Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Santé publique - Page 220

Données de santé 29/03/2017

Le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

L'identifiant de santé permet de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou d'actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ...

action de groupe-UNE
Copyright : vege - Fotolia
[5 questions sur] Santé 29/03/2017

L’action de groupe «santé» : une arme pour les associations d’usagers

À côté des dispositifs de résolution amiable des litiges de santé, est né un nouvel outil, mieux adapté aux contentieux sériels, qui n’exclut pas la médiation.

Sécurité sociale 28/03/2017

Financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile

Un arrêté du 17 mars modifie l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la ...

élection-Allemagne-UNE
Copyright : Rawf8 - Fotolia
Élections 28/03/2017

En Allemagne, la campagne électorale se fait sur la cohésion sociale

Les élections fédérales allemandes se tiendront le 24 septembre 2017. Deux thèmes majeurs se dessinent : la question des retraites dans une société de plus en plus inégalitaire et celle des migrants.

élection-présidentielle-vote-carte électorale-UNE
Copyright : ursule - Fotolia
[Points de vue] Présidentielle 28/03/2017

La société civile devrait être mieux associée

Pour Angèle Malâtre-Lansac de l’institut Montaigne, comme pour Jean-Louis Sanchez de l’Odas, des réformes sont à conduire mais elles sont peu abordées dans la campagne. Tous deux appellent à une nouvelle logique de transformation sociale associant mieux les citoyens.

Santé publique 27/03/2017

Financement des services d’aide médicale urgente et des structures mobiles d’urgence et de réanimation

Un décret du 23 mars précise que le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur), au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, est possible quel que soit le lieu de prise en charge du patient.Il modifie en conséquence l'article ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 24/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 mars 2017

Voici un décryptage des textes officiels parus la semaine du 20 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Social 24/03/2017

Mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion

La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d’appui aux politiques d’insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’État.Ce fonds vise à soutenir les politiques d’insertion conduites par les conseils ...

Santé 22/03/2017

Organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires

Une instruction du 3 mars dresse un bilan de la 1re phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place en 2017 pour renforcer la sécurité sanitaire en région.En particulier, les ARS devront ...

Santé publique 21/03/2017

L’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

Une loi du 20 mars dernier étend le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ainsi, est désormais puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables prévus par ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement