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Social - Page 37
Protection de l’enfance : les nouveaux outils pour harmoniser les pratiques
L’arsenal prévu par la loi Taquet de février 2022 est opérationnel depuis le 1er janvier 2023.
Cet article fait partie du dossier :
La protection de l’enfance en grande souffranceContrat jeune majeur non renouvelé : un département ne peut pas se fonder sur l’échec à une formation
Dans cette affaire, un département fait appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif enjoignant au président du conseil départemental d'accorder à un jeune la poursuite de sa prise en charge au titre d'un contrat "jeune majeur" jusqu'à la fin de l'année scolaire.Le jeune homme en question est un ressortissant ...
Améliorer l’accès aux droits, un travail de terrain
Vénissieux expérimente depuis 2021 le dispositif « territoires zéro non-recours », basé sur une démarche partenariale.
En 2021, 1 adulte sur 6 est un proche aidant
La Drees publie les données corrigées de deux études sur les personnes handicapées et les proches aidants issues du dispositif d’enquêtes Autonomie. Ces données éclairent la situation des personnes en situation de handicap, leur nombre, leurs limitations fonctionnelles et les aides qu’elles reçoivent, de leurs proches ou de ...
A quand une règle nationale claire sur la gestion des maisons d’assistants maternels ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement a présenté dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (art. 99) une réforme du cadre réglementaire applicable aux modes d'accueil des jeunes enfants collectifs et individuels, l'objectif étant de ...
Vieillissement démographique : quelle stratégie pour les départements ?
Face à la dernière étude de projection démographique de l’Insee mettant en évidence un ralentissement généralisé de la croissance démographique d’ici 2070, les collectivités les plus concernées réagissent pour la Gazette.
Réforme des retraites : les départements redoutent une explosion du RSA
Les départements ont voté contre le projet de loi sur les retraites lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ils redoutent que le décalage de l’âge légal à 64 ans fasse rester plus longtemps les bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA) et donc augmente leurs dépenses sociales. Les ...
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
Décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel du 24 décembre. Soutien à l'autonomie, désertification médicale... Décryptage des dispositions qui intéressent les collectivités.
« En matière de handicap, il faut revoir l’organisation et la complexité du sujet »
Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres et rapporteur de la branche autonomie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, préside le nouveau groupe d’études Handicap, dont la réunion constitutive s’est tenue le 25 janvier au Sénat. Il en explique les enjeux.
