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Police municipale

Vos questions - Nos réponses 03/09/2025

Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ?

Couteau agression
Copyright : Take Production - stock.adobe.com

Une agression mortelle dans un lycée en avril à Nantes, une surveillance d’un collège tuée de plusieurs coups de couteaux par un collégien en juin dernier, sans compter les règlements de compte et les rixes avec couteaux…Les violences impliquant des mineurs faisant usage de couteaux semblent se multiplier. Après avoir lancé une mission ...

controles pm vélos
Copyright : Sigot
Police municipale 28/08/2025

À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles

La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.

Processionary caterpillar (chenilles processionnaires)
Copyright : Didier San Martin/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 22/08/2025

Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures

Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.

Dépôt sauvage ville
Copyright : Gestes propres
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 08/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (3) : les ASVP et les gardes particuliers

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l'article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route ...

garde-champetre
Copyright : AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 01/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (2) : le garde champêtre

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des gardes champêtres.

Fontenay : une brigade verte ˆ lÕaffžt des dŽp™ts sauvage
Copyright : PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/07/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (1) : l’agent de police municipale

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des agents de police municipale.

Cigarette parcs1
Copyright : Adobe Stock
Vos questions - nos réponses 22/07/2025

Interdiction de fumer : quels sont les périmètres et modèles de signalisation imposés?

Il aura fallu attendre quelques semaines afin de disposer d'une réglementation complète concernant les périmètres aux abords de certains établissements publics dans lesquels il est interdit de fumer. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe également les modèles de signalisation à apposer. Présentation du dispositif par notre juriste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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