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Santé publique - Page 247
Aide à domicile : une mission d’appui pour trois départements
Le gouvernement a annoncé des missions d’appui aux départements de la Corrèze, de la Meurthe-et-Moselle et de la Somme pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Vieillissement en matière d’aide à domicile. De son côté, l'Una mène une enquête sur les débuts de son application.
Augmentation de la participation des assurés aux frais d’hospitalisation
Un décret du 20 mai 2016 fixe une limite maximale à l'augmentation des tarifs journaliers de prestations (TJP) servant, à titre transitoire, de base au calcul de la participation des assurés aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ...
Amiante : protéger coûte que coûte les agents des services techniques
L’amiante est présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les services techniques sont susceptibles d’intervenir. Les agents chargés de la maintenance des bâtiments sont particulièrement exposés, mais aussi les gardiens de déchetterie et les personnels qui interviennent sur la voirie ou les canalisations d’assainissement. Les ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 16 mai.
Alain Gianazza et Jean-Luc de Boissieu détaillent les ambitions d’UGM Territoires d’avenir, leur nouveau pôle mutualiste et territorial
La première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT et SMACL Assurances, la mutuelle d’assurance des particuliers et des fonctionnaires, s’allient pour former Territoires d’avenir. Un nouveau groupe mutualiste performant et puissant au service des collectivités.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Un arrêté du 12 mai 2016 porte détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans ...
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi les compétences des agents de police municipale pour les dépistages relatifs à l'alcoolémie et à l'usage de produits stupéfiants par le conducteur du véhicule, dont les modalités sont prévues par le code de la route ainsi ...
Mise à disposition du public de certains résultats
Un arrêté du 3 mai 2016 fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.
Les premiers États généraux de l’innovation organisationnelle en santé
Pour partager les innovations relatives à l’organisation du système de santé, une association lance des États généraux. Les contributions sont attendues d’ici fin juin.
Loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : les nouvelles compétences des gardes-champêtres
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l'interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...
