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Club Prévention-Sécurité

Comportement professionnel 16/12/2012

Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (1) : règles générales

Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l’ensemble du territoire national. Elle consiste à réserver des places de stationnement aux seuls titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, tout en assurant leur ...

Prévention de la délinquance 16/12/2012

Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?

Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.

Récompense 14/12/2012

Le Prix Prévention de la délinquance 2012 décerné à l’association « Infos à gogo » de Marseille

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) a décerné le 12 décembre à Saint-Denis son Prix Prévention de la délinquance à une action associative marseillaise de prévention de la délinquance juvénile.

Etat civil 13/12/2012

Quelles sont les obligations de mise à jour des documents d’état civil ?

Aux termes de l'article 1er alinéa 1 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié, les actes de l'état civil sont inscrits dans chaque commune sur un ou plusieurs registres tenus en double. L'article 4 du même décret précise que les registres doivent être clos et arrêtés par l'officier de l'état civil, à la fin de chaque année. Le ...

Déontologie 13/12/2012

Même commis dans la sphère privée, des manquements graves à l’honneur et à la probité justifient la radiation des cadres d’un gendarme

En l’espèce, un gendarme conteste sa radiation des cadres prononcée à titre disciplinaire. Cette sanction a été prise alors qu’une plainte pour le vol d’une somme d’argent en espèces a été déposée à l’encontre de l’intéressé. Il a en effet reconnu avoir obtenu de la part d’un ami une fausse reconnaissance de dette ...

Social 13/12/2012

La réserve sanitaire mobilisée dans le cadre du plan Grand froid

Un arrêté est relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid. Il prévoit que des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 ...

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Enquête 12/12/2012

Violences à l’école : filles et garçons ne sont pas à la même enseigne

Les résultats de la première enquête nationale de climat scolaire et de victimisation dans les collèges ont été dévoilés début décembre par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale. Si les garçons sont plus souvent que les filles victimes de violences ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 10/12/2012

Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions

La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 10/12/2012

50 % du financement des caméras dans les ZSP

Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance Raphaël Le Méhauté a adressé le 26 novembre 2012 aux préfets une annexe « vidéoprotection » à la circulaire FIPD 2013 datée du 31 octobre. Principale nouveauté, le texte donne la priorité aux projets de caméras dans les zones de sécurité ...

Soutien à la parentalité 10/12/2012

Le maire, ni père Fouettard ni père la morale

Valoriser les compétences des parents ou favoriser une approche plus contraignante afin de les responsabiliser : la controverse semble aujourd’hui dépassée par les élus locaux.

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