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Social - Page 3

LOgement 29/12/2022

Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023

Un arrêté du 26 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide ...

Handicap 29/12/2022

Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru

Un décret du 28 décembre est pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale.Il détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Il ...

Restauration scolaire 28/12/2022

Mise en œuvre de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer

Un décret du 27 décembre, pris pour l'application de l'article 102 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe les conditions de mise en œuvre de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à ...

Social 27/12/2022

Les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023

Un arrêté du 21 décembre fixe pour l'année 2023 les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023 : la prime à la naissance et à l'adoption ; la prestation d'accueil du jeune enfant ; l'allocation de rentrée scolaire.

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
PLFSS 2023 27/12/2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est publiée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est parue au Journal officiel du 23 décembre. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre, a validé son parcours parlementaire marqué par l'utilisation du 49-3.

QUIZ
Copyright : Lyn_Lee/AdobeStock
Auto-évaluation 16/12/2022

Quiz – Le revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active fait partie des grandes politiques sociales. Evaluez vos connaissances sur le sujet grâce à ce petit quiz : vous progresserez à coup sûr dans vos révisions !

Solidarité à la source : RSA et prime d'activité d'abord
Copyright : Ricochet64 - Adobe stock
Insertion 15/12/2022

Solidarité à la source : RSA et Prime d’activité d’abord

Le colloque sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, qui s’est tenu mardi 13 décembre, a donné l’occasion au ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, d’esquisser les contours et le calendrier de la future réforme de la « solidarité à la source ».

Social 15/12/2022

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires d’aide sociale

Un décret du 14 décembre définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent ...

Handicap 14/12/2022

Travailleurs handicapés : mise en œuvre d’une double activité en milieux ordinaire et protégé

Un décret du 13 décembre, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 21 février 2022 dite "3DS", aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le travail (ESAT).Il précise également les conditions de mise en œuvre d'une double activité en ...

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
Culture administrative 12/12/2022

Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche concours n°14

Le point sur le revenu de solidarité active (RSA) dans cette fiche destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique. Et accessible ici (en téléchargement) à tous nos abonnés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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