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Social - Page 10

RSA 21/06/2021

On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire

Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Élections 18/06/2021

Hauts-de-France : les associations de la solidarité s’invitent dans la campagne électorale

L'Uriopss des Hauts-de-France vient de publier un plaidoyer en vue des élections départementales de la fin juin. Les propositions qu'elle décline selon 10 grands enjeux portent notamment sur le décloisonnement des politiques publiques, les relations entre les Départements et les associations de solidarité ainsi que l'attractivité de leurs ...

Enfance 18/06/2021

L’admission provisoire et en urgence à l’ASE d’un mineur isolé

Que se passe-t-il lorsqu'un mineur a été admis provisoirement et en urgence à l'Aide sociale à l'enfance, sans avoir pu obtenir l'accord de ses représentants légaux ? Le Conseil d'Etat apporte des réponses.Lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à l'aide sociale à l'enfance et que le ou les représentants légaux de ...

demande d'allocation familliale
Copyright : Fotolia
2 Lutte contre la fraude 17/06/2021

Les CAF s’attaquent à l’escroquerie sophistiquée

La crise sanitaire a sans surprise perturbé l’activité de prévention et de lutte contre la fraude de la branche Famille de la Sécurité sociale. Si le nombre de fraudes détectées par les CAF a baissé par rapport à 2019, le montant moyen du préjudice, lui, a augmenté. Mais les fraudeurs ne représentent que 0,27% des allocataires.

protection de l'enfance famille
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Protection de l'enfance 16/06/2021

Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements

Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...

Autonomie 14/06/2021

Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 3 juin.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en ...

Emploi 14/06/2021

L’aide financière à destination des jeunes demandeurs d’emploi s’élargit

Un décret du 11 juin ouvre le bénéfice de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres à ceux qui sont accompagnés par les organismes de placement spécialisés Cap emploi.

Photo-Hérault-Mobilisation-600x400
Copyright : DR
Travail social 11/06/2021

Dans l’Hérault, les agents des services sociaux du département dénoncent leurs conditions de travail

Des agents des services sociaux du conseil départemental de l’Hérault se mobilisent, avec le soutien de la CGT et FO. Ils multiplient les rassemblements et certains font grève. En cause, l’importante dégradation de leurs conditions de travail.

LOGEMENT 11/06/2021

Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme des APL qui fragilise les plus précaires ?

Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) ...

Emploi 11/06/2021

Extension de « Territoire zéro chômeur de longue durée » : le cahier des charges est publié

Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » joint à l'arrêté du 7 juin est approuvé.Il est disponible ici. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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