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Santé publique - Page 275
Le Haut conseil de la santé publique fait ses prescriptions
Alors même que se déroule au parlement la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) délivre, avec son rapport « Santé en France – Problèmes et politiques », un vade mecum à destination des décideurs de santé publique, des associations, des citoyens et des ...
Projet de loi Santé : que retenir du passage devant la commission sociale de l’Assemblée ?
Après son passage devant la commission sociale le projet de loi « relatif à la santé » de Marisol Touraine, largement critiqué par les professionnels et pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 16 mars, a muté : le voici rebaptisé « de modernisation de notre système de santé ». Trois de ses rapporteurs ...
« Sushine act » par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme
Il résulte des articles L. 1453-1 et L. 4113-6 du code de la santé publique, que le législateur a entendu soumettre à une obligation de transparence les avantages procurés directement ou indirectement, en nature ou en espèces, à des professionnels de santé et à d'autres acteurs du domaine ...
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
L’obligation vaccinale confirmée par le juge constitutionnel
La France et l'Italie sont les seuls pays de l'Union européenne à maintenir une obligation vaccinale pour les enfants. Objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, cette obligation légale à la charge des parents a toutefois été confirmée par le juge constitutionnel. Retour sur un débat politico-médical traité uniquement par ...
« Les maisons de santé ont un effet démographique, qualitatif et économique » – Pierre de Haas, président de la FFMPS
Les 4es journées nationales de la FFMPS se tiennent à La Rochelle les 20 et 21 mars. Entretien avec Pierre de Haas, président de la fédération...
Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville
Un décret est relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville.La loi ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 mars 2015.
« La réforme territoriale en cours est autant un défi qu’un atout » – Jean-Christophe Paille, directeur général de la section solidarités du Groupe SOS
Jean-Christophe Paille a quitté l'Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne pour devenir directeur général de la section solidarités du Groupe SOS début mars 2015. Il présente à La Gazette Santé Social son rôle et ses projets pour sa nouvelle mission.
Antennes-relais : « Ingénieurs et techniciens doivent être partie prenante dans les choix d’implantation des réseaux »
Bien qu’atténuée par les assemblées, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques adoptée le 29 janvier 2015 accorde néanmoins une vraie place aux acteurs publics locaux, dans les négociations face aux opérateurs. Entretien avec Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne et rapporteur de cette proposition de loi.
