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Social

Projet de loi « Égalité et citoyenneté » : les principales dispositions

Publié le 08/07/2016 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

L’ambition est forte : raffermir le pacte républicain en donnant corps à l’engagement citoyen, notamment celui de la jeunesse – priorité du quinquennat, légiférer sur la mixité sociale dans les logements en rééquilibrant les populations dans les quartiers, lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une véritable égalité entre les citoyens. Au premier tour de l’Assemblée nationale, les députés ont largement enrichi un texte urgent, soumis au vote pour une seule lecture.

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C’est pour mettre fin à l’« apartheid territorial, social et ethnique » évoqué après les attentats par Manuel Valls en janvier 2015 et les comités interministériels tenus sur le thème que le projet de loi « Égalité et citoyenneté » (Plec) a vu le jour. Les députés en ont adopté le texte par 305 voix contre 157, le 6 juillet 2016.

Trois ministres sont concernés. En première ligne, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, pour lequel il s’agit de « se réapproprier l’idée républicaine » et de relégitimer la République comme « idéal commun » et « socle de notre identité ». À ses côtés, Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement pour le titre II, et ...

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