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Social - Page 8
L’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS
Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
Définition des activités de services à la personne
Une longue circulaire publiée le 10 janvier définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la définition des 26 activités de services ...
Placement dans les hôtels des enfants protégés : Départements de France refuse de faire amende honorable
François Sauvadet, président de Départements de France, était auditionné le 18 décembre par la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Arc-bouté sur les défaillances de l’État, il ne reconnaît pas celles des départements, pourtant chefs de file de la protection de l’enfance.
Malgré une grève de la faim des élus, un projet zéro chômeur tombe à l’eau dans la Drôme
Un bras de fer inédit s’est déroulé dans la Drôme entre des élus locaux et ceux du Conseil départemental au sujet d’une délibération accordant un financement de 400 000 euros à un projet Territoire zéro chômeur de longue durée. Une faute de frappe l’a rendue caduque et malgré la grève de la faim d’élus, le Conseil ...
Le secteur social appelle le Premier ministre à un changement de méthode
Les réseaux de l’action sociale et de l’économie sociale et solidaire sont en attente d'une concertation rapide avec le nouveau Premier ministre François Bayrou. Interrogations sur les périmètres des politiques publiques, inquiétudes sur les financements... les décisions, dont les retards touchent déjà les bénéficiaires, tardent.
Quiz concours – Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active fait partie des grandes politiques sociales. Evaluez vos connaissances sur le sujet grâce à ce petit quiz : vous progresserez à coup sûr dans vos révisions !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Expulsions de bidonvilles : une répression grandissante, un impact sur la santé
Cent mille personnes ont été expulsées en 2024 de leur habitat précaire, au cours de 1 500 opérations, en hausse de 34 %, recense l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels, qui met en lumière dans son dernier rapport les conséquences délétères sur la santé.
Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche concours n°14
Le point sur le revenu de solidarité active (RSA) dans cette fiche destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique. Et accessible ici (en téléchargement) à tous nos abonnés.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Les étudiants des formations sociales toujours moins nombreux
Le panorama des formations aux professions sociales que la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier fin novembre présente un paysage contrasté. Dans une tendance globale à la baisse, depuis 2010, du nombre de personnes suivant ces formations, certains des cursus s'en sortent mieux que ...
