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Police municipale
Police municipale : le calendrier du projet de loi précisé, les rapporteures nommées
Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatrices membres de la mission d'information sur les polices municipales ont été nommées rapporteures pour ce ...
Les immeubles collectifs d’habitation (2) : l’occupation illicite des parties communes et des toits
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Les délits forfaitisés réprimés par le code de la sécurité intérieure
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le code de la sécurité intérieure. Les agents de police municipale sont compétents pour relever par rapport les délits relatifs à la sécurité des parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Nouveau code de procédure pénale d’ici 2029 : quel impact pour les policiers municipaux et les maires ?
Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et ...
« Il faut renforcer l’indépendance du comité d’éthique de la police municipale de Paris »
En 2022, le comité d’éthique de la police municipale de Paris voyait le jour. Désireux de le comparer à nos voisins européens, son président Jacques Toubon a commandé une étude au sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. Son rapport dresse un bilan en demi-teinte, à quelques jours des 4 ans de la police municipale ...
Le maire face aux risques de cyberattaque
Le maire est chargé, en vertu de ses pouvoirs de police générale prévus par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, de prévenir et faire cesser les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature. Il a un rôle central de prévention dans la gestion de crise et des risques numériques ...
Congrès des maires : les élus locaux acceptent d’investir dans la sécurité, mais pas à n’importe quel prix
Les élus locaux se sont interrogés sur leur capacité d'action au plan sécuritaire, ce mardi 18 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Avec, en toile de fond, une loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales dont l'examen parlementaire est attendu en début d'année.
« Le projet de loi sur les polices municipales est aussi une avancée pour la police nationale »
Interrogé par La Gazette des Communes à l'occasion du Congrès des maires, le directeur national de la sécurité publique au ministère de l'Intérieur, Philippe Tireloque, livre ses impressions sur le projet de loi renforçant les prérogatives des policiers municipaux.
Police municipale : Laurent Nuñez espère une adoption du projet de loi « avant les municipales »
Alors que le Congrès des maires ouvre ses portes à Paris, le ministre de l'Intérieur confirme son intention de faire voter au plus vite le projet de loi "police municipale" et lève le voile sur les mesures qu'il entend prendre au titre de la sécurité du quotidien.
