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Police municipale

Vos questions / Nos réponses 27/11/2025

Nouveau code de procédure pénale d’ici 2029 : quel impact pour les policiers municipaux et les maires ?

code-penal
Copyright : Fotolia

Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et ...

Jean-Paul Jeandon, maire (PS) de Cergy (Val-d’Oise), et Frédéric Masquelier, maire (LR) de Saint-Raphaël (Var), co-présidents de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF.
Copyright : Fabien Calcavechia
Congrès des maires 2025 18/11/2025

Congrès des maires : les élus locaux acceptent d’investir dans la sécurité, mais pas à n’importe quel prix

Les élus locaux se sont interrogés sur leur capacité d'action au plan sécuritaire, ce mardi 18 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Avec, en toile de fond, une loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales dont l'examen parlementaire est attendu en début d'année.

Philippe Tireloque, directeur national de la sécurité publique, le 18 juin 2025 au Congrès des maires à Paris.
Copyright : Calcavecchia
[Entretien] Congrès des maires 2025 18/11/2025

« Le projet de loi sur les polices municipales est aussi une avancée pour la police nationale »

Interrogé par La Gazette des Communes à l'occasion du Congrès des maires, le directeur national de la sécurité publique au ministère de l'Intérieur, Philippe Tireloque, livre ses impressions sur le projet de loi renforçant les prérogatives des policiers municipaux.

LAURENT NUNEZ
Copyright : Intérieur
Sécurité 17/11/2025

Police municipale : Laurent Nuñez espère une adoption du projet de loi « avant les municipales »

Alors que le Congrès des maires ouvre ses portes à Paris, le ministre de l'Intérieur confirme son intention de faire voter au plus vite le projet de loi "police municipale" et lève le voile sur les mesures qu'il entend prendre au titre de la sécurité du quotidien.

banlieue-france
Copyright : Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 14/11/2025

Les immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale

Les policiers municipaux ont la possibilité de se voir confier la sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d'habitation. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut alors être donnée, et un système de vidéoprotection être relié au poste de police municipale.

Christian Comin - Photo
Copyright : FNGC
[Entretien] Police municipale 13/11/2025

« Le projet de loi sur les polices municipales menace l’existence même des gardes champêtres »

Alors que le projet de loi sur les polices municipales est dans l’attente de son examen par le Sénat, Christian Comin, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres, dénonce un texte qui ne tient pas compte selon lui des spécificités de la sécurité en milieu rural.

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Copyright : DR
[Entretien] Police nationale 10/11/2025

« Les polices municipales ont besoin d’une doctrine d’emploi »

Comment améliorer la coopération entre police nationale et polices municipales ? Tel est l’objet de la dernière étude de l’Association des hauts fonctionnaires de la police nationale. Entretien avec le coordonnateur de l’étude Pascal Lalle, inspecteur général de l’administration honoraire et directeur central de la sécurité ...

Local police | Police municipale
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.com
Veille documentaire 03/11/2025

Polices municipales : le projet de loi mis en ligne

Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans l’attente de son examen par le Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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