Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementSanté publique
Publié le 28/03/2014 • dans : Textes officiels santé social
Une décision fixe le montant des différentes indemnisations qui peuvent être versées aux experts-visiteurs, aux experts-visiteurs coordonnateurs, aux rédacteurs de rapports à l’occasion de leur intervention dans les établissements de santé dans le cadre des visites de certification.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Les montants des indemnités compensatoires pour perte de revenu et leurs conditions de versement sont fixés par la même décision. Le texte s’applique aux visites de certification qui n’ont pas encore donné lieu à la production d’un rapport de certification définitif par les experts-visiteurs. La précédente décision est abrogée.
Thèmes abordés
Commentaires
Club Santé Social
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
