements publics ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et du département au budget du service ...
Quelles dispositions facilitent les actions du maire en ce qui concerne la compétence « Gemapi » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), dont les missions sont définies au I bis de l'article L. 211-7 du code de ...
Prime de feu : la question du financement toujours en suspens
Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers était examiné mercredi 24 juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Si un avis favorable a été rendu, la question du financement reste en suspens. Le décret sera de nouveau étudié mercredi 1er juillet, cette fois par le Conseil ...
Fourrières automobiles : création d’un système d’information national
Un décret du 24 juin adapte les dispositions du code de la route afin de créer un système d'information national des fourrières automobiles. Ce système vise à simplifier et moderniser les procédures, à alléger le travail des forces de l'ordre et des autorités de fourrière et à faciliter les démarches des usagers en leur permettant ...
Contre la prostitution, les collectivités misent sur la prévention
Alors qu'un rapport gouvernemental épingle sévèrement le bilan de la loi de 2016 contre la prostitution, les acteurs de terrain observent que le « michetonnage » de mineurs, l’enrôlement dans des réseaux de prostitution et la précarisation des prostituées sont des phénomènes en plein essor. Aux côtés de l’Etat et des ...
Peur sur la ville : le marché des « safe cities »
Les villes sont désormais soumises à une forte pression sécuritaire, accrue par les nouveaux usages technologiques en temps de crise. Dans un article publié initialement par The Conversation, Myrtille Picaud,chercheuse associée à la chaire « Villes et numérique » de l’Ecole urbaine de Sciences Po et au Centre d’études européennes et ...
Les caméras détectant le port du masque mises sur pause
L’expérimentation de la détection du port du masque via les caméras de vidéoprotection mise en place la ville de Cannes et la RATP a été suspendue. La Cnil estime que le dispositif permettant aux usagers d’exprimer leur consentement – faire non de la tête pour signifier leur refus – est insuffisant.
Recrutement de policiers municipaux : quelle dispense de formation ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 511-7, qui dispose que les agents nommés au sein des cadres ...
Responsabilité : l’accidentée connaissait l’existence des travaux
La requérante soutient avoir chuté. Elle a demandé au tribunal administratif de condamner la commune et une société de travaux à lui verser la somme de 35 877,50 euros en indemnisation des préjudices subis à la suite de cette chute. Elle interjette appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande.Pour ...
Les policiers municipaux, des agents très courtisés
Plus que jamais, les policiers municipaux sont demandés. Confrontées à une forte concurrence, les villes rivalisent d’initiatives afin d’inciter les policiers à opter pour leur territoire.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement : attirer les nouveaux talents
