Code de l'urbanisme
Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche
Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des ...
Quiz – L’essentiel du droit de l’urbanisme
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme
Le droit de l’urbanisme : les lois « littoral » et « montagne » – Fiche concours n°3
La loi dite "littoral" de 1986 et la loi "montagne" de 1985 sont présentées dans cette fiche de révision des concours. Notez que les dispositions communes à ces deux textes législatif depuis le Grenelle de l'environnement font l'objet de la troisième partie de ce document.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir – Fiche concours n°5
Cette fiche sur les règles relatives aux permis de construire et de démolir s'adresse principalement aux candidats des concours et examens professionnel de la fonction publique territoriale.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Quiz – Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir
Incollable sur les règles d'urbanisme relatives aux permis de construire, de démolir et à la déclaration préalable ? Alors vous êtes mûr pour le QCM !
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme Quiz – Le droit de l’urbanisme : les lois littoral et montagne
Prenez quelques minutes pour tester vos connaissances sur les lois "littoral", "montagne" et sur la loi contre le dérèglement climatique d'août 2021.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme – Fiche concours n°2
En treize pages, cette fiche détaille les spécificités des trois grandes catégories de documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Tout savoir sur les certificats d’urbanisme
Dans cette analyse, Arthur Gayet, avocat associé au cabinet Urso avocats, rappelle les modalités d’instruction, de délivrance et les effets du certificat d’urbanisme.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne
Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.
