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Social - Page 8
Une mutuelle communale facilite l’accès aux soins pour tous
La ville de Montpellier a lancé une complémentaire santé pour tous ses habitants. Ils peuvent en bénéficier depuis le premier janvier 2025.
Accompagnement social : la Cour des Comptes épingle les départements
Les magistrats financiers portent leur regard critique sur « l’accompagnement social généraliste » des CAF et des départements. Ils invitent les travailleurs sociaux à s’emparer de l’informatique et à intensifier leurs suivis.
RSA : une vie de couple stable et continue n’est pas forcément sous le même toit
La requérante est bénéficiaire de l'aide personnalisée au logement (APL) et du revenu de solidarité active (RSA). Un jour, elle a fait l'objet d'un contrôle de la caisse d'allocations familiales (CAF), à l'issue duquel cette caisse a estimé qu'elle menait une vie maritale avec un homme depuis un an.En conséquence de la régularisation ...
Les missions locales minées par les restrictions budgétaires
L’Union nationale des missions locales alerte sur la baisse conséquente des financements de ces structures qui accompagnent les jeunes en difficulté d’insertion socio-professionnelle. En attendant le vote du projet de loi de finances (PLF), mais aussi des budgets des collectivités, elle lance une campagne de sensibilisation.
Discours de François Bayrou : les élus locaux restent sur leur faim
Le discours de politique générale de François Bayrou n’a pas totalement convaincu les associations d’élus locaux. Si certaines apprécient une certaine continuité avec les promesses de son prédécesseur, Michel Barnier. Beaucoup regrettent le manque d’annonces fortes. Et l'inquiétude reste vive avec un projet de loi de finances pour ...
L’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS
Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
Définition des activités de services à la personne
Une longue circulaire publiée le 10 janvier définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la définition des 26 activités de services ...
Placement dans les hôtels des enfants protégés : Départements de France refuse de faire amende honorable
François Sauvadet, président de Départements de France, était auditionné le 18 décembre par la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Arc-bouté sur les défaillances de l’État, il ne reconnaît pas celles des départements, pourtant chefs de file de la protection de l’enfance.
Malgré une grève de la faim des élus, un projet zéro chômeur tombe à l’eau dans la Drôme
Un bras de fer inédit s’est déroulé dans la Drôme entre des élus locaux et ceux du Conseil départemental au sujet d’une délibération accordant un financement de 400 000 euros à un projet Territoire zéro chômeur de longue durée. Une faute de frappe l’a rendue caduque et malgré la grève de la faim d’élus, le Conseil ...
