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Santé publique - Page 319
Droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé
Il appartient aux autorités administratives de veiller au respect du principe énoncé par l'article 1er de la Charte de l'environnement lorsqu'elles sont appelées à préciser les modalités de mise en œuvre d'une loi définissant le cadre de la protection de la population contre les risques que l'environnement peut faire courir à la santé.
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
En Alsace, « zéro phyto » rime avec protection de l’eau
A l’approche de la semaine nationale sans pesticides qui se tiendra du 20 au 30 mars prochain, direction l’Alsace où l’événement est coordonné de manière originale par trois collectivités en charge de la distribution de l’eau potable.
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés transmettent obligatoirement à l'institut de veille sanitaire et aux agences régionales de santé les données personnelles relatives à certaines maladies transmissibles.
Organisation de la direction générale de la santé
Un décret crée le poste de directeur général adjoint à la direction générale de la santé (DGS). Il se voit confier la mission d’assister le directeur général, pour l'ensemble de ses attributions.
Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?
A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.
La Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie change d’appellation
A compter du 14 mars 2014, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) change d'appellation à compter du 14 mars 2014 pour devenir la Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Un rapport alerte sur l’état des sanitaires scolaires
Souvent négligé, l’entretien des bâtiments scolaires, qui relève des collectivités, est visé par le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, présenté le 11 mars.
Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L.3222-3 du Code de la santé publique (CSP) relatif à la prise en charge dans une unité pour maladies difficiles (UMD) de personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement, le Conseil constitutionnel a ...
