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Social - Page 30

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Copyright : Plainpicture
Service public 27/06/2023

Pass numérique : les dessous d’un déploiement trop lent

Cinq ans après son lancement, le dispositif, destiné à l’accompagnement des personnes éloignées du numérique, atteint tout juste sa vitesse de croisière, sa mise en œuvre s’avérant plus que poussive. Seul hic : il n’est pas prévu de le prolonger au-delà de 2024.

JeanLucCatanzaro
Copyright : Cyril Chigot/La Gazette
[PORTRAIT] 23/06/2023

Jean-Luc Catanzaro, un conseiller régional pas comme les autres

Après avoir connu un temps la rue, l’enfant de la Cité des 4 000 de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, est devenu vice-président chargé de la formation et de l’emploi de la région des Pays de la Loire. Des sujets qui lui tiennent à cœur et en faveur desquels il s’est engagé depuis longtemps.

Mission RSA : des privatisations risquées
Copyright : Roland Letscher - Adobe stock
Privatisation de l'action sociale 22/06/2023

Mission RSA : des privatisations risquées

Les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont décidé de confier à des opérateurs privés l’accompagnement des allocataires du RSA éloignés de l’emploi pour améliorer leur insertion dans l’emploi. Mais les détracteurs contestent le recul du service public et soulignent les risques pour ce public fragile qui a besoin ...

RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
Social 22/06/2023

Le vécu des bénéficiaires du RSA, une expertise valorisée

Pour enrichir les politiques publiques de solidarité, un conseil consultatif associant les bénéficiaires du RSA a été mis en place.

Fermer un Ehpad : oui… mais pas avec n’importe quel argument !
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Jurisprudence 21/06/2023

Fermer un Ehpad : oui… mais pas avec n’importe quel argument !

Le Conseil d’Etat rappelle que les raisons des autorités de tutelle pour fermer un établissement doivent être examinées de façon détaillée par le juge administratif. En référé aussi.

CNLE : la question de la participation des personnes concernées reste centrale
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Lutte contre la pauvreté 16/06/2023

Lutte contre les exclusions : la question centrale de la participation des publics

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a modifié son fonctionnement interne en 2020 en augmentant le nombre de membres au sein du collège « des personnes concernées ». Dans son rapport Les leçons du « choc de participation » rendu public en mai, le groupe de travail "Participa ...

Pour ses crèches, Rives de l'Ain-Pays du Cerdon fait le pari de la régie publique
Copyright : Kot63 - Adobe stock
Privatisation de l'action sociale 15/06/2023

Crèches : retour vers une régie publique dans l’Ain

À l’heure où de nombreuses collectivités privatisent à tour de bras, la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays du Cerdon a pris le chemin inverse. En 2019, elle a fait le choix de la régie directe pour ses trois crèches, dont deux étaient jusque-là en délégation de service public (DSP), et elle s’y est tenue, tant le bilan lui a ...

Contentieux 15/06/2023

Prestations sociales : quel juge en appel pour l’indemnisation du retard de l’administration à exécuter un jugement ?

Dans cette affaire, par un premier jugement, un tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le président d'un conseil général avait confirmé, sur recours administratif du requérant, une précédente décision mettant fin aux droits de celui-ci à l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), rétabli le requérant dans ...

Ehpad vieillissement
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Analyse juridique 13/06/2023

« L’autorisation des autorités compétentes est rattachée à l’établissement et non au gestionnaire »

Après avoir emporté un appel public à la concurrence pour la concession de l’exploitation de l’Ehpad « La Belle Verrière » géré par le CCAS de Bayel (Aube), la société Philogeris devient délégataire de ce service public. Elle s’oppose à l’agence régionale de santé Grand-Est et au conseil départemental de l’Aube qui lui ...

Loupe qui grossit des offres d'emploi
Copyright : philippe Devanne / AdobeStock
Social 12/06/2023

Plein emploi : les collectivités au centre du projet de loi

De la création d'un guichet unique à travers France Travail au renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées en passant par la levée de certains freins comme la garde d'enfant, le projet de loi plein emploi mise sur les collectivités pour faire baisser le taux de chômage sous les 5 %. La Gazette vous ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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