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Santé publique - Page 275

Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : © ValuaVitaly - Istock
FICHE PRATIQUE 14/04/2015

Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...

Santé 14/04/2015

Missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

Un arrêté est relatif aux missions du point de contact nationales en matière de soins de santé transfrontaliers.En tant que point de contact national pour la France au sens de l'article 6 de la directive 2011/24/UE susvisée, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité ...

Marisol-Touraine-UNE
Copyright : Ludovic Lepeltier / Wikimedia Commons
1 Santé 13/04/2015

Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins

Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.

Desinfection
Copyright : overcrew - Fotolia
1 Environnement 13/04/2015

« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique

La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
Médecins 10/04/2015

Poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d’un service public

L'article 62 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a prévu que les poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d'un service public pourrait désormais être engagées, outre les autorités de l’État prévues antérieurement, par le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil ...

Responsabilité médicale 10/04/2015

Défaut d’information du patient

L'article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit qu'en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information prévue par cet article a été délivrée à l’intéressé.Ces règles particulières de preuve du défaut d'information ...

Établissements de santé 09/04/2015

Liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Un arrêté fixe la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité ...

Le pôle de santé de la CDC du Bassin de Mortagne au Perche
Copyright : CDC du Bassin de Mortagne au Perche
3 Santé 09/04/2015

Déserts médicaux : les maisons de santé, remède unique en phase de test

Les députés viennent d’adopter la création d’un pacte national de lutte contre les déserts médicaux. Par ailleurs, 200 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires seront aidées par l’Etat en 2015, portant leur total à 800. Toutefois, il est impossible de dire si cette solution, la seule pour le moment, sera efficace à long ...

Mal-logement 08/04/2015

La lutte contre l’habitat indigne progresse, doucement

Réunis à Paris ce mercredi 8 avril, les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont fait le bilan d'une action complexe à mener sur le plan juridique, que les collectivités s'approprient petit à petit face à l'urgence des situations à traiter.

Sans titre
Copyright : D.R.
RISQUES 07/04/2015

AgroParisTech lance une formation sur les risques toxicologiques

AgroParisTech s’associe à l’Ineris et à l’Anses pour créer « Métatox », une formation sur l’analyse des risques toxicologiques destinée aux ingénieurs et futurs ingénieurs. La première promotion débutera en septembre 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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