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Santé publique - Page 228
Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales
Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes : les sinistres et événements ...
Montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional
Un arrêté du 23 décembre 2016 modifie l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional, mentionné à l'article L.1435-8 du code de la santé publique, et le montant des ...
Mise en œuvre des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé
La loi de modernisation de notre système de santé s’attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l’amélioration de la structuration des parcours.Pour ce faire, elle a créé les équipes de soins primaires (ESP) et ...
Santé : traitement de données ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations
Deux décrets du 26 décembre s'adressent aux personnes dont les données sont susceptibles d'être utilisées à des fins de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé et utilisateurs autorisés à traiter ces données.Un premier décret décrit les modalités de gouvernance et de ...
Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie
Un arrêté du 26 décembre 2016 modifie l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé. Ainsi, à l’article 1er de l’arrêté du 31 mai ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 promulguée
La loi au 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre.Elle concerne les collectivités à plusieurs titres, et notamment : l’affiliation au régime social des indépendants des personnes exerçant une activité de ...
Et la santé surtout – Olivier Mariotte, président de Nile
À l’aube de cette année 2017 qui verra se succéder les élections, je forme le vœu d’une politique de santé qui soit enfin faite avec les malades ! Pas celle que nous ont imposée les gouvernements successifs.
Un référentiel pour les applis et objets de santé
Faute de véritable label, les Français n’accordent qu’une confiance modérée aux applications de santé. Pour renforcer leur crédibilité, la HAS a mis en place un référentiel.
La difficile mesure du syndrome d’épuisement professionnel des sapeurs-pompiers
Le poids symbolique de l’engagement professionnel véhiculé par les devises "courage et dévouement" et "sauver ou périr" ne laisse pas beaucoup de place aux "héroïnes et aux héros" qui souhaiteraient évoquer leur sentiment d’épuisement professionnel. Pour cette raison, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ...
La LFSS 2017 validée par le Conseil constitutionnel
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été validée par le conseil constitutionnel. Par ailleurs, trois importants décrets entrent dans le compte à rebours des derniers textes d'application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.
