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Social - Page 3
L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...
Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
Pris pour l'application des articles 29 et 32 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, un décret du 21 août prolonge la période de suspension des obligations de paiement des cotisations et contributions sociales, de sursis aux poursuites et de suspension des délais s'appliquant à la réalisation des actes en ...
Aide à domicile : un nouveau cahier des charges national des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Un décret du 1er août remplace l'annexe qui fixe le cahier des charges national définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité pour 2025
Un décret du 4 août procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les mêmes conditions que celles de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de ...
Le droit au logement opposable – Fiche concours n°13
Institué par la loi "Besson" de 1990, le droit à un logement décent et indépendant est concrétisé par une loi de 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo). Il est légalement devenu effectif à compter du 1er décembre 2008.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Comment accompagner des projets mariant culture et social en milieu rural ?
Les spécificités de l'accompagnement des projets culturels à vocation sociale en milieu rural font l’objet d’un guide publié en juillet par deux acteurs de l’économie sociale et solidaire (la Fondation Entreprendre et l’Avise).
Révision du titre professionnel d’agent de service médico-social
Un arrêté du 24 juin révise le titre professionnel d'agent de service médico-social. Ce titre professionnel est constitué des trois blocs de compétences suivants : réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents ; contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards ...
Pacte des solidarités : la déclinaison territoriale pour l’année 2025
Dans le cadre du Pacte des solidarités lancé pour 2023-2027, la prévention et la lutte contre la pauvreté s'organisent autour de deux contrats : les contrats locaux des solidarités et les pactes locaux des solidarités. Pour l'année 2025, priorité est donnée à la transition écologique solidaire, la ruralité et la pauvreté.
Vent de protestation autour d’un Pass’Sport raboté
Une aide en hausse mais une population de bénéficiaires diminuée : le Pass’Sport version 2025-2026 suscite incompréhension et irritation parmi les acteurs du sports, du côté des collectivités comme du mouvement sportif. Un nouveau malaise dans le contexte post Paris 2024…
« Pour des communes accueillantes et solidaires : le pouvoir des élus locaux »
Alors que les politiques migratoires se durcissent au niveau national, ce sont les communes qui se retrouvent en première ligne pour accueillir et intégrer les personnes exilées. Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre et présidente de France Terre d’Asile, et Benjamin Michallet, économiste, les deux auteurs de "Réfugiés: Ce qu'on ne ...
