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Club Prévention-Sécurité - Page 9
L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté en première lecture par le Sénat le 29 septembre selon la procédure accélérée. Parmi les mesures votées intéressant les collectivités : la création dans le code de procédure de pénale de « l’avertissement pénal probatoire », le renforcement de la ...
Un Comité interministériel des villes placé sous le signe de la sécurité
Le 3e comité de suivi de la mise en oeuvre des 3,3 Mrd€ promis aux banlieues en janvier et organisé le 1er octobre à Rennes a surtout donné l'occasion au Premier ministre Jean Castex de défendre la politique de sécurité du gouvernement. Au menu : les bataillons de la prévention, les contrats de sécurité intégrée ou encore le ...
Sapeurs-pompiers : le CSFPT prône une vaste réforme statutaire
Suite aux nombreuses difficultés observées dans la réorganisation de la filière engagée en 2012, un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose une restructuration complète de la filière sapeurs-pompiers professionnels, touchant principalement les catégories C et B, mais aussi la catégorie A, service de ...
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.
Pour le Sénat, les collectivités ont un rôle dans la lutte contre le harcèlement scolaire
Dans son rapport, présenté le 23 septembre, la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement appelle à la « mobilisation générale » contre ce phénomène. « Les collectivités territoriales, parce qu’elles ont des responsabilités éducatives, ont un rôle à jouer, notamment dans la prévention ...
Filière police : le guide des primes 2021
L’édition 2021 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2021, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).
Protection de l’enfance : la crise sanitaire n’a pas fait que du mal
Le 15e rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance se consacre aux effets de la crise sanitaire sur les enfants protégés et leurs familles, sur les pratiques et les organisations. Malgré les difficultés constatées, de nombreuses bonnes pratiques se dégagent – le recueil accru de la parole des enfants et des ...
Sécurité civile : le Sénat vote la généralisation des plans communaux de sauvegarde
La proposition de loi du député LREM Fabien Matras a été votée jeudi 23 septembre par le Sénat, en première lecture. Les modifications concernent des sujets brûlants : les carences ambulancières, la latitude des pompiers à gérer leurs moyens et l’expérimentation des plateformes communes. Une surprise : l’article 6 prévoit la ...
Loi sécurité globale : quel impact pour les policiers municipaux ?
A l’occasion d’un webinaire organisé le 23 septembre par le Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice a décrypté les principales mesures de la loi sécurité globale du 26 mai 2021. Découvrez ou redécouvrez l'événement en vidéo !
Banlieues : le budget 2022 fait la part belle aux Cités éducatives et à la prévention
Le budget consacré à la politique de la ville dans le projet de loi de finances pour 2022 présenté le 22 septembre est en hausse de 45 M€. Des financements supplémentaires destinés aux Cités éducatives et aux Bataillons de la prévention... et curieusement passés sous silence lors de la présentation du projet de loi, s'étonnent les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
