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Fiches de révision Mis à jour le 25/04/2017

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme

Copyright :

7 fiches pour décrire le fonctionnement des règles d'urbanisme, jusqu'aux importantes modifications apportées par le Grenelle de l'environnement, dont une sous-synthèse pour clore ce dossier.

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