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En Grande-Bretagne, l’IA fait son entrée dans les services sociaux
Au Royaume-Uni, la ville de Derby utilise l’intelligence artificielle depuis 2023 et l’introduit, cette année, dans les services sociaux, qui doivent affronter les mêmes défis qu’en France : demandes en hausse, financements en baisse, travailleurs sociaux croulant sous les tâches administratives. Entre espoirs d’une action plus ...
La Caisse des dépôts dévoile ses financements pour la santé et le grand âge
Le groupe Caisse des dépôts prévoit de mobiliser 25 milliards d’euros sur cinq ans pour accompagner le vieillissement de la population et financer les acteurs du soin et les innovations en santé. En son sein, la Banque des Territoires doit contribuer à hauteur de 4,5 milliards à cette feuille de route pour l’autonomie et la santé.
La médiatrice de l’Éducation nationale appelle à éviter les ruptures scolaires
Dans son rapport publié le 9 juillet 2025, la médiatrice de l’Éducation nationale pointe la poursuite de l’augmentation du nombre de saisines de ses médiateurs, présents sur l'ensemble du territoire. Elle met l’accent sur la discontinuité des parcours scolaires et formule quelques recommandations à destination des collectivités.
Réforme du RSA : un déploiement très hétérogène dans les départements
Introduit en janvier, l’« accompagnement rénové » des bénéficiaires du revenu de solidarité active est encore en cours de déploiement. Mais, d’un département à l’autre, les quinze heures d’activité et les nouvelles sanctions s’appliquent tout en nuances.
Protection des majeurs : modalités de la formation continue obligatoire des encadrants
Un décret du 1er septembre précise la durée, le contenu et les modalités de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2027.
L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...
Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
Pris pour l'application des articles 29 et 32 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, un décret du 21 août prolonge la période de suspension des obligations de paiement des cotisations et contributions sociales, de sursis aux poursuites et de suspension des délais s'appliquant à la réalisation des actes en ...
Aide à domicile : un nouveau cahier des charges national des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Un décret du 1er août remplace l'annexe qui fixe le cahier des charges national définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité pour 2025
Un décret du 4 août procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les mêmes conditions que celles de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de ...
Le droit au logement opposable – Fiche concours n°13
Institué par la loi "Besson" de 1990, le droit à un logement décent et indépendant est concrétisé par une loi de 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo). Il est légalement devenu effectif à compter du 1er décembre 2008.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques