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Barème d’attribution à certains agents relatif aux prestations pour séjours d’enfants
Une circulaire du 23 novembre précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants (séjours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques) applicable à compter de ...
« La vraie finalité de l’analyse des besoins sociaux est de permettre plus d’échanges entre les acteurs »
Menée en début de mandat, l’analyse des besoins sociaux (ABS) doit permettre aux équipes municipales de mieux connaître leur territoire pour orienter l’action publique. Mais dans les faits, la finalité n’est-elle pas tout autre ? Le point avec Laurence Diederichs-Diop, maître de conférences associée à l’Université de Nîmes ...
Fonds d’intervention régional : contribution 2021 du programme « Inclusion sociale et protection des personnes »
Un arrêté du 18 novembre fixe pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional à 2 100 000 €.Les actions financées par ces crédits feront l'objet d'un suivi dans les états financiers régionaux annuels du fonds d'intervention régional.
Le Conseil d’Etat propose de simplifier l’accès aux prestations sociales
Une trentaine de prestations, permettant de redistribuer 120 milliards d’euros par an, sont conditionnées aux ressources des personnes. Mais la diversité des « bases ressources » en complique l’accès et la gestion par l’administration. Le Conseil d’Etat formule quinze propositions de simplifications et d’équité.
Aide alimentaire : le rôle central du bloc communal
Lors d'un forum du Congrès des maires, élus locaux et associations ont pu échanger pour expliquer leur complémentarité, dans la distribution de l'aide alimentaire, et au-delà dans la lutte contre l'exclusion.
Droit au logement : pas de « maintien dans le domicile d’autrui » s’il était sans occupant
Dans cette affaire, par quatre arrêtés, un préfet a mis en demeure les requérantes de quitter dans un délai de 24 heures les locaux qu'elles occupaient chacune. Par quatre ordonnances rédigées dans les mêmes termes, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté pour défaut d'urgence les demandes des intéressées tendant ...
« Expérimenter des territoires de zéro non-recours »
« Faim de dignité », tel est le titre évocateur du rapport annuel du Secours catholique sur l’état de la pauvreté en France, rendu public aujourd’hui. En dehors du constat partagé sur le fait que la crise a accentué les situations de pauvreté, l'association insiste sur la précarité alimentaire. Son délégué général, Vincent ...
Renouvellement des membres associatifs d’un CCAS : quelles sont les modalités de publicité suffisantes ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la santé : L'information préalable et relative au prochain renouvellement du conseil d'administration (CA) d'un centre communal d'action sociale (CCAS), destinée aux associations identifiées par l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF), doit être réalisée par voie ...
Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale
La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
