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Club Prévention-Sécurité

Police maritime 27/11/2012

La liste des ports soumis à une obligation d’information au préfet fixée

Un arrêté pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes fixe la liste des soixante-six ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.

Environnement 27/11/2012

Les territoires soumis à un fort risque d’inondation répertoriés

Un arrêté établit la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.Il est pris dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ...

Funéraire 27/11/2012

Les missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?

Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Dans les communes classées en zone de police d'Etat, cette mission relève de la ...

Code de la route 27/11/2012

Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

blanchou_prevention_securite
Copyright : Intérieur
Police municipale 23/11/2012

Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les « PM »

Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront ...

Politique de la ville 23/11/2012

Concertation sur la politique de la ville : un bilan de mi-parcours très consensuel

Lancée en octobre 2012 par le ministre délégué à la Ville François Lamy, la concertation sur la réforme de la politique de la ville, menée par le biais de trois groupes de travail, devrait être finalisée début janvier. Un bilan à mi-parcours a été présenté jeudi 22 novembre par les responsables des trois groupes de travail, qui ...

Sapeurs-pompiers 23/11/2012

Prise en compte de l’indemnité de feu

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.

Statut 23/11/2012

Motif de révocation d’un gardien de la paix

Le vol par un gardien de la paix, de carburant et cartes d’autoroute et son recrutement, sur la base de déclarations mensongères, par un employeur privé afin d’exercer une activité lucrative sont suffisamment graves pour justifier sa révocation, même si ces faits se sont produits dans un contexte de difficultés familiales et ...

Délinquance 22/11/2012

Hausse des agressions contre les sapeurs pompiers en 2011

En 2011, sur les 234 439 sapeurs-pompiers en activité, 1 210 ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, d’après le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un chiffre supérieur à celui de 2010 (ils étaient 1 155) traduisant une hausse de la ...

police-municipale_dossier
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Pratique professionnelle en police municipale 22/11/2012

Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?

Oui, dans la majeure partie des situations.

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