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Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données
D'après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les ...
Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de mai
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
La MDPH du Nord tente de faciliter les démarches
La plus grande maison départementale des personnes handicapées de France s’efforce de privilégier le contact humain dans l’accueil des usagers et le traitement des dossiers, et cherche à simplifier les démarches. Visite de son accueil lillois flambant neuf, inauguré le 30 avril.
Construire avec les personnes en situation de handicap, et non pour elles
L’accompagnement des personnes en situation de handicap a évolué ces dernières années. Lors d’une conférence au salon SantExpo, le 20 mai, les avancées, mais aussi les freins pour une transformation pertinente du secteur vers un accompagnement adapté aux besoins de chacun, ont été soulignés.
Un service mobile de prévention santé destiné aux jeunes
Sur le territoire de la communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors, en Isère, une équipe mobile spécialisée en prévention et en promotion de la santé sillonne les routes à la rencontre des jeunes.
Rompre l’isolement par l’aller vers : la Maison des seniors de Créteil en action
Pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Créteil (Val-de-Marne) a ouvert en novembre 2024 la Maison des seniors Margot Fabre. Outre un accueil sur place, l’équipe déploie « l’aller vers » au domicile des personnes âgées à la suite de signalements d’isolement.
Une convention rend les tarifs sociaux sur l’eau plus fluides
Grâce à un accord signé avec la CAF girondine au mois de mars, l’automaticité du « chèque eau » est à la portée de plus de ménages précaires.
Action sanitaire et sociale : la coopération locale, antidote à la concurrence des acteurs
L’Inspection générale des affaires sociales décrit dans un rapport les quelque 36 000 façons d’intervenir des communes, en faveur de l’accès aux soins, des personnes âgées ou encore des adolescents. Mais elle repère aussi des facteurs de succès communs, et notamment l’impératif des partenariats.
Des élus locaux souhaitent pérenniser les haltes soins addictions
A presque six mois de la fin de l’expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque, les élus de Paris, Strasbourg ou Marseille se mobilisent pour conserver cette solution « d’apaisement ».
Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron
Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...
