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Club Prévention-Sécurité
Déontologie (7) : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache à la notion de conflit d’intérêts.
Des mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours
Une circulaire du 22 août a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Elle préconise de mettre en œuvre les mesures visant à : formaliser un plan ...
Modification de l’organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
L'arrêté du 2 septembre 2019 modifie l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.Il ressort de ces modifications que : l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental a lieu au scrutin de liste majoritaire à un ...
Grenelle contre les violences conjugales : les élus veulent aller plus loin
A l'occasion du lancement du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre à Paris, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une série de mesures d'urgence, dont l'ouverture de 1000 places d'hébergement. Si les collectivités ont été peu évoquées, il veut cependant compter sur tous les acteurs de terrain pour que « ce Grenelle ...
Agnès Buzyn annonce des premières mesures pour les urgences
En visite au CHU de Poitiers, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 2 septembre, des mesures pour tenter d’éviter la «surchauffe » des services d’urgence : développement d’une offre en ville, changement de modèle pour la prise en charge hospitalière des personnes âgées, compétences élargies des infirmiers ...
L’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours
Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Ce plan d'action vise trois objectifs: susciter et dynamiser le recrutement de ...
Les collectivités en première ligne pour développer les travaux d’intérêt généraux
Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d’intérêt général (TIG) se développe, en lieu et place des courtes peines de prison. Dès cette semaine, l'Agence nationale du TIG, créée à la fin 2018, déploie des référents territoriaux au sein des juridictions afin de stimuler et diversifier l’offre des postes proposés. Un ...
Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont fixés
L'arrêté du 2 août 2019 a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris ...
Le plaidoyer pour la reconnaissance faciale de la ville de Nice laisse sceptique
La ville de Nice tire un bilan positif de son expérimentation de la reconnaissance faciale. Des conclusions contestées. “Ce rapport n’est pas sérieux”, juge ainsi le consultant en big data Jacques Priol.
La grève des sapeurs-pompiers reconduite jusqu’à fin octobre
Après deux mois de grève, les sept syndicats de sapeurs-pompiers réunis en intersyndicale ont décidé de reconduire le mouvement jusqu’au 31 octobre. Ils déplorent l’absence de réponse de la part du ministère de l’Intérieur et annoncent une manifestation nationale dans les semaines à venir.
