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Santé publique

Formation des chiropracteurs et agrément des établissements de formation en chiropraxie

Publié le 28/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un décret fixe les conditions d’admission, le contenu ainsi que les modalités de la validation, et la durée minimale, de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il définit la composition de la commission nationale d’agrément des établissements souhaitant délivrer cette formation ainsi que les modalités de la procédure à suivre par les établissements désireux d’être agréés par le ministère chargé de la santé. Les éléments du projet pédagogique à respecter sont donnés en annexe au décret.

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Un arrêté du même jour précise les conditions d’organisation de la sélection des candidats, titulaires du baccalauréat français ou d’un titre français ou étranger admis en équivalence, par les établissements de formation. Le nombre de candidats admis sera fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. Les enseignements font l’objet d’une formation théorique et pratique répartie en neuf domaines, pour lesquels le nombre d’heures est donné par l’arrêté. Le contenu de la formation par domaine est précisé en annexe. Le projet pédagogique de l’établissement décrit l’organisation de la formation théorique et pratique en unités d’enseignement. Une annexe à l’arrêté détaille le contenu et la répartition des unités d’enseignement de la formation en chiropraxie. La formation clinique comprend des stages dans la structure d’accueil de personnes faisant l’objet d’actes chiropratiques située dans l’établissement de formation, en milieu hospitalier ou ambulatoire. Une convention tripartite, précisant les conditions d’accueil du stagiaire et les engagements de chaque partie, est signée entre l’établissement de formation, la structure d’accueil et l’étudiant.

Les modalités d’évaluation de chaque unité d’enseignement sont fixées par l’arrêté. Le projet pédagogique précise les modalités de leur validation. Chaque stage est évalué par le tuteur de stage au cours d’un entretien avec l’étudiant et validé par l’établissement de formation. L’arrêté fixe les conditions d’attribution du diplôme de fin d’études en chiropraxie.

L’arrêté précise les pièces à fournir par les établissements de formation en chiropraxie, au directeur général de l’offre de soins pour obtenir l’agrément.

Un second arrêté du même jour fixe les conditions dans lesquelles certains professionnels de santé peuvent être dispensés de suivre et de valider certaines unités d’enseignement en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur.

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