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Travailleurs handicapés : mise en œuvre d’une double activité en milieux ordinaire et protégé
Un décret du 13 décembre, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 21 février 2022 dite "3DS", aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le travail (ESAT).Il précise également les conditions de mise en œuvre d'une double activité en ...
Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche concours n°14
Le point sur le revenu de solidarité active (RSA) dans cette fiche destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique. Et accessible ici (en téléchargement) à tous nos abonnés.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesPrécarité énergétique : mise en œuvre d’un chèque énergie exceptionnel pour 2022
Dans le contexte de la hausse du prix des énergies et dans la perspective de l'augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d'électricité de 15 % début 2023, un décret du 10 décembre met en œuvre l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de pour 12 millions de ménages. Il fixe les modalités ...
Les entreprises d’insertion ont des inquiétudes sur le maintien du financement du Pacte Ambition IAE
Cette année, les entreprises d’insertion ont dépassé les 2 000 établissements. Elles répondent à des besoins d’intégration des publics en difficulté qui restent eux aussi à la hausse. La Fédération des entreprises d’insertion s’inquiète de la poursuite des financements par l’Etat et les collectivités locales.
Sophia Chikirou : « Ce que dit ce budget à l’ESS, c’est : vous n’êtes toujours pas une priorité !»
Comme les autres volets du PLF, le budget ESS a été adopté par la voie du 49.3 et n’a donc pas donné lieu à débats. Députée Nupes-LFI, Sophia Chikirou regrette que son rapport à la Commission des affaires économiques n’ait pu être présenté et note la faiblesse d’un budget qui ne dépasse pas le niveau de la précédente loi de ...
En retard sur le bouclage des fonds européens 2014-2020, la France lance la suite
Le séminaire sur la politique de cohésion, qui se tenait à Tours le 5 décembre, a lancé la programmation 2021-2027 des fonds structurels, bien que toutes les régions ne soient pas encore prêtes. Et que seuls 62 % de la programmation précédente soient bouclés.
Des outils pour structurer le sociosport… et mieux le soutenir
Pour la première fois, des journées d’étude et de formation sont organisées pour les acteurs sportifs intervenant dans le champ du sociosport et pour les institutions qui les soutiennent. L’événement, initié par trois opérateurs de terrain, se déroulera les 8 et 9 décembre en Loire-Atlantique, à guichet fermé : la demande est forte ...
« La stabilisation du taux de pauvreté cache la grande pauvreté »
À l’occasion de la parution du Rapport sur la pauvreté en France, publié ce 6 décembre par l’Observatoire des inégalités, son directeur, Louis Maurin, commente l’état des lieux à même de fournir les éléments-clés pour comprendre la situation. Des données locales par quartier seront rendues disponibles sur demande.
Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive
Le dispositif est présenté comme une première : en collaboration avec la région des Pays de la Loire, le parquet de Nantes s’apprête à expérimenter la procédure de Travail non rémunéré (TNR) non pas au sein de collectivités, mais d’associations et de ligues sportives.
Alerte sur la protection de l’enfance : le Défenseur des droits mène l’enquête dans deux départements
Claire Hédon, Défenseur des droits, s’est saisie d’office de « la situation alarmante » de la protection de l’enfance dans le Nord et la Somme, en rappelant qu’elle alerte depuis des années sur son « état dramatique » dans de nombreux territoires. Mais, forts des moyens engagés pour l’aide à l’enfance depuis deux ans, les ...
