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Police municipale
Sur la piste de la police municipale en montagne
Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées... en montagne, "la PM c'est la proximité, hiver comme été", parole de professionnel. Sauf qu'ici, les conditions de travail sont rudes et il faut faire avec ces touristes qui déferlent chaque semaine par vagues, dont il faut canaliser les excès pour la tranquillité de tous.
Le juge refuse de suspendre un arrêté municipal anti-mendicité
Les infractions relatives à la vitesse (3) : compétences du garde champêtre
Démarchage à domicile : comment une commune peut-elle faciliter l’opposition des administrés ?
Après une vague d'arrêtés visant à interdire le démarchage à domicile ou encore à le soumettre à autorisation ou à déclaration, certains maires ont souhaité faciliter la mise en œuvre d'une disposition applicable depuis mai 2022 qui vise à protéger le consommateur. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« Police municipale, formation et compétences judiciaires : dépassons les idées reçues ! »
Alors que l'examen par les députés du projet de loi sur les polices municipales vient d'être annoncé pour le mois de mai, Steve Richard, directeur de police municipale membre de l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS), livre dans une tribune transmise à La Gazette des Communes son analyse sur le texte, et bat en ...
Extinction nocturne des enseignes lumineuses : les villes jouent la carte de la pédagogie
Depuis le 7 octobre 2022, les maires sont en première ligne pour faire respecter l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses. Sont-ils au rendez-vous ?
Le maire face aux risques de cyberattaque : une communication bien menée (2)
Le maire, au sens de ses pouvoirs de police générale prévus par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, joue un rôle central en matière de cyberattaques. Il a la responsabilité de veiller à la continuité des services publics en garantissant la sécurité et la communication des systèmes d'information.
Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Avec le service national militaire volontaire, les agents publics appelés à s’engager dans l’armée
Appelés à donner leur avis sur le congé pour accomplissement du nouveau service national militaire volontaire (SNMV) et sur la réforme des « emplois réservés », la majorité des membres du conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est dit favorable à ces dispositions, malgré des avis divergents
Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité
Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des ...
