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Club Prévention-Sécurité

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Management 11/02/2013

Police municipale : Marseille adopte un nouveau rythme de travail

Les vacations nocturnes obligatoires vont remplacer le volontariat. Les agents travailleront également un week-end par mois.

Partenariat 08/02/2013

Police municipale : une circulaire de l’Intérieur relance les conventions de coordination

Dans une circulaire, le ministre de l’Intérieur souhaite relancer les conventions de coordination issues du décret de janvier 2012. Il demande aux préfets de les mettre en place au plus vite. Nous détaillons les principales évolutions prévues par la circulaire.

Patrouille police
Copyright : Spencer77_Flickr_cc
Formation 08/02/2013

Police nationale : Manuel Valls fait une priorité de la relation avec la population

Le ministre de l'Intérieur a dévoilé le 7 février 2013 sa « feuille de route » pour la réforme de la formation des policiers nationaux, qui accorde une place prépondérante à la relation de proximité et au respect des règles déontologiques. Il a également souhaité sensibiliser les forces de l'ordre à l'action partenariale notamment ...

Protection de la vie privée 07/02/2013

Protection des données personnelles au travail : la Cnil publie cinq fiches pratiques

Cinq fiches pratiques publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 28 janvier 2013 apportent des précisions sur le cadre légal, les droits des employés, et les erreurs à éviter, en matière de recrutement, de contrôle des horaires, d'utilisation d'internet et de la messagerie, de géolocalisation des ...

Police municipale 07/02/2013

Changement du contenu des conventions types de coordination

Une circulaire du 30 janvier 2013 portant sur les conventions types de coordination en matière de police municipale vient de paraître.Retrouvez dans quelques heures une synthèse développée dans le Club Prévention Sécurité 

Police du maire 07/02/2013

Dans quel cas un maire peut-il ordonner l’évacuation d’objets situés sur un terrain privé ?

Les objets accumulés sur un terrain privé, même s'il s'agit d'un véhicule hors d'usage, ne sont pas forcément des déchets au sens de l'article L.541-2 du Code de l'environnement. Cet article définit le déchet comme «toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a ...

Santé publique 06/02/2013

Qu’est ce qu’un Conseil Local de Santé Mentale ?

Leur mise en place n’est pas obligatoire, mais ils peuvent s’avérer utiles dans la prise en charge des patients atteints de troubles psychiatriques.

Banlieues 06/02/2013

Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé

Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en difficulté, mais demandent de "ne pas abandonner trop brutalement ces territoires".

Police des débits de boissons 06/02/2013

Quelles sont les règles applicables aux associations pour l’ouverture des débits de boissons ?

Selon l'article L.3332-3 du Code de la santé publique, la déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place. Elle doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l'exploitation, à la mairie du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de ...

Police municipale 06/02/2013

Les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ?

L'article L.512-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que : « sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés. Cet agrément et cette assermentation restent ...

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